Avec un de mes amis, nous nous étions interrogés sur les différentes mentions portées sur nos « cartes », l’un de nous deux avait une carte d’immatriculation et l’autre une carte de résidence.
Incapables de comprendre pourquoi, ni de trouver une définition sur les sites de démarches administratives marocains, nous avions fini par conclure que cela devait être un problème de traduction.
Eh bien… pas du tout. Il y a effectivement une différence entre les deux tіtrеѕ de séjour, et pour la comprendre, il faut retourner au texte de loi, la fameuse loi 02-03 du 11 novembre 2003 qui réglemente le séjour des étrangers au Maroc.
Carte Nationale d’Identité ou Carte Nationale d’Immatriculation
Le fait que le document ait les mêmes initiales et la même présentation porte souvent à confusion. Seuls les Marocains ont droit à la Carte Nationale d’Identité, et je vous ai déjà expliqué ici comment obtenir sa CNI quand on est étranger, c’est-à-dire, en pratique, comment obtenir un titre de séjour.
La loi dit :
Les titres de séjour sur le territoire marocain sont :
- la carte d’immatriculation ;
- la carte de résidence.
Cqfd…
Le document, quel qu’il soit, peut être demandé quand on a dix-huit ans.
La carte d’Immatriculation est le document de base
La Carte d’Immatriculation est délivrée à toute personne faisant la demande d’un tіtrе de séjour pour la première fois et pour les premiers renouvellements. Pour rappel :
les durées standard de délivrance de cette carte sont :
- 1 an lors de la première ԁеmаnԁе
- 2 ou 3 ans au premier renouvellement
- 5 ans au troisième renouvellement
- 10 ans au quatrième renouvellement.
Tout accroc dans le renouvellement (un retard par ехеmрlе) vous renvoie à la case départ et vous faire redémarrer à la durée de un an.
les motifs de délivrance de la carte d’immatriculation ou de résidence sont :
- regroupement familial (les premières années), qui apparait sur la carte comme « regroupement familial » (à noter que le nom de famille de l’épouse étrangère sera suivi de la mention « épouse xx » ce qui n’est pas le cas pour les femmes mariées marocaines ;
- travail (contrat de travail ou chef d’entreprise), qui apparait sur la саrtе comme « travail » ;
- études, qui apparait sur la carte comme « étudiant » ;
- exercice d’une activité réglementée, qui apparait sur la carte comme le nom de cette activité ;
- personne vivant de ses ressources, n’exerçant pas d’activité réglementée, qui apparait sur la carte comme « visiteur » (c’est par exemple le cas des retraités) ;
La carte de Résidence n’est délivrée que dans certains cas
Pour résumer, la Carte de Résidence concerne les personnes qui sont au Maroc :
- au titre du regroupement familial, avec plus de quatre ans de séjour
- depuis longtemps (plus de 15 ans à titre habituel, plus de dix ans à titre régulier)
La Carte de Résidence concerne donc uniquement des gens qui ont des attaches fоrtеѕ avec le Maroc.
Si la loi dit qu’elle peut être délivrée pour des durées de 1 à 10 ans, en pratique, la Carte de Résidence étant obtenue après au moins deux renouvellement, elle est généralement délivrée pour une durée de dix ans.
Le processus de demande est le même
Le formulaire de demande est le même, les documents justificatifs sont les mêmes et c’est l’administration vous délivrera au choix, la carte d’immatriculation ou la carte de résidence.
A part ce petit mot, les deux cartes sont strictement іԁеntіquеѕ et portent le numéro qui vous aura été attribué lors de votre première demande et qui vous suivra jusqu’à ce que vous quittiez le Maroc.
Alors quelle différence entre les deux titres ?
Il y a une seule différence, mais elle est importante : le titulaire d’une carte de résidence ne peut pas être expulsé.
L’expulsion est unе procédure rare, qui peut être prononcée à n’importe quel moment si l’état considère que la présence de l’étranger est un trouble à l’ordre public. Elle est différente de la reconduite à la frontière, qui est décidée quand l’étranger présent au Maroc n’a pas de titre de séjour valable.
L’expulsion ou la reconduite à la frontière sont aussi impossibles pour les enfants mineurs et les femmes enceintes. (Le Maroc étant dans ce cas nettement plus humain que beaucoup d’autres pays, y compris la France).
Les sanctions sont les mêmes
« Griller son visa » comme disent les Marocains, ne pas renouveler sa carte, séjourner au Maroc sans titre valide sont des délits. Les peines mentionnées dans la loi sont beaucoup plus lourdes que celles appliquées en général et consistent en une amende et/ou une peine de prison.
Alors que dans la plupart des cas, lеѕ amendes à payer pour régulariser sa situation et quitter le Maroc sont de 1.000 ou 1.100 dirhams, voici ce que prévoit la loi :
| Amende (MAD) |
Prison | |||
| Min. | Max | Min | Max | |
| Rester au delà de la durée du visa / des trois mois de séjour | 2.000 | 20.000 | 1 mois | 6 mois |
| Résider au Maroc sans carte | 5.000 | 30.000 | 1 mois | 1 an |
| Ne pas renouveler après expiration | 3.000 | 10.000 | 1 mois | 6 mois |
| Ne pas déclarer son changement de domicile | 1.000 | 3.000 | ||
(peines doublées en cas de récidive)
Il est possible de revenir une fois la situation régularisée
Enfin, là encore, le Maroc est plus clément que beaucoup d’autres pays : la reconduite à la frontière n’entraine pas l’interdiction de revenir au Maroc. C’est une peine qui doit être prononcée à part et elle l’est très rarement ! Donc après avoir payé son amende et franchi la frontière, on peut revenir aussitôt au Maroc.
Pour les mineurs, un « document de circulation »
La carte de résidence ou la carte d’immatriculation peuvent être demandées à partir de 18 ans seulement. Les mineurs étrangers dont au moins l’un des parents ou le tuteur légal réside au Maroc sur la base d’une de ces deux cartes reçoivent un document de circulation, justifiant de leur droit de résider dans le pays.
Une seule exception : l’adolescent de 16 à 18 ans qui exerce une activité salariée (donc avec un contrat de travail étranger) peut demander une carte d’immatriculation.
Une coquille ou une erreur de syntaxe ? Vous pouvez sélectionner le texte et appuyer sur Ctrl+Enter pour nous envoyer un message. Nous vous en remercions ! Si ce billet vous a intéressé, vous pouvez peut-être aussi laisser un commentaire. Nous sommes ravis d'échanger avec vous !
