Permis de séjour au Maroc (CNI pour les étrangers)

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La Carte d’Identité Nationale, ou CNI est un sésame que vous aurez à utiliser beaucoup plus souvent qu’en France. Et même en tant qu’expatrié, vous serez titulaire d’une CNI, puisqu’elle est accordée aux non-résidents marocains, et tient lieu de carte de séjour.

Attention : son vrai nom, c’est Carte d’Enregistrement. C’est un abus de l’appeler CNI… mais tout le monde le fait)

La CNI est utilisée quasiment quotidiennement

Dans tous les papiers officiels, dans (presque) tous les contrats, la CNI sert de justificatif d’identité (à compléter par la légalisation, sans laquelle une signature n’est pas valable). Le numéro de CNI est l’équivalent marocain de notre numéro de Sécurité Sociale. Alors que moins de 50% des marocains sont affiliés à la C.N.S.S. (la sécu marocaine), tous les adultes ont une carte d’identité, dont le numéro sert à les identifier dans tous les rouages de l’administration marocaine.

Pour signer un contrat de bail, un contrat tout court, pour prendre un abonnement au téléphone, acheter une carte 3G, un abonnement de train…vous devrez fournir votre C.N.I.

Et pourtant, ce numéro très précieux n’est pas très bien protégé par l’administration marocaine. Par exemple, pour les élections de 2007, le ministère de l’Intérieur avait mis en ligne la totalité des listes électorales, avec le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de CNI et la localité où la personne était inscrite.

De quoi faire de jolis vols d’identité !

Comment obtenir la carte d’identité marocaine ?

Cet article se limite aux formalités pour les étrangers, c’est-à-dire à l’obtention du permis de séjour !

Les papiers nécessaires selon le site service-public.ma :

  • Une copie du passeport avec une date d’entrée de moins de trois mois ;
  • Deux exemplaires à remplir auprès des services de la sûreté nationale ou ceux de la gendarmerie royale ;
  • Six photos d’identité 2,5×2,5 ;
  • Un document attestant des moyens pour vivre ;
  • Une copie du contrat de propriété ou du contrat de bail ou de la quittance d’électricité ou d’eau ou du téléphone ou de l’engagement du propriétaire attestant du lieu de résidence ;
  • La preuve des moyens de subsistance que ce soit dans le cas d’une carte « visiteur », « étudiant » ou « activité professionnelle »
  • un extrait de casier judiciaire marocain (depuis le 9 janvier 2013)
  • un certificat médical.

Copie du passeport

C’est la copie complète, de toutes les pages. C’est votre « papier d’identité » officiel. En plus de vous identifier, il permet de :

  • vérifier que vous êtes en situation légale au Maroc, c’est à dire que vous êtes entré il y a moins de trois mois (si ce n’est pas le cas, il faudra faire un petit tour par Ceuta ou Tanger, pour revenir ensuite déposer la demande)
  • voir dans quels pays vous êtes allés ; dans mon cas, j’étais allée pour des raisons professionnelles en Algérie, et j’ai eu quelques questions là dessus.

Toutes les copies doivent, comme pour les autres pièces, être préalablement légalisées à la commune. Vous donnerez votre original en déposant votre dossier, on vous le rend tout de suite.

La demande

En réalité, il y a deux demandes à remplir : un papier blanc, et une carte jaune. Les deux en deux exemplaires. Avec presque les mêmes renseignements (un résumé des autres papiers), et pas vraiment la place d’écrire sur les lignes (avec chaque nom de rubrique en français et en arabe… ). Le plus : ce sont les seuls papiers que vous n’aurez pas à faire légaliser.

Les photos d’identité

Pas beaucoup de photomatons au Maroc, mais plein de petites boutiques de photographes, équipés pour. Bien préciser que « c’est pour la carte », ils connaissent le format. (Même si les contraintes ne sont pas aussi lourdes qu’en France).

Le document attestant des moyens pour vivre

Si vous êtes retraité, un relevé de vos versements (à venir, un article sur la fiscalité pour les retraités français au Maroc), sinon « tout ce que vous pouvez trouver ».

En pratique, si vous avez une société au Maroc, les papiers de celle-ci suffisent (KBis, patente). En théorie, vous ne pouvez pas être salarié avant d’avoir la carte, mais vous pouvez fournir les papiers que votre futur employeur aura préparé. Et si vous êtes mariée à un marocain, les revenus de votre mari peuvent être pris en compte.

La domiciliation

On peut bien sûr louer un bien au Maroc, sans être résident. C’est juste un peu plus compliqué, car le contrat de bail doit être formalisé par un notaire, avant d’être enregistré à la commune.

Mais c’est indispensable.

Je connais quelques français dans une situation ubuesque et difficile : ils louent une belle propriété, mais au black, à un propriétaire français l’ayant sans doute achetée de même (càd en versant les fonds au vendeur marocain sur un compte bancaire à l’étranger) et qui ne peuvent donc pas justifier de leur domiciliation.

Alors qu’ils sont au Maroc depuis plusieurs années, ils doivent sortir tous les trois mois, et sont, en pratique, en situation irrégulière.

La preuve des moyens de subsistance

Si vous venez pour faire des affaires, mais sans ouvrir de société au Maroc, pour étudier ou pour toute autre raison, sans prévoir d’avoir de revenus au Maroc, vous devez prouver que vous avez les moyens de vivre.

L’extrait de casier judiciaire marocain

Pour les étrangers, cet extrait doit obligatoirement être demandé au Service du Casier Judiciaire Central à Rabat, ou en ligne. Dans ce cas, il doit être retiré dans le tribunal du lieu de votre future résidence mais il semble aussi possible de faire cette demande par courrier (en tout cas, une procédure de demande en ligne a été mise, expérimentalement en place à Casablanca, et devrait Inch Allah être étendue à tout le Maroc avant la fin de l’année). Si vous êtes loin de Rabat et que vous voulez tenter l’expérience de la demande par courrier, vous pouvez trouver un formulaire ici. La demande en ligne se fait ici.

Le certificat médical

Pour être honnête c’est plus une formalité qu’autre chose, à régler avec votre médecin traitant, cela vous donnera l’occasion de lui faire une petite visite de courtoisie. L’état de santé n’est pas un motif légal de rejet de la demande de carte : c’est plus de la démagogie PJDienne contre « ces étrangers qui nous apportent le sida » qu’autre chose.

Le cas particulier des conjoints de marocain

Quand on est marié(e) à un(e) marocain(e) l’obtention de la carte est une “formalité”. D’abord parce que la loi marocaine interdit d’expulser un(e) conjoint(e) de marocain(e), et aussi parce que les autorités imaginent mal séparer un couple. Il faut néanmoins respecter toutes les étapes. Le conjoint marocain est impliqué, car il remplit une attestation de prise en charge (kafala).

Les autres papiers

Ce qui est amusant au Maroc, c’est qu’on peut toujours vous en demander plus. Donc, comme partout au Maroc, « se renseigner ».

Le dépôt de la demande

Se fait, selon le lieu de résidence, au service des étrangers de la gendarmerie (petites villes) ou de la police.

Les papiers sont tous vérifiés, si il manque quelque chose on vous les rend, pour ne prendre que le dossier complet.

On reçoit en échange un « récipissé de demande de carte de séjour« , qui tient lieu de carte de séjour, et qui est valable un mois. Si votre carte met plus longtemps à venir (ce qui est très souvent le cas, le site officiel parle de quinze jours, on est plutôt sur six à huit semaines, la dernière fois j’en ai eu pour 11 semaines), il faudra la renouveler tous les mois.  En haut elle porte un numéro, qui sera celui de votre futur carte, votre sésame (et que j’ai bien évidemment masqué, avec tous les autres renseignements, pour éviter d’aider au vol d’identité).

Reçu de demande de CNI

Récépissé de demande de carte d’identité nationale

Avec ce reçu, vous pouvez bien évidemment rester plus de trois mois au Maroc, et quitter le territoire et y revenir sans problèmes.

Le coût de la carte de séjour marocaine ?

Le coût en timbre fiscal est de 60 100 dirhams par année autorisée. Les premières fois, on vous donne une autorisation de courte durée (un an), qui va être prolongée jusqu’au maximum : dix ans (après quatre ans de séjour).

A cela, il faut rajouter la légalisation de chaque copie : cela se fait à la commune, avec des timbres fiscaux à 2 dirhams (un par page).

Et le temps, bien sûr…

Attention, carte d’identité, ça ne veut pas dire nationalité marocaine

On le verra plus en détail dans un autre article, mais la nationalité marocaine, en pratique, ne peut pas s’acquérir quand on est étranger, sauf dans des cas rares. Être titulaire d’une carte d’identité marocaine n’a aucune incidence sur votre nationalité. Elle ne vous permettra pas d’avoir un passeport marocain, par exemple, vous devrez toujours avoir votre passeport émis par votre consulat.

Et vous, comment s’est passé votre demande de carte ? Rapidement ? Des anecdotes à nous raconter ?

Si vous avez trouvé une faute d’orthographe, veuillez nous en informer en sélectionnant le texte en question et en appuyant sur Ctrl + Entrée .

3 mises à jour :

Mise à jour des informations pratiques

  • La procédure de demande en ligne du casier judiciaire est opérationnelle partout au Maroc
  • Les taxes sont passées de 60 à 100 dirhams / an

Attention aux sociétés domiciliées depuis trop longtemps

Une société dont la domiciliation a plus de six mois ne permet pas, ne permet pas le renouvellement de la CNI du dirigeant de la société.

En effet, la domiciliation est limitée par la loi à six mois, au delà la société doit prendre un bail ou se dissoudre.

Si, dans la pratique, cela n’est pas appliqué vis à vis des sociétés, en revanche, certaines préfectures refusent les demandes de renouvellement de carte dans ce cas.

Plus de renouvellement de CNI par le statut auto-entrepreneur

Il est impossible de devenir auto-entrepreneur au Maroc sans être résident, la copie de la CNI étant une des pièces demandées pour obtenir ce statut.

Désormais, depuis quelques semaines semble-t-il, il est aussi impossible de renouveler sa CNI en ayant son statut auto-entrepreneur comme justificatif de revenus.

C’est logique, pour deux raisons :

  • si la CNI n’est pas renouvelée, le statut auto-entrepreneur “tombe” automatiquement, il ne peut donc pas servir à obtenir quelque chose dont il dépend
  • le statut auto-entrepreneur a été créé pour permettre le retour dans le “formel” des Marocains, pas pour faciliter la vie des étrangers.

 

Plus d'informations

Les lettres dans le numéro de CNI

Le saviez-vous ? La ou les lettres au début de votre numéro de CNI indiquent la ville de demande. Elle ne changeront jamais, même si vous déménagez ailleurs.

La carte d’identité électronique

La CNI est devenue la CNIE : adieu les cartes en papier rose, bonjour les cartes plastifiées format carte de crédit.

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148 commentaires

  1. Avatar
    Bernard R. le

    Bonjour
    le fait d’avoir un casier judiciaire qui n’est pas vierge n’est pas synonyme de non-renouvellement de la carte de séjour, mais simplement d’une enquête approfondie. Tout dépend de l’infraction commise. S’il y a réellement un refus de renouvellement, alors il reste la solution du séjour touriste de trois mois en trois mois.

  2. Avatar

    Bonsoir

    Pouvez vous me dire quel est le montant mensuel minimum requis pour prétendre à une carte de résident ?

    Nous sommes 1 couplé avec deux enfants

    Merci

  3. Avatar

    bonjour

    merci pour ce que vou faites.

    je dois venir au maroc pour un stage d un mois. ai je besoin d un permis de travail
    cotdialement

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      Marie-Aude le

      Tout dépend de votre statut par rapport à l’entreprise qui vous prend en charge pendant le stage (entreprise marocaine ou étrangère). Si c’est une entreprise marocaine, oui, mais les formalités sont simplifiées

  4. Avatar

    Bonjour, je suis français d’origine algérienne.marié avec un marocaine et ayant des enfants marocains scolarisé au maroc. J’ai des ressources. On me refuse de déposer mon dossier à la wilaya sans aucune raison. Quelles sont mes voies de recours? Merci beaucoup

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      Marie-Aude le

      Les refus de dépôts sont généralement liés à des pièces manquantes ou insuffisantes. Sinon, allez voir un avocat.

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    Bonjour je suis expatriée à casa depuis 1mois ; je vivais auparavant au Senegal et je suis venue avec ma cousine qui est sénégalaise et qui comme les français n’a pas besoin de visa et peut séjour et 3 mois au Maroc. Je souhaite lui établir une carte de séjour auriez vous des conseils? Sachant que je n’ai pas moi même de carte encore mais comme je voyage souvent je n’ai pas de problème par rapport au 3 mois. Est-il possible de faire une simple carte de séjour visiteur ? Quels documents dois-je fournir ?

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      Marie-Aude le

      Le Maroc n’a pas de “carte de séjour”, mais une “carte nationale d’identité” délivrée aux résidents, comme c’est expliquer dans l’article. Je n’ai pas de conseil particulier : votre cousine doit faire sa demande en fournissant les papiers demandés, en particulier ceux justifiant de ses ressources. Quant à vous, vous n’avez aucun papier à demander.

  6. Avatar
    BACHELARD le

    Bonsoir Marie-Aude,
    JE SOUHAITERAIS CRÉER UNE AGENCE IMMOBILIÈRE A AGADIR. UN MODE D’EMPLOI ?
    DOSSIER ET PROCEDURES. MERCI BCP
    JE VIS EN FRANCE

    René de Marseille.

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      Bernard R. le

      Bonsoir Mohamed,

      la constitution d’un dossier de ce type est une prestation de service payante.
      Merci de le comprendre

      Bien cordialement

  7. Avatar

    Bonjour
    Je suis de nationalité Suisse, j’´ai acheté un bien depuis 3 ans.
    Pour acheter une voiture, ils m’ont demandé une carte de séjour.
    J’étais à la préfecture, ils m’ont informé sur la procédure du dossier mais quand je dépose le dossier je dois rester un mois au Maroc. (sur le site ce n’est pas bien indiqué).
    Comme je travaille, c’est impossible de rester un mois sur place mais j’ai visité déjà le maroc 5 à 6 fois par ans.
    Je vous remercie de m’informer si vous avez d’autres solutions.

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      Marie-Aude le

      Bonjour, malheureusement non. Ce délai d’un mois est obligatoire.
      La seule solution éventuellement possible serait de créer une société avec une activité au Maroc et ce serait la société qui achèterait la voiture. Ou bien de prendre un leasing.

  8. Avatar

    Bonjour
    Je suis marocaine résident en France. J’ai une cni. Je travaille en France. Je souhaiterai en parallèle créer une activité au Maroc sans être résidente au Maroc… Quelles sont les formalités pour la création d’une entreprise (salon de coiffure)… L’inscription au centre d’investissement était elle obligatoire ? Devrais je déclarer mes bénéfices marocains au fisc français ? Quelles sont les déclarations à faire (embauche d’un salarié) ? Y a-t-il un site ou l’ensemble des formalités sont référencées pour pouvoir me préparer au mieux avant mon prochain séjour au Maroc et finaliser ainsi en amont mon projet.
    En vous remerciant par avance pour vos réponses.

    • Avatar
      Marie-Aude le

      Le centre d’investissement est un facilitateur pour réaliser les formalités. Il n’est pas obligatoire, mais utile.
      Votre société marocaine fait des bénéfices, sur lesquels elle vous distribuera des dividendes. Ceux ci sont taxés à la source au Maroc, et doivent être déclarés au fisc français quand vous les touchez effectivement, et relèvent de la convention fiscale entre la France et le Maroc qui évite la double imposition.
      Votre entreprise doit être enregistrée à la CNSS (se fait lors de la création) et enregistrer l’embauche, puis déclarer tous les mois les salaires versés avec les cotisations à payer pour le 10 du mois suivant.

  9. Avatar

    Juste savoir combien coûte la carte de sejour marocain en 2017 je vous en prie repondez moi c’et très important.

    Cordialement

    • Avatar
      Marie-Aude le

      Je ne sais pas exactement. Environ 200 à 300 dirhams selon les papiers à légaliser, et ensuite, je crois, des timbres de l’ordre de 100 dirhams par année de séjour. Je vous laisse faire le calcul en francs CFA

  10. Avatar

    Bonjour
    Bravo pour votre site et la qualite du forum
    Mon projet est de creer une societe de commerce a marrakech mais de ne pas demander la residence tout de suite pour beneficier daides en france dans un premier temps Indemnites chomage pour etre clair
    Pensez vous que je puisse ouvrir une societe au maroc sans une demande prealable de CNi
    Pour info ma femme sera residente car nous avons achete un appartement a gueliz et elle y residera a temps plein.
    Merci davance

    • Avatar
      Marie-Aude le

      Oui vous pouvez tout à fait créer une société au Maroc sans être résident. Mais elle ne peut pas vous verser de salaire, et vous devrez déclarer les dividendes en France.

  11. Avatar

    Bonjour je suis espagnol né au Maroc et résident au Maroc . Je voudrai savoir combien de temps je peux vivre en dehors du Maroc sans perdre la résidence. Merci de bien vouloir m’éclairer.

    • Avatar
      Marie-Aude le

      Vous perdez la qualité de résident quand vous ne faites pas renouveler votre immatriculation dans les temps.

  12. Avatar

    salut Marie-Aude,

    je loue un appartement mais mon bailleur ne peut pour le moment pas m’établir un contrat de bail car c’est un appartement social sensé être habité par la concernée.
    est ce que l attestation d’ hébergement peut être accepté pour une demande de carte de séjour?
    J’ai un contrat de travail étranger.

    • Avatar
      Marie-Aude le

      Bonjour,
      je crains que l’attestation d’hébergement pose problème pour les mêmes raisons. De plus, si je comprends bien vous êtes un homme et elle une femme, il est donc difficile pour elle de reconnaître qu’elle héberge un homme (célibataire, etc.). En réalité, une femme marocaine n’a pas le droit au Maroc de faire une attestation d’hébergement pour un homme.

  13. Avatar

    Bonjour
    J’ai 50 ans, je suis née au Maroc. Et cela fait 3 génération que nous y sommes.
    Pour ma carte j’ai toujours justifié mon activité avec les statuts de mon entreprise.
    Mais vu la concurrence, j’ai stoppé mon activité.
    Maintenant, Je vis grâce à des revenus locatifs
    Lors de mon renouvellement de carte, ils veulent mettre comme motif de séjour « visiteur »
    Est-ce que c’est normal d’après vous?
    Je vous remercie d’avance de votre réponse

    • Avatar
      Marie-Aude le

      Bonsoir,
      ça ne me parait pas un problème, c’est le motif “par défaut” quand vous n’êtes pas là pour des raisons de travail ou de famille.
      Ce qui compte, c’est d’avoir vos dix ans.

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        À vrai dire ce motif me dérange, alors que ma famille est installée au Maroc depuis 1901.
        Et faire la carte est toujours le parcours du combattant.
        C’est triste
        Mais bon, ça ne m’empêche pas d’adorer mon pays, le Maroc

        • Avatar
          Marie-Aude le

          Bah ne nous plaignons pas trop. Ce “parcours du combattant”, comme vous dites, est une promenade de santé par rapport à ce qui se passe dans d’autres pays (y compris la France), et il y a beaucoup d’autres pays qui ne reconnaissent pas “l’ancienneté” comme un motif de citoyenneté (à commencer par le Japon, où votre famille peut être installée depuis trois siècles, vous êtes toujours étranger). J’ai dû faire des cartes de séjour en Europe avant Schengen, c’était pas mal aussi :)

          J’ai beaucoup aimé vos dessins. Bonne journée

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