Contrat de travail au Maroc

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Si beaucoup de marocains travaillent au black, sans contrat, sans protection sociale, il ne faut pas croire que le droit du travail est inexistant. Bien au contraire, et il s’applique avec nettement plus de sévérité pour les étrangers, qu’ils soient employeurs ou salariés. Bien sûr, on parle ici des étrangers en situation légale, et pas de ceux qui vivent au Maroc en sortant tous les trois mois pour un jour ou deux.

Ils doivent détenir l’équivalent du permis de travail français. Cela passe « d’abord » ou plutôt de manière simultanée par une carte nationale. Et par une autorisation du Ministère du Travail, qui vérifie, comme dans n’importe quel pays européen, que l’emploi offert à un étranger ne pourrait pas être occupé par un (chômeur) marocain.

C’est l’employeur qui se charge de l’ensemble de la procédure. Elle se commence obligatoirement à partir du site web dédié, taechir.travail.gov, les documents devant être ensuite remis à l’agence local.

Documents à fournir pour obtenir l’autorisation

Les pièces à fournir sont différentes selon qu’il s’agit d’un premier contrat de travail pour la personne (et donc de l’émission du permis de séjour / travail ) ou d’un renouvellement.

Dans le cas d’une première demande :

  • Demande de visa de contrat de travail d’étranger en deux exemplaires signés par le salarié concerné
  • Contrat de travail d’étranger en cinq exemplaires originaux
  • Diplômes obtenus et attestations de travail justifiant l’expérience du salarié
  • Copies des premières pages du passeport (avec le dernier tampon d’entrée au Maroc)
  • Attestation, délivrée par l’ANAPEC (Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences), certifiant l’absence de candidats nationaux pour occuper le poste proposé au salarié étranger.

Dans le cas d’un renouvellement :

  • Demande de visa de contrat de travail d’étranger en deux exemplaires, signée par le salarié concerné
  • Contrat de travail d’étranger en cinq exemplaires originaux
  • Attestation, délivrée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) justifiant les trois derniers mois de cotisations en faveur du salarié concerné
  • Copie de la carte d’immatriculation au Maroc
  • Attestation, délivrée par l’ANAPEC, certifiant l’absence de candidats nationaux pour occuper le poste proposé au salarié étranger.

Exemption d’attestation

Dans certains cas, il n’est pas nécessaire de fournir l’attestation de l’ANAPEC certifiant qu’il n’y a pas de chômeur qualifié pour le poste :

  • étrangers nés au Maroc, ou de mère marocaine, et résidents au Maroc depuis plus de six mois
  • conjoint(e)s de marocain(e)s
  • étrangers possédant une entreprise et mandataires sociaux (pour travailler dans leur propre entreprise). Dans le cas particulier du gérant de SARL d’associé unique, celui-ci ne peut pas disposer d’un contrat de travail, car on ne peut pas signer son propre contrat de travail.
  • salariés expatriés dans le cadre d’un détachement de durée limitée au sein d’un groupe international
  • salariés expatriés pour une durée limitée dans le cadre d’un marché public
  • coopérants et membres d’ONG, pour des durées de moins de six mois
  • artistes étrangers autorisés par la Direction Générale de la Sûreté Nationale
  • réfugiés politiques et apatrides

Modèles de documents

La demande se faisant en ligne, les documents sont directement générés par le système, vous devez télécharger les PDF créés sur la base de vos données et les imprimer.

Pour vous préparer, vous pouvez télécharger ici le modèle de contrat de travail et le modèle de demande de visa de travail, ou aller sur le site du Ministère de l’Emploi pour vérifier que les documents n’ont pas changé.

Le Ministère de l’Emploi et de la Formation, à Rabat

Jusqu’à récemment il fallait se rendre sur place pour déposer les documents, quelle que soit la ville de l’employeur. Heureusement, il existe maintenant une procédure de création de dossier en ligne.

Se rendre sur place à Rabat

Les dossiers sont à déposer au :

Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Annexe du Service de l’Emploi des Migrants

Quartier administratif, Chellah- Rabat

Le site du Ministère fournit trois numéros de téléphone pour contacter le service :
06 61 04 99 04 , 06 61 04 99 03 et 05 37 68 31 87

Si vous avez trouvé une faute d’orthographe, veuillez nous en informer en sélectionnant le texte en question et en appuyant sur Ctrl + Entrée .

1 mise à jour le 09/12/2019 :

Modification de la procédure du dépôt de contrat de travail, maintenant obligatoirement via Taechir

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176 commentaires

  1. Avatar

    salut . Je voudrais savoir quel sont les procédures et les papiers nécessaires pour qu’un étranger n’est pas résident au Maroc ( il ne peut pas obtenir une carte de séjour) de travailler dans une société au Maroc . Merci d’avance

    • Avatar
      Marie-Aude le

      Bonjour

      un non résident ne peut pas être salarié. Il peut, au mieux, avoir une société de prestation de services qui facture et qui lui verse ultérieurement des dividendes. Néanmoins, il lui sera difficile de faire sortir l’argent du Maroc.

  2. Avatar
    Boussaoui nadia le

    Bonjour
    Je vie au Maroc voilà maintenant presque 1. Ans et je sort
    Tout les 3 mois
    Je suis née au Maroc de nationalité française
    On me propose un contrat de travail marocain suis je obliger en ayant se contrat de
    Sortit tout les 3 mois et j’ai un enfant de 10 ans qui est scolariser
    Au Maroc dans une structure française
    J’aimerais être renseigner svp
    Merci

  3. Avatar

    Bonjour. D’abord Merci pour toutes ces informations!
    Mon cas est le suivant: J’ai une société de prestations de service en France (Cours de cuisine mobile en entreprise). On me demande une prestation au Maroc. J’engagerai mes salariés pour 1 semaine, trajet en camion A/R inclus, soit 4à6 jours sur place à Marrakech. Il me faudra du personnel local en complément que je compte engager légalement pour éviter tout problème. Que dois-je faire pour mes 4 salariés qui auront un CDD français d’une semaine? de quoi dois-je me munir pour les salariés locaux? Merci d’avance pour vos conseils!

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      Marie-Aude le

      Bonjour
      pour vos salariés français, ils seront simplement en mission à l’étranger. Vous n’avez aucune obligation vis à vis du Maroc, mais vous devez bien entendu vous assurer que vos assurances les couvrent. Pour le personnel local, vous ne pouvez pas embaucher, puisque vous n’êtes pas une entreprise. Faites appel à une société qui pourra vous mettre du personnel à disposition et vous facturer une prestation de service.
      Incluez dans le prix de la prestation de service la TVA, que vous ne pourrez pas déduire.
      Vous pouvez me contacter en direct – via le formulaire de contact – si vous souhaitez que je vous trouve une solution concrète.

      De plus, vous parlez de trajet en camion. Si vous apportez du matériel, il faut le dédouaner. Et si vous apportez des denrées, cela peut être très compliqué. Il vaut mieux tout sourcer au Maroc (on trouve du matériel pro à louer de haut niveau, et on trouve quasiment tout ce qui est nécessaire pour un restaurant 5 étoiles).

      Bien cordialement

  4. Avatar

    Bonjour,

    J’aimerai savoir , quels sont les démarches à effectuer une fois le contrat de travail visé par le ministère à Rabat ?

    Quels documents dois-je fournir pour obtenir une carte de séjour?

    Suis-je contrains de sortir du territoire après 90 jours même en aillant un contrat visé ?

    Merci à vous

    • Avatar
      Marie-Aude le

      Bonjour
      les documents à fournir pour l’obtention d’une carte d’immatriculation (équivalent de la carte de séjour) dépendent d’un cas à l’autre, mais vous devrez fournir au minimum vos papiers d’identité, un extrait de casier judiciaire de votre pays, et un casier judiciaire marocain, un contrat de bail et votre CTE. Pour la question sur les trois mois, j’ai déjà répondu juste au dessus : https://o-maroc.com/contrat-travail-maroc#comment-39547 à partir du moment où vous êtes résident (donc avec une CNI) vous n’avez plus besoin de sortir tous les trois mois.

  5. Avatar

    Bonjour. Merci pour votre article assez riche d’informations. J’ai une petite question à vous posez concernant mon cas. Je suis un étranger subsaharien au Maroc; je viens d’avoir mon diplôme d’ingénieur d’Etat après 5 ans d’études dans une école publique.
    Si je souhaite bosser ici, puis-je moi même m’adresser directement à l’ANAPEC ou au ministère pour obtenir le visa de travail ou dois-je forcément trouver un job dans une entreprise et c’est cette dernière qui se chargera de la procédure?
    Vu que je réside de manière continue depuis 5 ans sur le territoire, suis-je considéré comme un résidant? J’attends vivement votre réponse. Merci.

    • Avatar
      Marie-Aude le

      Bonjour
      être résident, c’est avoir une CNI marocaine. Quelle que soit la durée de votre séjour, si vous n’êtes pas immatriculé, vous n’êtes pas “considéré” comme résident.
      Et vous devez trouver un travail pour que votre futur employeur se charge de la procédure.
      Bien cordialement

  6. Avatar

    Bonjour,

    Bravo pour votre site et merci pour les infos que vous fournissez. J’ai une question qui peut servir aussi de retour d’expérience : une entreprise me demande de payer 1800 dh de frais d’ANAPEC pour valider le contrat, avez-vous déjà entendu parler de cas similaires ?

    Cordialement,
    Jo

    • Avatar
      Marie-Aude le

      Bonjour

      c’est une pratique qui doit vous faire réfléchir. Si l’entreprise n’est pas prête à investir ce montant pour vous embaucher, que se passera-t-il ensuite pour vos augmentations, vos conditions de travail, etc ?
      Personnellement, je fuirais.

      Sur le fond, le code du travail interdit à toute entreprise de vous faire payer un montant pour une embauche. Elle peut, à la limite vous imposer dans le contrat une clause de dédit (remboursement de sommes engagées si vous décider de démissionner dans un certain délai à fixer) mais c’est absolument tout.

  7. Avatar

    bonjour,

    Merci pour ce guide tres utile. Je suis Gambien employé dans une universite marocaine. le rh a commencé la procedure pour l’anapec qu’elle dit va etre tres long vu mon experience. le probleme c’est que j’ai peur de tomber dans l’irregularité etant donné que mon visa expire debut fevrier.

    • Avatar
      Marie-Aude le

      Bonjour

      théoriquement, la procédure dure 4 à 6 semaines, si vous avez tous les documents. En fait, si vous êtes employé sans CTE, votre employeur est déjà dans l’irrégularité. Ca peut le motiver à aller vite :)
      Bonne année 2019

  8. Avatar

    Bonjour

    J’ai besoin d’un exemple de la demande délivrée par l’ANAPEC (Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences), certifiant l’absence de candidats nationaux pour occuper le poste proposé au salarié étranger.

  9. Avatar

    Bonjour,

    Je suis etudiant senegalais, je vis a Casablanca. J’ai travailé dans un centre d’appel en decembre 2018, le patron a refusé et refuse toujours de me payer. J’ai alors changer de centre d’appel en janvier et de nouveau le patron refuse de me payer.
    La situation devient tres difficile pour moi, pourriez-vous me conseiller des solutions pour recuperer mon salaire?

    Merci d’avance

    • Avatar
      Marie-Aude le

      Bonjour

      avez vous un contrat de travail ? Ou au moins des documents de votre centre d’appel prouvant que vous avez travaillé pour eux ? Si oui, vous pouvez les menacer de déposer plainte. En tant que sénégalais, vous êtes dispensé de CTE, donc votre employeur n’a pas de risque de ce côté là. Par contre, il emploie peut-être d’autres étrangers d’autres nationalités sans CTE. Si vous êtes en situation régulière, vous n’avez rien à perdre. Faites lui comprendre que vous êtes déterminé.

  10. Avatar

    Bonjour je suis étrangère venue pour mes études qui ont pries fin en 2017, puis j ai débuté des stages et j ai été retenue par mon employeur hélas mon titre de séjour a expiré, comment renouveler ce titre en tant qu’employées ?

  11. Avatar

    Bonjour Marie-Aude,

    je suis marocaine mon fiancé est égyptien ce dernier voudrait s’installer au Maroc et nous se mariée . la question c’est il y a une possibilité de trouver un emploi pour un Égyptien( pour vous informer il est un architecte ) svp pouvez vous m’ aider avoir un emploi pour lui par exp: des sites , nom de sociétés…. + il doit être résident ici pour avoir un travail???
    Merci d’avance

    • Avatar
      Marie-Aude le

      Bonjour Amal,

      si vous vous mariez, ce sera beaucoup plus simple, car il aura son CTE “automatiquement”. Sinon, le contrat de travail est le préalable à la carte de résident.

  12. Avatar

    Bonjour Marie-Aude,

    pour le renouvellement d’un contrat de travail, quelles sont les documents et les étapes nécessaires.

    Merci.

  13. Avatar

    Bonjour,je suis algérien j’ai un CTE depuis plus de 2 mois et demi, et en plus de sa on employeur m’avait fait signé un contrat de période d’essai, et on se moment il vient se me notifier que ma période d’essai ne sera pas reconduit. Que dois je faire? Sachant que le CTE est un CDD merci

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      Marie-Aude le

      Bonsoir, même pour un CDD, il est possible d’avoir une période d’essai. Sa durée dépend de celle du contrat.

  14. Avatar
    bourehla le

    Bonjour,
    Je suis tunisien a casa je viens de décrocher un poste dans une ste marocaine, mon employer voudrait me faire un contrat pour étranger avec autorisation sur le site taechir, pourtant puisque tunisien et selon les protocoles d’accord en pays on a les mêmes droits que les nationaux n’est ce pas??

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      Marie-Aude le

      Bonjour

      ça n’a rien à voir. Vous avez les mêmes “droits” parce que vous avez droit à la CNSS, l’AMO, etc, mais le droit marocain s’applique à vous comme à tous les nationaux, et pour l’instant, les tunisiens ne sont pas exonérés de procédure d’autorisation. Votre employeur a raison.

  15. Avatar
    Claver Ebane le

    Bonjour, j’ai un ami qui travail dans un centre d’appel avec un contrat de travail attribué dans ce centre, mais qui n’est pas un **contrat etranger***. Il a une CARTE DE SÉJOUR DE LA GRÂCE ROYALE qu’il a obtenu en 2013, il a une CNSS. Aujourd’hui il a besoin d’obtenir un contrat de travail Étranger pour renouveler sa carte de séjour, sans ça il ne peut pas le faire, mais son employeur dit que lui même il peut faire la demande au niveau du ministère de l’emploi. Est ce possible ?

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      Marie-Aude le

      Bonjour

      Non, absolument pas. Seul l’employeur peut faire la demande. C’est clairement indiqué sur le site Taechir.

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    Bonjour, je voudrais savoir comment une entreprise qui viens à peine d’ouvrir au Maroc doit procédé pour l’établissement des contrats de travail aux expatriés

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      Marie-Aude le

      Bonjour,
      comme n’importe quelle entreprise marocaine. Le fait qu’elle vienne à peine d’ouvrir ne change rien, du moment où elle a son numéro de RC et son ICE. JE peux vous accompagner dans le process si vous le souhaitez

  17. Avatar

    Bonjour

    Je suis une salariée (néerlandaise) d’une entreprise belge qui sera être détachée vers le maroc. Le problème est qu’il n’y pas (encore) une entité locale au Maroc. Est-ce que le détachement est encore une possibilité ou non?

    Merci de m’aider!

    Cordialement

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