Si beaucoup de Marocains travaillent au black, sans contrat, sans protection sociale, il ne faut pas croire que le droit du travail est inexistant. Bien au contraire, et il s’applique avec nettement plus de sévérité pour les étrangers, qu’ils soient employeurs ou salariés. Bien sûr, on parle ici des étrangers en situation légale, et pas de ceux qui vivent au Maroc en sortant tous les trois mois pour un jour ou deux.
Ils doivent détenir l’équivalent du permis de travail français. Cela passe « d’abord » ou plutôt de manière simultanée par une carte nationale. Et par une autorisation du Ministère du Travail, qui vérifie, comme dans n’importe quel pays européen, que l’emploi offert à un étranger ne pourrait pas être occupé par un (chômeur) marocain.
C’est l’employeur qui se charge de l’ensemble de la procédure. Elle se commence obligatoirement à partir du site web dédié, taechir.travail.gov, les documents devant être ensuite remis à l’agence local.
Documents à fournir pour obtenir l’autorisation
Les pièces à fournir sont différentes selon qu’il s’agit d’un premier contrat de travail pour la personne (et donc de l’émission du permis de séjour / travail ) ou d’un renouvellement.
Dans le cas d’une première demande :
- Demande de visa de contrat de travail d’étranger en deux exemplaires signés par le salarié concerné
- Contrat de travail d’étranger en cinq exemplaires originaux
- Diplômes obtenus et attestations de travail justifiant l’expérience du salarié
- Copies des premières pages du passeport (avec le dernier tampon d’entrée au Maroc)
- Attestation, délivrée par l’ANAPEC (Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences), certifiant l’absence de candidats nationaux pour occuper le poste proposé au salarié étranger.
Dans le cas d’un renouvellement :
- Demande de visa de contrat de travail d’étranger en deux exemplaires, signée par le salarié concerné
- Contrat de travail d’étranger en cinq exemplaires originaux
- Attestation, délivrée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) justifiant les trois derniers mois de cotisations en faveur du salarié concerné
- Copie de la carte d’immatriculation au Maroc
- Attestation, délivrée par l’ANAPEC, certifiant l’absence de candidats nationaux pour occuper le poste proposé au salarié étranger.
Exemption d’attestation
Dans certains cas, il n’est pas nécessaire de fournir l’attestation de l’ANAPEC certifiant qu’il n’y a pas de chômeur qualifié pour le poste :
- étrangers nés au Maroc, ou de mère marocaine, et résidents au Maroc depuis plus de six mois
- conjoint(e)s de marocain(e)s
- étrangers possédant une entreprise et mandataires sociaux (pour travailler dans leur propre entreprise). Dans le cas particulier du gérant de SARL d’associé unique, celui-ci ne peut pas disposer d’un contrat de travail, car on ne peut pas signer son propre contrat de travail.
- salariés expatriés dans le cadre d’un détachement de durée limitée au sein d’un groupe international
- salariés expatriés pour une durée limitée dans le cadre d’un marché public
- coopérants et membres d’ONG, pour des durées de moins de six mois
- artistes étrangers autorisés par la Direction Générale de la Sûreté Nationale
- réfugiés politiques et apatrides
Modèles de documents
La demande se faisant en ligne, les documents sont directement générés par le système, vous devez télécharger les PDF créés sur la base de vos données et les imprimer.
Pour vous préparer, vous pouvez télécharger ici le modèle de contrat de travail et le modèle de demande de visa de travail, ou aller sur le site du Ministère de l’Emploi pour vérifier que les documents n’ont pas changé.
Le Ministère de l’Emploi et de la Formation, à Rabat
Jusqu’à récemment il fallait se rendre sur place pour déposer les documents, quelle que soit la ville de l’employeur. Heureusement, il existe maintenant une procédure de création de dossier en ligne.
Se rendre sur place à Rabat
Les dossiers sont à déposer au :
Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Annexe du Service de l’Emploi des Migrants
Quartier administratif, Chellah- Rabat
Le site du Ministère fournit trois numéros de téléphone pour contacter le service :
06 61 04 99 04 , 06 61 04 99 03 et 05 37 68 31 87
Modification de la procédure du dépôt de contrat de travail, maintenant obligatoirement via Taechir
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196 commentaires
Bonjour Mme MARIE-AUDE
Merci pour vos précèdent retour
pouvez-vous s’il vous plais me dire combien de temps dure la procédure d’obtention du contrat à durée indéterminé homologué par le ministère des affaires étrangère?
en sachant que je travaille pour la même entreprise depuis plus de 5ans sous contrat CDI normale et que je suis marié a une marocaine
Merci par avance
Bonjour,
le fait que vous travailliez déjà n’est pas quelque chose qui joue, puisque votre contrat de travail, non approuvé, n’a aucune valeur légale. Par contre, étant conjoint de Marocaine, vous êtes dispensé de la procédure Anapec. Une fois que vous avez réuni toutes les pièces demandées, il y en a pour un mois au maximum.
Hello. I have a related question to which I didn’t find an answer. I’m EU citizen. Want to apply for residence permit here in Morocco. I work for company outside Morocco, as a project manager. Do I need some confirmation from Moroccan side too? How it is with taxes, which I pay in the country of the company I’m working for online?
Could find any answer about this case.
I’ll happy to get some explanation
Thank you
Hi,
working outside of Morocco, you have to prove to Morocco you have sufficient ressources. You’ll get a residency card as a « visitor » which means you’ll have to deposit 10.000€ on your bank account in Morocco (that you can withdraw later on of you want. As you declare and pay taxes in Morocco, all depends on the tax convention signed between Morocco and the country you work for. We can help you for that if you need support.
PS : have an english speaking blog, https://pacamny.com/blog
Bonsoir Mme Marie-Aude
Merci infiniment pour votre réponse
Si je comprend bien, vue qu’actuellement j’ai un contrat CDI similaire à celui donner au marocain ; mon employeur prendra mon CID normale et ira le faire homologué au ministère de l’emploie ?
Votre employeur aurait dû déposer votre contrat de travail et le faire autoriser avant de commencer à vous faire travailler. Donc il doit faire maintenant la démarche, en enregistrant sa demande sur la plateforme taechir.ma
Pensez à lui faire mettre dans les conditions particulières que vous convenez d’une ancienneté de x années à la date de départ de votre contrat.
Bonjour M/Mme, bonne et heureuse année
Je suis ressortissant camerounais résident au Maroc, marié a une marocaine et je travaille depuis plus de 4ans pour une entreprise avec un contrat CDI
J’aimerais savoir si je peux faire homologué mon CDI et dans quel service puis-je le faire
Merci infiniment
Bonjour
si vous parlez d’un contrat de travail étranger validé par le Ministère, c’est à votre employeur de faire la démarche. En tant que conjoint de marocaine, vous êtes dispensé de la procédure Anapec, donc cela ne devrait pas poser de problème