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RCS : 451499 Casablanca
Patente : 34202349
Identification fiscale : 39455146
Numéro ICE : 002382581000034
N° CNSS : 1848816

Directeur de la publication :

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  • Au Maroc : Dahir n° 1-00-20, 9 kaada 1420 (15 février 2000) promulguant la loi n° 2-00 concernant les droits d’auteur et droits voisins et dahir n° 1-05-192, 15 moharrem 1427 (15 février 2006) promulguant la loi n° 34-05 qui complète et modifie la précédente.
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  • En Allemagne : Zweite Gesetz zur Regelung des Urheberrechts in der Informationsgesellschaft (BGBl. I 2007, S. 2513 ff.)
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  • Aux USA : Title 17 of the United States Code
  • En en général dans tout pays signataire de la Convention de Berne

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