Freelance : personne qui travaille seule, sans autre salarié et qui vend des prestations de service. « Freelance » ou « travailleur indépendant » ou « travailleur autonome » est un mode de fonctionnement, qui peut se faire avec différents statuts. Quels sont donc les différents statuts possibles pour exercer légalement en tant que freelance au Maroc ? Et quels sont leurs avantages et leurs inconvénients ?
Les différents statuts possibles pour un Freelance au Maroc
| Autoentrepreneur | Personne physique | Société | |
|---|---|---|---|
| Résidence | Obligatoire pour s'inscrire, le statut ne ԁоnnе pas droit au renouvellement officiellement | Pas besoin d'être résident pour s'inscrire, le statut ouvre le droit à la résidence | Pas besoin d'être résident pour s'inscrire, le statut ouvre le droit à la résidence |
| Domiciliation | Pas nécessaire | Obligatoire | Obligatoire |
| Obligations comptables | Déclaration trimestrielle du chiffre d'affaires | Comptabilité détaillée et dépôt annuel du bilan | Comptabilité détaillée et dépôt аnnuеl du bilan |
| Imposition | 0,05% du CA | IR sur le bénéfice comptable | IS sur le bénéfice comptable, 15% sur les dividendes |
| TVA | Non | Oui | Oui |
| Arrêt d'activité | Radiation du registre | Radiation (procédure іԁеntіquе à la société mais plus légère) | Assemblée Générale Extraordinaire + procédure de fermeture avec publication légale. Possibilité de mettre la société en sommeil en cas de cessation temporaire d'activité. |
| Responsabilité sociale et fiscale | Aucune en dehors de la déclaration du chiffre d'affaires | Sur les biens propres | Sur les actifs de la société, les biens du dirigeant sont protégés sauf en cas de fraude. |
| Autres | Limité à 200.000 dirhams de CA / an et 80.000 dirhams par client. Pas de possibilité d'import - export ni d'activité réglementée | Possibilité de se salarier. |
L’autoentrepeneur
Lorsqu’il a été lancé en 2015, le statut d'autoentrepreneur, calqué sur la législation française, avait pour objectif de sortir de l’informel des Marocains exerçant des métiers qui ne payent pas beaucoup.
En réalité, le faible taux d’imposition a attiré de nombreux consultants et freelances. La loi est claire : l’autoentrepreneur doit, pour s’inscrire, avoir un numéro de CNI valide (Carte Nationale d’Identité pour les Marocains, Carte Nationale d’Immatriculation pour les étrangers) et le statut ne permet pas de renouveler la résidence pour les étrangers.
(En conséquence, un MRE résidant à l’étranger peut très bien être autoentrepreneur au Maroc s’il a un numéro de CNI.)
Néanmoins, la pratique est plus souple, et, selon les villes, les années, des étrangers ont pu renouveler leur carte de séjour avec leur statut autoentrepreneur. D’autres non.
De plus, le législateur a créé récemment des contraintes supplémentaires, avec une taxation importante dès que l’on dépasse 80.000 dirhams de chiffre d’affaires avec un seul client.
C’est donc une solution qui a l’аѵаntаgе de la facilité et de son faible coût, l’іnсоnѵénіеnt de ses limitations et d’un risque réel.
La « personne physique » ou « entreprise individuelle »
Il s’agit d’une société individuelle, sans capital, mais inscrite au Registre du Commerce.
Comme les autres sociétés, il y a l’obligation :
- d’avoir un compte bancaire professionnel, séparé du compte bancaire de l’exploitant
- de tenir une comptabilité détaillée, qui permet de déterminer un résultat et de conserver les pièces justificatives pendant dix ans.
Côté TVA, l’entreprise individuelle est assujettie à la TVA et peut donc déduire la TVA sur les achats.
Le gros inconvénient de l’entreprise individuelle est que l’еntrерrеnеur est indéfiniment responsable sur ses biens propres, en particulier en cas de redressement fiscal.
Le seul avantage réel de l’entreprise individuelle était l’absence de capital social. Depuis la loi de juin 2011 qui n’impose plus un capital minimum de 10.000 dirhams lors de la création d’une SARL, les inconvénients l’emportent largement et c’est un statut que je vous déconseille !
Le gérant de société
SARL avec plusieurs actionnaires ou SARL d'Associé Unique sont les formes de société les plus adaptées pour un freelance.
Elles restent rapides à créer et les frais d’exploitation restent bas. L'actionnaire-gérant peut se salarier, dans le cadre d’une SARL d’AU il bénéficie en pratique de la même souplesse de gеѕtіоn que l’entrepreneur personne physique.
Comme dans le cas d’une entreprise individuelle, il n’est pas nécessaire d'être résident au Maroc pour y créer une société, au contraire, la société peut permettre d’obtenir la carte de séjour.
Aucun statut, dans certains cas spécifiques
Si vous avez déjà une structure à l’étranger, que vous ne facturez que des clients étrangers à partir de cette structure, en étant payé sur son compte bancaire toujours à l’étranger, on peut considérer que le centre principal de votre activité éсоnоmіquе n’est pas au Maroc.
Vous n’êtes donc pas résident marocain. Si vous avez une carte de séjour, ce sera en tant que visiteur, ou via un regroupement familial. Votre travail ne s’exerce pas au Maroc et vous n’avez donc pas besoin de statut. Vous êtes dans une situation un peu similaire à celle du salarié en détachement.
Cependant, si vous êtes résident au Maroc, vous devrez quand même y déclarer vos revenus perçus à l’étranger, en faisant jouer, le cas échéant, une convention évitant la double imposition.
Choisir son statut en fonction de ses priorités
En résumé, les critères de choix pour votre statut de freelance doivent prendre en compte vos besoins, le volume et le type de votre activité (faites vous appel à des sous-traitants, achetez vous à l’étranger) comme le type de clients que vous facturez (une société préférera faire appel à une autre société pour pouvoir avoir une facture avec TVA). Il n’y a pas de réponse unique, mais les deux meilleurs statuts seront gérant de société ou autoentrepreneur.
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19 commentaires
Bonjour je suis français et souhaiterais vivre au Maroc pour vendre des bateaux d’occasion sur place en tant qu’intermédiaire comme une agence immobilière, quel est le meilleur statut ?
Bonjour, si vous avez besoin d’une carte de séjour, le mieux est de créer votre société
Bonjour Marie-Aude
Je suis français installé au Maroc. En Juillet je vais faire mes demandes pour être résident à temps complet sur le sol marocain.
J’ai déjà une adresse et une SAS (deux activités à venir) sur le royaume.
Une partie de ma clientèle européenne est sceptique sur ma société marocaine.
Je suis indépendant depuis trente années sur l’EUROPE, offre de services, vente de produit et matériels.
Je désire donc aussi devenir indépendant afin de palier cette méfiance et ainsi ne pas perdre de la clientèle.
Je travaillerai donc de concert avec ma société.
Mon site est en construction. Je suis en prestation sur l’Europe jusque fin Juin.
Bonjour
vous n’êtes pas le premier à avoir le besoin de cette double localisation. Si vous le souhaitez, je peux vous accompagner pour mettre en place la partie « internationale » de votre activité.
Bonne chance en tout cas pour votre installation ici.
Bonjour, merci pour cet article. j’aurais aimé savoir ce qu’il en est pour ceux qui souhaitent travailler en tant que particulier. Je réside au Maroc et j’aurais aimé faire des petites missions sur internet ou de l’affiliation, rien de très prenant. Je pensais ouvrir un compte bancaire sur internet dans une banque européenne, et déclarer mon revenu en tant que particulier au Maroc. Est-ce que c’est possible? Merci d’avance
Bonjour,
non ce n’est pas possible. Si vous êtes Marocaine, vous n’avez pas le droit d’avoir un compte bancaire à l’étranger. Si vous êtes étrangère, vous pouvez, mais vous devrez avoir un statut de la même façon. Le statut d’autoentrepreneur est fait pour vous, même s’il ne vous permet théoriquement pas d’exporter.
Merci pour votre réponse. Je suis étrangère et je ne souhaite rien exporter, je parlais de services en ligne ou bien de ventre des articles écrits sur internet. Rien à envoyer donc.
Bonjour, à partir du moment où vous vendez à l’étranger, il s’agit d’exportation, dans votre cas de prestation de services.
Le statut d’autoentrepreneur marocain est plus économique que la micro-entreprise française.
Bonjour, merci pour ces informations!
Je suis une salariée marocaine et je voudrais effectuer des missions de consulting ponctuellement en plus de mon travail. Comment puis-je facturer mes services svp? Quelle est la meilleure option. Sachant que le montant ne dépassera jamais 80000 par client.
Bonjour Farah, si le montant total reste inférieur à 200.000 dirhams sur l’année, et ne dépasse pas les 80.000 par client, la solution la plus simple est d’être autoentrepreneur. Attention néanmoins à obtenir l’accord de votre employeur, la plupart des contrats de travail incluent une clause vous interdisant d’exercer une autre activité professionnelle.
Bonjour. Quel site remarquable! Le tableau sur cette page* est intéressant, mais non accessible à partir d’un portable, c’est dommage. Mais félicitations encore!
*Quel statut pour être freelance au Maroc quand on est étranger ?
Bonjour! Merci pour ces info! Je suis français freelance et je facture mes services sur internet avec une LLC americaine en dollars. J’ai des client partour en europe mais au final je reçoit l’argent par une seul entreprise, ma LLC. Il y a aussi la limitation des 80.000 dirham ou cela s’applique que pour des client particulier ou entreprise du maroc? (Avec status auto entrepreneur)
Merci
Bonjour,
si vous facturez vos clients via une LLC, vous n’êtes pas autoentrepreneur, je ne vois pas pourquoi vous factureriez ensuite cette LLC. En tant qu’autoentrepreneur, vous n’avez pas le droit de faire de l’export, pour info, et même si « cela passe » si c’est occasionnel, c’est d’autant plus risqué si c’est votre seule source de revenus, que cela n’a aucun intérêt pratique. Néanmoins, la limitation de 80.000 dirhams s’applique en théorie pour tous les types de clients. Si vous la dépassez, vous êtes soumis à l’IR, sur une base déclarative, et cela peut vous couter assez cher, en fait.
Bref, il y a mieux à faire :) Quand je fais une optimisation fiscale pour mes clients, on ne passe pas par ce genre de choses.
merci pour votre réponse.
Je suis Nomade digital donc la LLC me permet de pouvoir bouger sans devoir à chaque fois monter une structure dans chaque pays que je visite (et du coup perdre des ventes le temps de tout mettre en place). Je ne fais pas d’import export, je vends des produits digitaux (licences d’instrumental) et des services de mixage et production audio. La LLC est un outil qui me permet d’avoir accès a Stripe, PayPal (je facture en dollars) mais a la fin de l’année tous les bénéfices sont attribué a ma personne et je dois les déclarer dans le pays ou je reside et c’est la qu’il me faut un status, je pense que auto entrepreneur pourrait faire l’affaire au Maroc vu que je ne pense pas faire plus de 20.000 usd.
Merci
Le statut d’autoentrepreneur ne vous permet pas d’avoir la résidence, et donc de « déclarer » au Maroc.
Donc soit vous êtes non-résident, ce qui n’est pas pratique mais reste simple, soit vous trouvez une autre solution qu’autoentrepreneur. J’ai l’habitude de monter ce genre de dossiers pour mes clients.
oui je sais qu’en général les personnes ouvrent des sociétés mais j’ai l’impression que c’est bcp moins simple et plus cher. Ce que j’ai compris c’est que je peux avoir une carte de résident en déposant 100.000 dirham sur un compte marocain et ensuite je peux alors demander le status d’auto-entrepreneur mais avec cette histoire de limite ça ne me semble plus trop interessant. Je vais me renseigner pour les sociétés! Pour le moment je suis en Espagne. Je pense deja venir visiter les villes qui me semble interessantes et ensuite je pourrais vous contacter pour en savoir plus sur vos services. Merci!
C’est effectivement moins simple et plus cher. Après rien ne vous empêche d’aller en Espagne tous les trois mois, c’est aussi une solution. Elle vous empêche d’acheter une voiture et beaucoup de faux « non résidents » ont eu de gros problèmes au moment du Covid, mais on peut espérer que cela ne se reproduira pas dans une vie :D
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Bonnes explorations !
Merci! je vais m’inscrire! votre site à bcp d’infos utiles.
Oui le système non résident ça peut marcher au debut mais je préfère quand meme faire les choses correctement :) Dailleur si j’ai bien compris il a y aussi un maximum de jours comme non-résident de 180 jours.
Non, pas vraiment. Enfin c’est « compliqué », mais pour les citoyens européens ou nord-américains, le fait de sortir tous les 89 jours en passant une nuit à l’étranger suffit.