Dans la jungle des formulaires administratifs marocains, la formule 2 et sa soeur jumelle la formule 3 sont absolument essentiels à l’investisseur étranger.
Ce formulaire, qui atteste de l’origine étrangère des fonds versés sur un compte marocain pour investir dans un projet (achat immobilier, création de société) permet en effet de bénéficier de la garantie de retransfert de la part de l’Office des Changes.
Garantie de retransfert, c’est quoi ?
Le dirhams étant toujours une devise non-convertible, la garantie de retransfert permet de bénéficier automatiquement de l’autorisation de l’Office des Changes pour envoyer à l’étranger, donc en devises, les produits de l’investissement fait au Maroc :
- paiement des dividendes aux actionnaires étrangers,
- transfert du prix de revente de l’achat immobilier ou des parts de la société.
Chose qui sera beaucoup plus difficile en l’absence de la formule magique.
Formule 2 ou Formule 3, quelle différence ?
Quasiment aucune.
La formule 2 est utilisée quand le transfert a été fait sur un compte en dirhams non convertibles (un compte bancaire « de base » au Maroc, accessible aux sociétés et aux résidents).
La formule 3, à l’inverse, est utilisée quand le transfert a été fait sur un compte en dirhams convertibles (donc théoriquement un compte de non résident, ou un compte secondaire pour une société).
(Nb : il existe d’autres formules, qui portent sur d’autres types d’opérations :
- formule 1 : vente de devises
- formule 4 : débit du compte en dirhams convertibles d’un client étranger ou d’un marocain résidant à l’étranger pour le financement d’une opération d’investissement au Maroc
- formule 5 : crédit du compte en devises d’un exportateur
- formule 6 : débit du compte en devises d’un exportateur
Que contient la formule 2 / formule 3 ?
Ce formulaire contient des détails de l’opération d’achats de devises par la banque, qui verse la contrepartie en dirhams sur votre compte bancaire. Elle identifie le bénéficiaire, le pays d’origine du transfert et, bien sûr, le montant.
Comment l’obtenir ?
C’est à la banque de vous fournir cette formule. C’est logique, puisque c’est elle qui reçoit l’argent et qui a donc les informations nécessaires. C’est d’ailleurs inscrit dans l’Instruction Générale de l’Office des Changes, article 13 :
Les banques sont tenues, pour tout règlement, d’établir les justificatifs de règlement précités (donc formule 2 ou formule 3), dûment libellés, et de remettre copie à leurs clients.
Pourtant les banques ont l’habitude de prétendre que cette formule s’obtient auprès de l’Office des Changes.
Lequel renvoie la balle en affirmant que c’est à votre banque de l’émettre !
Comment sortir de cette partie de ping-pong qui rend fou ?
D’abord en choisissant « la bonne banque ».
Ceci est le résultat d’une expérience pas si limitée avec les différentes banques du Maroc.
Pour les sociétés opérant avec l’étranger, d’une façon ou d’une autre, la meilleure banque est la Bank of Afriqua, ex-BMCE (ce qui est logique : BMCE veut dire Banque Marocaine du Commerce Extérieur).
Pour les particuliers qui peuvent en bénéficier, la CFG est aussi une excellente banque. Mais ses agences ne se trouvent pas partout au Maroc : Casablanca, Rabat, Marrakech, Fès et Tanger seulement.
Ensuite, en indiquant que vous irez ailleurs
La perte d’un client peut parfois motiver un employé de banque réticent à faire son travail. Mais si cela ne donne rien, n’hésitez pas à mettre votre menace à exécution. Cela prouve simplement que votre agence bancaire ne sait pas gérer les opérations avec l’étranger.
Enfin en « tanant » votre banque
L’émission de la formule 2 / formule 3 n’est pas automatique. N’hésitez pas à vous pendre à votre téléphone pour la réclamer.
Est-ce que la formule 2 / formule 3 suffit ?
Non, elle ne suffit pas.
Il faut en plus déposer un dossier à l’Office des Changes dans les six mois qui suivent la réalisation de l’investissement.
Ce dossier, ou compte rendu, comprend des pièces différentes, selon le type d’investissement, et toujours la fameuse formule 2 / formule 3.
Le contenu du compte-rendu pour la création d’une société
Il devra indiquer :
- l’identité, la nationalité et le lieu de résidence de l’investisseur,
- le secteur d’activité,
- le montant de l’investissement,
- la forme de l’investissement,
- les statuts de la société,
- le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- la déclaration de souscription et de versement
- la formule 2 ou la formule 3
Le contenu du compte-rendu pour une acquisition immobilière
- l’identité, la nationalité et le lieu de résidence de l’investisseur,
- le secteur d’activité,
- le montant de l’investissement,
- la forme de l’investissement,
- copie du contrat d’acquisition ou toutes autres pièces en tenant lieu
En respectant ce cadre administratif et réglementaire, vous sécurisez votre investissement au Maroc, et vous vous assurez de pouvoir ressortir l’argent en cas de vente ou de distribution de dividendes. Sans ces documents, votre investissement peut être bloqué quasiment définitivement au Maroc.
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