La loi marocaine protège les droits d'auteur, avec un ensemble de lois de plus en plus complètes. Dans les faits, je vais voir comment mes droits sont protégés face à un cabinet d'avocats !
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La "nouvelle" loi 67-12 n'a jamais été publiée en français. Voici une traduction complète et expliquée.
Le droit international tente d'éviter les conflits entre les règles nationales qui peuvent naître lors d'exécutions de contrats, qu'il s'agisse de contrats commerciaux ou privés, comme le contrat de mariage.
Comment travailler légalement quand on est étranger : le détail de la procédure pour obtenir un "CTE", contrat de travail étranger.
Comment traiter les suspensions de travail dues au coronavirus ? L'employeur doit-il les indemniser ? Peut il imposer des congés payés ou sans solde ?
Le numéro ICE, entré en vigueur en 2016, est obligatoire pour toutes les entreprises, auto-entrepreneurs, personnes physiques, et doit être inscrit sur toutes les factures. Comment l'obtenir, comment le contrôler.
Nous recevons beaucoup de demandes de conseil de la part de personnes qui souhaitent être…
Suite à quelques commentaires sur notre article sur la vente d’alcool pendant Ramadan, il semblerait…
Comme partout, quand on crée son entreprise au Maroc se pose la question de la…
Les problèmes de bruit et de voisinage sont très courants au Maroc. Contrairement à ce que l'on imagine, il existe un texte de loi qui interdit les nuisances sonores. Reste à le faire appliquer.
Une nouvelle loi anti-tabac est-elle réellement nécessaire alors que la loi de 1996 contenait déjà tous les éléments nécessaires à la lutte contre le tabagisme ? Sauf les décrets d'application...
La loi 15-91 interdit de fumer dans les lieux publics au Maroc. C'est une des lois marocaines les plus superbement ignorées
