Domiciliation d’entreprise

Comme partout, quand on crée son entreprise au Maroc se pose la question de la domiciliation de l’entreprise.

Trois options sont possibles :

• travailler chez soi
• prendre des locaux dédiés à l’entreprise
• travailler à domicile, ou dans un cyber café, mais en prenant une domiciliation.

Dans la pratique, la plupart des sociétés de domiciliation proposent des packs de services assez complets, qui vont largement au-delà de la fourniture d’une adresse, et qui incluent, souvent, tout le processus de création de la société, des services comptables, etc.

Domicilier son entreprise à son domicile

C’est possible pour les personnes physiques comme pour les personnes morales, sans restrictions : il n’existe pas au Maroc la notion de local d’habitation par destination, ou de local commercial.

La seule contrainte qui s’impose aux personnes physiques est de prouver qu’ils sont propriétaires du local, ou qu’ils ont l’accord écrit (et légalisé) du propriétaire du local. Cela implique de disposer d’un bail légal, mais il n’y a pas de taxe supplémentaire pour le propriétaire.

Pour les personnes morales, la possibilité d’installer le siège social dans un domicile privé est limitée au domicile du représentant légal, généralement le gérant. C’est la solution parfaite pour les SARL d’AU.

Les sociétés sont soumises aux mêmes contraintes que les personnes physiques : prouver par écrit l’accord du propriétaire du local.

Si le gérant associé est aussi le propriétaire du local, il y aura donc un bail entre la société et le gérant. Il vaut mieux que celui-ci soit mentionné à l’Assemblée Générale et approuvé par elle (cas des conventions réglementées avec les associés).

Utiliser un service de domiciliation d’entreprise

L’activité de domiciliation d’entreprise était jusqu’à maintenant dans un flou assez artistique. Un projet de loi vise à la réglementer, et en particulier à encadrer les activités annexes, comme la rédaction des statuts, la réalisation des formalités de création de société…

Les principaux points sont :

• l’obligation pour le domiciliataire d’être marocain (personne physique ou morale), d’avoir la qualité de commerçant ou, pour les personnes physiques, de ne pas avoir été condamné pour des faits qui font perdre cette qualité de commerçant, et dans tous les cas d’être à jour vis-à-vis des impôts
• la suppression de la limite réglementaire de six mois pour une domiciliation, limite qui n’était pas appliquée de toute façon
• la volonté de faire un contrat-type (par voie réglementaire)
• le domiciliataire doit s’assurer de l’identité du domicilié
• il doit mettre des locaux à sa disposition, une simple boite postale n’est pas suffisante

 Des restrictions pour les professions réglementées

La loi impose à certains types de sociétés / entrepreneurs des contraintes en matière de locaux.

Ainsi, les agences de voyage (et d’autres) doivent avoir une surface minimum, des bureaux permettant la réception des clients, un équipement minimum.

Pour ce type de société, même si, formellement, la loi n’interdit pas d’exercer à domicile, en pratique, l’agrément ne sera pas donné sans un bail dans un véritable local commercial – sauf si votre « domicile » est une luxueuse villa avec une grande maison de gardien donnant sur la rue, où vous pouvez aménager vos locaux.

 Bail commercial ou pas ?

Le bail commercial concerne des locaux où est exercée une activité de commerçant, d’industriel ou de d’artisan. La qualité de bail commercial provient du bail lui-même, et pas de la nature des activités exercées.

Autrement dit, l’accord donné par le propriétaire pour exercer à domicile une activité professionnelle ne change pas la nature du bail, qui reste un bail d’habitation. La personne ou la société qui exerce n’est pas protégée par les dispositions de la loi sur les baux commerciaux (dahir du 2 chaoual 1374  – 25 mai 1955), et, en particulier, n’a pas droit :

• au versement d’une indemnité d’éviction en cas de non-renouvellement du bail
• de céder le bail dans le cadre de la cession du fonds de commerce

 De la même façon, le projet de loi sur les domiciliations précise bien que la domiciliation n’implique pas un bail commercial.

Le prix d’une domiciliation

Les prix sont assez variables, en fonction de l’étendue et de la qualité des services offerts.

Une domiciliation « de base » à Casablanca est autour de 400 dirhams (40 €) / mois, qui inclut la fourniture d’une adresse, la possibilité de recevoir des fax et de domicilier son courrier.

Si on rajoute la gestion de la comptabilité, il faut compter, toujours dans le cadre d’une domiciliation, entre 200 et 400 dirhams / mois, et jusqu’à 1.000 dirhams / mois pour la gestion d’une petite paye (moins de cinq employés).

A partir de 2.000 dirhams / mois on peut obtenir des service de gestion d’entreprise délocalisée assez complets (avec délégation de signature)

Les points auxquels il faut faire attention

La durée du contrat

Il vaut mieux, en tout cas au début, s’engager sur des courtes périodes, avec facturation mensuelle, plutôt que de prendre un contrat sur deux ans. Si le prix semble plus intéressant, vous risquez de vous sentir coincé au bout de quelques mois si votre activité évolue… ou si vous n’êtes pas satisfait de votre prestataire.

La qualité des locaux

Même si vous ne comptez jamais utiliser les locaux, en bon technomade, n’oubliez pas que, comme partout, il y a des adresses plus ou moins prestigieuses. Allez jeter un coup d’oeil sur Google Maps, et préférez une domiciliation dans un quartier d’affaires.

La qualité des services de permanence téléphonique

La standardiste qui prendra vos appels est censée être votre employée, vis-à-vis de vos clients. Un bon conseil : testez-là ! Je n’en dirai pas plus…

La capacité du domiciliataire

Si il prend en charge votre comptabilité ou votre paye, vérifiez que le domiciliataire a la capacité à le faire : il s’agit de professions réglementées, et « tout le monde » n’a pas le droit de déposer des comptes.

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