Avez-vous votre numéro ICE ?

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Prévu pour être obligatoire au 1° janvier 2016, avec un délai de grâce accordé jusqu’au 30 juin 2016, le numéro I.C.E. (Identifiant Commun de l’Entreprise) va devenir l’équivalent du n° SIREN  / SIRET en France. Et l’administration marocaine a trouvé le bon moyen pour effectivement forcer à son utilisation : faute de n° ICE sur la facture, celle-ci ne sera pas déductible !

Récupérer son n° ICE : en quelques minutes en ligne !

Le numéro ICE est extrêmement facile à récupérer, si votre entreprise est trop ancienne pour qu’il vous ait été attribué lors de la création.

En allant sur le site www.ice.gov.ma, il vous suffit de remplir une déclaration en ligne pour obtenir un numéro. C’est sobre, dépouillé, même, mais ça marche !

Sur la page d’accueil on trouve un lien vers un manuel qui reprend toutes les étapes, pas à pas, avec copie d’écran (très bien fait).

Le numéro ICE est composé de 15 chiffres : les 9 premiers sont l’identification de l’unité légale (le SIREN en France), ensuite les établissements, sur 4 positions (qui seront égales à 0000 pour les entreprises à établissement unique), et enfin une clé de contrôle sur deux positions.

Le premier lien, appelé ICE, correspond au numéro unique de l’entité légale, qui doit être récupéré en premier. Il est ensuite possible d’ajouter des établissements (second lien, “Déclarer vos établissements”)

Soigneusement muni de tous vos identifiants existants ou presque (numéro de registre du commerce, numéro d’identification fiscale et numéro d’inscription à la CNSS), vous remplissez un premier écran qui va permettre au programme de vous proposer votre entreprise dans une liste.

Si votre numéro ne vous a pas encore été attribué, c’est à ce stade que vous pouvez le demander.

Vous devez alors rajouter un email pour recevoir votre certificat, le temps que la machine génère l’ICE, en moins d’une minute c’est terminé, avec un certificat PDF à enregistrer.

Enfin presque…

J’ai testé pour vous… les petits trucs qui ne marchent pas

Donc… le numéro d’identification fiscale ne doit pas commencer par un zéro, le programme n’est pas capable de le supprimer et vous annonce froidement “numéro d’identification fiscale inexistant, veuillez contacter ice@tax.gov.ma

Il est trois heures du matin, vous blêmissez à l’idée d’avoir fait des fausses factures pendant dix ans, vous vous précipitez sur la dernière feuille des impôts, et bing… 012356 <> 123456

Quant à la CNSS, j’ai découvert une faute de frappe à laquelle je n’avais jamais fait attention : au lieu d’être STE TARTEMPION, je suis DTE TARTEMPION.

A ce stade, on commence à craindre le pire en cliquant sur “suivant”, mais non, c’est bon.

Utilisation de l’ICE

L’ICE doit donc être inscrit sur toutes les factures et documents comptables externes pour que les charges soient déductibles. Il doit aussi apparaître sur toutes les déclarations fiscales et, d’une façon générale, sur tous les documents sur lesquels il est nécessaire d’identifier l’entreprise et / ou qui peuvent jouer un rôle de justificatif comptable (propositions, devis… site web !).

Il est aussi obligatoire d’indiquer l’ICE de son client sur les factures qu’on émet.

Comment vérifier un ICE ?

L’entreprise qui reçoit la facture ne peut, pour l’instant, exercer qu’un contrôle de forme. En effet, le site de l’ICE permet de récupérer son ICE si on connaît les autres numéros, mais pas de faire une recherche par ICE. Il faut donc rechercher une société par un autre identifiant, pour accéder à son ICE.

Le site directinfo.ma qui donne, lui, accès au registre du commerce, ne fait pas apparaître l’ICE. Depuis la rédaction de cet article, DirectInfo (édité par l’OMPIC) a pris intégré le numéro ICE.

Il existe aussi des sites comme ICE Maroc, qui permettent de trouver l’ICE d’une société à partir de son nom. Mais  il faut connaître le nom exact de la société, alors que DirectInfo permet de chercher avec une dénomination “approchante”. De plus, le site est totalement anonyme, il est hébergé en France, ce n’est donc pas un site officiel.

De plus, ce contrôle de fonds n’est pas demandé par la loi.

Il ne peut donc pas être tenu à un contrôle de la réalité du numéro ICE, ni se voir refuser ses factures si le numéro ICE est faux.

Restent les notes de débit et tous ces petits justificatifs émis par le secteur informel ou par le secteur formel, mais sans TVA… Avec la mise en place de l’ICE, des télédéclarations, l’administration essaye à la fois de faciliter la vie des contribuables et surtout de lutter contre la non déclaration et la fraude fiscale.

Pari difficile alors que l’informel représente toujours une part importante de l’activité du pays, et qu’il est impossible d’être “fiscalement ferme” si on veut préserver la paix sociale.

ICE et déclaration de TVA

L’ICE de votre fournisseur doit être indiqué dans la déclaration de TVA. Depuis le début de 2020, les entreprises doivent aussi faire une déclaration annuelle récapitulant leurs factures clients avec le numéro ICE. L’administration prépare des contrôles automatisés !

Si vous avez trouvé une erreur de frappe ou d’orthographe, vous pouvez nous la signaler simplement en sélectionnant le texte en question et en appuyant à la fois sur les touches Ctrl+Entrée. Pour faire un commentaire sur l’article c’est ici que cela se passe.

1 mise à jour le 24/04/2020 :

Mise à jour avec l’obligation de porter sur les factures le numéro du client.

Correction et ajout d’informations pour la vérification de l’ICE.

Plus d'informations

OMPIC – Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale

DirectInfo est le site d’informations sur les entreprises, OMPIC le site d’information sur la propriété industrielle

Fiscalité: L’identifiant commun obligatoire
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32 commentaires

  1. Avatar

    Bonjour Marie,

    Merci pour ces astuces précieuses, j’ai juste une question :

    Je voulais facturé un client (une agence) et il m’a demandé de lui envoyer l’identifiant fiscal et l’ICE, mais autant qu’auto entrepreneur je ne les ai pas.

    Est ce qu’un auto entrepreneur peut avoir une patente, un IF et un ICE ??

    Je vous remercie

  2. Avatar
    Marie-Aude le

    Bonsoir Youssef,
    un auto-entrepeneur doit avoir un ICE et une identification fiscale. Pour la patente, s’il exerce dans un local professionnel, elle est obligatoire.

    Bonne soirée.

  3. Avatar
    MOHAMED KIKI le

    La Menuiserie KIKI & Cie a un fort problème avec ses clients car l’I.C.E qui nous a été prodiguée est fausse Ce N° est déjà donné à une personne physique à Ouazzane
    Nos identités sont:
    Adresse du siégé Quartier Haddadin; 10 Rue Touhami B Chahed ouazzane
    Identification fiscal 3740307
    R/C N°1/89
    N° DE LA CNSS:2041507
    PATENTE 22107367

  4. Avatar
    Bernard R. le

    Malheureusement, nous ne pouvons pas vous aider. Nous sommes un site d’information. Vous devez régler cela avec les services fiscaux dont vous dépendez.

  5. Avatar

    S’il vous plait je viens de recevoir ma carte auto-entrepreneur et je souhaite avoir un cachet.
    Ils ont mis sur le modèle de facture que ICE c’est le N° d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur
    dans mon cachet je mets cette abréviation ICE ?

  6. Avatar

    Bonjour, tout d’abord je souhaite vous remercier de votre implication très charitable. J’ai quelques questions qui trottent..

    Je suis auto-entrepreneur marocain et je souhaite exporter mes prestations de service à l’extérieur du Maroc. J’ai mon ICE, mon identifiant fiscal ainsi que mon numéro de taxe professionnelle.

    Me faut-il un compte bancaire en dirhams convertibles pour facturer à l’étranger ? Dois-je facturer en dirham ?

    Est-ce que la comptabilité internationale (française) accepte les factures d’auto-entrepreneurs marocains ?

  7. Avatar
    Marie-Aude le

    Bonjour

    Vous pouvez parfaitement recevoir des euros sur un compte marocain normal, ils seront convertis en dirhams au moment du crédit sur votre compte. Vous pouvez facturer en euros vos clients étrangers, cela sera plus facile pour eux. Et la comptabilité accepte toute facture régulière et légale. Bonne activité

  8. Avatar
    david thom le

    bonjour est ce que grace a un numero ICE au maroc en creation de societe, je vais pouvoir utiliser ce numero ICE sur des sites francais qui accepteront ce numero ? cest sois disant lequivalent du siret en France mais je suis pas sure que ce sois exactement valide pour la France, le but est dacheter des produits
    a tarifs professionels sur des sites francais liés a de la revente vers le maroc sur une boutique Ecommerce merci

  9. Avatar
    Marie-Aude le

    Les sites français de vente en ligne ne demandent pas à ma connaissance de numéro ICE. De plus, si vous achetez, vous avez besoin d’une facture de leur part, donc le problème du numéro ICE n’a rien à voir.

  10. Avatar

    bonjour Mme
    je tiens a vous féliciter sur la clarté des informations et vous prie de répondre a ma question qu’est la suivante :
    j’ai travaillé pendant 5 ans avec un organisme en tant que vacataire avec un identifiant fiscale et sans ICE après un arrêt de 4 ans je veux reprendre le travail d’une durée de 3 mois avec le même organisme et avec le même identifiant fiscal on me demande de m’inscrire a l’ICE.
    Est ce que dois je payer les impôts sur les année passée?
    NB : j’ai fais annulation pour la patente qui sera exécuté vers la fin d’année 2017.
    merci de me répondre dans les plus bref délai.

  11. Avatar
    Marie-Aude le

    Bonjour
    l’inscription à l’ICE n’implique pas de payer des impôts. C’est juste un numéro.

  12. Avatar

    Je suis auto entrepreneur et j’ai reçu ma carte du barid Bank et prière de m’aider pour avoir mon ICE et mon identifiant fiscale
    Et voila mon email xxxxxx
    Et merci infiniment

  13. Avatar
    Marie-Aude le

    Bonjour Monsieur,
    nous sommes un site d’information. Vous devez vous adresser à l’endroit où vous avez fait vos démarches pour avoir votre carte.

  14. Avatar
    Laraki meriem le

    Bonjour j’ai commencé à investir en bourse et on me demande un identifiant fiscal pour effectuer mes retraits comment je peux l’obtenir ? Je cherche l’information depuis des semaines et je ne trouve rien sur internet . Merci d’avance

  15. Avatar
    Marie-Aude le

    Bonsoir,
    auprès de l’administration fiscale (impôt sur le revenu)

  16. Avatar

    bonjour
    je suis un auto entrepreneurs et j ai mon ICE IF et numeros de taxes profesionelles
    ce que j aimerais savoir estde suites
    est ce que j ai un numero de patente si oui comment faire pour avoir mon attestation et quels sont les autres attestation que je pourrais obtenir du gouvernement prouvant ma situation financieres
    et merci

  17. Avatar
    Marie-Aude le

    Bonjour
    le numéro de taxe professionnelle a remplacé la patente. L’attestation est téléchargeable en ligne sur simpl

  18. Avatar

    Bonjour je veux savoir comment je peux avoir un ice car ma sté à était créer en 2014 sans aucun exercices pour le moment je viens de commencer le travail alors il me faut un ice mercu

  19. Avatar
    Marie-Aude le

    Il faut le demander selon la procédure décrite dans l’article

  20. Avatar
    Otmani Tahira le

    Bonjour et merci pour vos éclaircissements

    Est-ce que pour un auto entrepreneur qui n ‘a pas de local ( Chauffeur de Taxi) L’IF et la Taxe professionnelle sont obligatoires
    Merci d’avance de votre réponse

  21. Avatar
    Marie-Aude le

    Bonjour
    Oui.
    “Est soumise à la taxe professionnelle Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle.” La base de la taxe professionnelle n’est pas limitée aux locaux, elle englobe les “moyens de production” (comme le taxi), après 5 ans d’exonération. Il y aura un droit minimum à payer.

  22. Avatar

    Bonjour,

    Je veux juste savoir qu’est qu’on doit mettre comme n° ICE pour les simples particuliers qui n’ont pas de société … je parles des gens qui exportent leurs effets perso par la voie aérien …

    Merci par avance et bonne fin de journée

  23. Avatar
    Marie-Aude le

    Bonjour

    “exporter” c’est vendre à l’export. Légalement vous ne pouvez pas exporter en tant que simple particulier. Si vous êtes réellement un simple particulier, que vous déménagez par exemple, vous n’avez pas d’ICE à mettre.

  24. Avatar

    Merci votre réponse,
    pour votre information,nous somme une société de transport international et nous exportons parfois les effets perso des particuliers … c’est pourquoi je vous ai posé la question sur L’ICE à mettre sur la facture établie pour les particuliers.

    Selon votre réponse nous devons rien mettre, mais est ce qu’on auras pas de problème l hors du dépôt de la déclaration du chiffre d’affaire par client ?? … car il est obligatoire de mentionner le fameux numéro pour chaque opération selon la DGI.

    Merci encore et bonne journée

  25. Avatar
    Marie-Aude le

    Je ne suis pas certaine que vous “exportiez”, mais que vous “transportez” avec un passage en douane. Vous établissez une facture à l’ordre d’un particulier ? Vous n’avez pas d’ICE client à mettre.
    La mention n’est obligatoire que pour les clients professionnels.

  26. Avatar

    Bonjour,

    Désole s’il y a des fautes d’orthographes ou grammatiques, l’allemand est ma langue quotidienne.
    J’ai à peine créé mon activité au Maroc autant qu’une personne physique, et je compte importer de l’Espagne du matériaux professionnels. Pour pouvoir récupérer mon TVA payée en Espagne, je dois fournir certaines informations sur mon Activité. En Espagne ils m’ont demandé de vérifier mon ICE, pourtant c’est ce que j’ai reçu des services d’impôt.
    Est ce que le ICE est l’équivalence du SIREN en France ?

    Et Merci

  27. Avatar
    Marie-Aude le

    Bonjour

    L’ICE n’est pas vraiment l’équivalent du SIREN. Vous devez avoir reçu une attestation d’inscription du service des impôts au Maroc.

  28. Avatar

    Bonjour,

    Est ce que la trésorerie générale du royaume dispose de son propre numéro ICE.

    Merci d’avance

  29. Avatar
    Marie-Aude le

    Pourquoi en aurait-elle un ? Ce n’est pas une entreprise qui émet des factures….

  30. Avatar

    Bonjour
    Je compte nouer des relations commerciales avec une entreprise en Tunisie (prestation de service)
    Aurai-je besoin d’un NIF et ICE ?
    Puis-je recevoir des virements de l etranger ?
    Dois-je pratiquer une retenue à la source sur mes factures ?

    Je vous remercie d’avance.

  31. Avatar
    Marie-Aude le

    Bonjour
    en tant qu’entreprise marocaine, vous êtes obligé d’avoir un NIF et un ICE.
    Vous pourrez toujours recevoir des virements de l’étranger.
    Si vous achetez des prestations de service à l’étranger, vous devez verser la retenue à la source à la DGI. Par contre, sur vos factures clients, cela dépend de la législation du pays de vos clients.
    Bien cordialement

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Rapport de faute d’orthographe

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