Mariage franco-marocain au Maroc – 1

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C’est une question qui vient régulièrement sur les forums, cela faisait longtemps que je souhaitais faire un résumé, au lieu de toujours recopier la même réponse.
Cet article est basé sur ma propre expérience, je me suis mariée au Maroc en décembre 2004. Je l’ai mis à jour avec les nouveaux textes de loi, qui ont été publiés en 2006, mais je ne suis pas une juriste, et les textes peuvent toujours changer. Donc c’est une première indication, mais en aucun cas une consultation, et si vous avez des questions plus précises, vous devriez vous tourner vers un avocat ou une association.

Loi française, loi marocaine, et les mariages bi-nationaux

Si une grande partie du code législatif marocain est issu du code français, c’est sans doute dans la partie du droit privé et du droit de la famille qu’il en diffère le plus, puisque intervient ici le droit musulman ou charia.
Concrètement, cela veut dire que le droit de la famille et le statut personnel est dépendant de la religion, et que des différences verront le jour, selon que l’individu concerné est musulman, chrétien, ou juif (ce sont les trois seules possibilités au Maroc, il faut appartenir à une religion du Livre).

Le mariage civil n’existe pas

Si une partie de la procédure de mariage se passe devant l’administration, la notion de mariage civil n’existe pas. A l’inverse de la France, le mariage religieux doit être célébré avant l’enregistrement à l’état-civil. Ce sera un mariage devant l’adoul (pour faire simple un adoul est un notaire religieux, il a fait des études de droit et de droit coranique. Dans certaines transactions, comme l’achat d’un bien, on peut choisir entre un notaire et un adoul, mais pour un mariage musulman, ce sera obligatoirement l’adoul) ou le rabbin ou le prêtre, selon le cas.

Le cas le plus fréquent est le mariage avec un musulman ou une musulmane.

La règle vient du Coran :

les musulmans peuvent épouser des femmes de toutes les religions du Livre, les musulmanes ne peuvent épouser que des musulmans.

La raison en est simple : à l’inverse du judaïsme, la religion se transmet par le père. L’enfant d’un musulman est automatiquement musulman, même sans circoncision, même sans chahada ((profession de foi, que le converti prononce quand il devient musulman : il n’y a de Dieu (digne d’adoration) que Dieu, et Mahomet est son Prophète.)). Si une musulmane épouse un non-musulman, il y a donc un risque que la communauté musulmane s’appauvrisse. Par ailleurs. comme toutes les religions du Livre donnent une autorité supérieure au mari, on pourrait imaginer qu’il forcerait sa femme à pratiquer des rites contraires à l’Islam.

Donc la femme qui souhaite épouser un musulman doit simplement prouver qu’elle est chrétienne ou juive. Au Maroc, la plupart du temps on se contente d’une déclaration sur l’honneur, mais si vous tombez sur un adoul pointilleux, il pourra vous demander une preuve, certificat de baptême par exemple.

Pour moi j’ai découvert à cette occasion que j’avais été baptisée dans une paroisse assez traditionaliste. Je n’avais eu mon certificat qu’en expliquant que c’était ça ou la conversion. Il valait encore mieux me laisser “vivre dans le péché” comme on m’a gentiment dit, que de me voir quitter l’église !

Pour l’homme la conversion est obligatoire. Elle se fera devant un imam ou un adoul, en prononçant la chahada. L’imam doit s’assurer de la sincérité des motifs (normalement, épouser une musulmane n’est pas suffisant), et de la compréhension de la religion musulmane, mais en pratique, on est assez coulant sur ce genre de choses au Maroc.
Pour un adulte, la circoncision n’est pas obligatoire.
Le changement de prénom est une pratique, souvent pour marquer l’entrée dans une nouvelle vie, mais il n’est pas obligatoire. La seule recommandation du Coran est d’utiliser de “beaux prénoms” puisque ce sont ceux qui seront utilisés à l’heure du jugement dernier.

Le contrat de mariage sera donc un contrat musulman

Quelques particularités :

  • la séparation de bien est le seul régime légal,
  • pour que le mariage soit valide, la femme doit recevoir une dot, dont le montant doit être mentionné dans le contrat, et dont elle disposera en cas de divorce. Cette dot peut avoir été versée, ou être encore à verser, au plus tard au moment du divorce. C’est en quelque sorte une prestation compensatoire par anticipation.
  • Un certain nombre de dispositions peuvent être inscrites dans le contrat. Pour la plupart, elles ne sont pas nécessaires dans l’état actuel de la moudawana, mais elles peuvent l’être dans d’autres pays musulmans… et puis les choses changent, les moudawana aussi, mais pas la charia ! Les principales sont :
    • la possibilité de voyager sans l’autorisation de son mari,
    • la possibilité de travailler sans l’autorisation de son mari,
    • la possibilité d’obtenir le divorce si on le demande (car normalement la femme ne peut pas être à l’origine d’un divorce, cette clause dit que son mari ne peut le refuser si elle le souhaite),
    • en revanche il n’est pas nécessaire de marquer qu’il ne peut pas y avoir de seconde épouse : en droit français la polygamie est interdite, et si l’homme prend une deuxième épouse, le mariage est dissous, de droit.
  • A la différence de la France, le contrat sera écrit le jour du mariage, manuscrit, par les adouls, et signé par les témoins. C’est la signature du contrat devant les adouls qui scelle le mariage.

La reconnaissance internationale d’un mariage

On va rentrer ici dans une subtilité du droit civil international, un peu ardue, mais nécessaire pour comprendre la suite, et surtout, ce qui se passe en cas de problème.

Tout mariage légalement conclus dans un pays est valide dans le monde entier. Néanmoins, il peut être nécessaire de le faire reconnaître dans un pays (et notamment celui des époux), pour pouvoir bénéficier de toutes ses conséquences favorables.

En clair, une fois marié(e) au Maroc, vous êtes marié(e) dans le monde entier, et vous ne pouvez pas, par exemple, vous remarier sans être bigame, ce qui pour une fille, peut poser problème.

En revanche, pour pouvoir bénéficier de tous les aspects positifs du mariage, et notamment le visa de conjoint, les prestations sociales, la dévolution automatique de l’héritage, la filiation pour les enfants, votre mariage doit être reconnu par l’état français et par l’état marocain.

Pour un mariage légalement célébré au Maroc, il est automatiquement reconnu par l’état marocain.
Pour qu’il soit reconnu par l’état français, il faut que l’état matérialise cette reconnaissance en l’inscrivant sur son état-civil.

Après le mariage, munis de tous les papiers, vous vous rendez au consulat (ou à l'état civil des français de l'étranger, à Nantes) et vous demandez la transcription de votre acte de mariage.
Or pour que celle-ci se passe sans problème, des conditions de forme contraignantes ont été instaurées par la loi du 14 novembre 2006, et notamment la délivrance préalable d’une capacité à mariage, et même pour les bi-nationaux.
En clair, si un franco-marocain épouse une marocaine, en toute légalité au Maroc, il ne pourra voir son mariage facilement reconnu par l’état français que s’il s’est marié en tant que français, avec une capacité à mariage.

C’est important pour les mariages avec d’autres pays d’Afrique du Nord. Ou en sens inverse, pour un mariage entre une marocaine (musulmane) et un français non musulman en France. Dans ce cas, le mariage n’est pas légalement reconnu au Maroc, et cela pose des problèmes pour le statut des enfants.
Dans certains pays comme l’Algérie, ou l’Égypte, l’enfant perdra définitivement sa nationalité algérienne ou égyptienne. Ce qui veut dire qu’il ne pourra pas hériter de ses grands-parents des biens immobiliers.
Simple, vous avez dit simple ?

La loi qui s’applique au mariage

Autre chose importante, la loi qui va s’appliquer au mariage.
Elle est par défaut, celle du premier pays de résidence commune du couple. Ainsi, un couple franco-marocain marié au Maroc mais ayant comme première résidence commune les Etats-Unis serait soumis à la loi de leur état de résidence.
Cependant, il est tout à fait possible de choisir, par contrat, une loi, soit celle du pays de la femme, ou celle du pays de l’homme, et de passer par dessus cette règle.

L’impact ?

Notamment en terme de divorce, le juge devra appliquer la loi choisie par les époux, à partir du moment où elle n’est pas contraire à la loi locale.

Pour le Maroc c’est très important en matière notamment de garde des enfants, la source principale de difficultés.
La loi musulmane interdit normalement qu’un enfant soit élevé par un autre homme que son père (ou la famille de son père). Il peut rester avec sa mère tant qu’elle n’est pas remariée, mais ensuite, l’enfant doit retourner avec son père.
Choisir la loi française, surtout dans le cadre des accords de coopération étendue entre le Maroc et la France, c’est en cas de conflit mettre un petit poids de plus dans la balance en faveur de la mère.
Comment faire ?
Vous avez un contrat de mariage marocain, où vous ne pouvez pas faire figurer cette clause, je ne connais pas d’adoul qui l’accepterait. En revanche, avant le mariage, vous allez passer au consulat faire votre contrat de mariage français. Dans celui-ci, vous demandez (en insistant…) à stipuler que la loi s’appliquant à votre mariage soit la loi française.
Et dans le contrat de mariage marocain, vous demandez que soit mentionné votre contrat français, en disant que l’ensemble de ses dispositions sont reprises.

Et concrètement comment faire ?

Après toutes ces généralités, on passera demain au détail de la procédure, mais ainsi, vous comprendrez mieux le pourquoi et le comment de certains détails, et leurs conséquences.

1 mise à jour le 26/06/2020 :

Beaucoup de détails ont changé en plus de dix ans

J’ai aussi acquis de l’expérience, et approfondi, directement ou indirectement, ma connaissance du mariage et de ses conséquences.

Au lieu de réécrire complètement cette série d’articles, j’ai décidé de laisser ceux-ci tels qu’ils avaient été écrits et commentés entre 2008 et 2010, et de refaire une série d’articles plus complets sur certains points, et particulièrement sur le contrat de mariage.

Pour la polygamie c’est plus compliqué

Là aussi, un article complet est en préparation.

Mais un mariage franco-marocain n’est pas dissout de droit si l’époux marocain prend légalement une seconde épouse au Maroc.

Par contre, ce second mariage n’est pas reconnu par la France.

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A propos de l'auteur

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"Mezgarne", c'est Marie-Aude, mais sous ce pseudonyme sont regroupés les articles qui avaient été publiés à l'origine sur le site de l'Oasis de Mezgarne, une activité touristique gérée de 2004 à 2015 avec son mari.

17 commentaires

  1. Avatar

    une epouse marocaine dun francais peutelle aller en france sans delaisde carence avec son mari sils ont ete parier au consul francais et aussi devant un addul

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    Marie-Aude le

    Bonsoir Daniel, la réponse est non.
    L’épouse marocaine d’un français a besoin d’un visa pour aller en France.
    Ce visa s’obtient après l’enregistrement du mariage au consulat.
    (C’est le post numéro 3 sur le sujet).
    Une fois le mariage enregistré, le visa est délivré très rapidement (dans la journée pour un visa de tourisme normal, un peu plus longtemps pour un visa de long séjour), mais cela ne peut pas se produire juste après le mariage.
    Par ailleurs le consulat français n’a pas le droit de marier une marocaine et un français, seulement deux français.

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    Maria Ouajjaji le

    Bonjour
    Je suis marocaine et mon ami français, nous souhaiterions nous marier au maroc mais malheureusement la procédure est très longue.
    Pourriez vous svp m’informer des possibilités d’aller en france et me marier là bas avec lui. Quelle est la procédure? est ce qu’avec un visa touriste, une fois là bas peut on nous marier? si oui, quelle est la procédure? Je suis divorcée avec un enfant à charge.
    Je vous remercie infiniment pour votre aide précieuse.
    Encore mille mercis
    Maria

  4. Avatar
    Marie-Aude le

    Bonjour,
    la première chose est de savoir que sauf si vous avez vraiment une très bonne situation au Maroc, ou si vous êtres déjà venue en Europe, la probabilité d’obtenir un visa de tourisme, surtout “dans cet objectif” est extrêmement faible, et ne fera que rendre les choses plus difficiles au Maroc.
    Par ailleurs, la procédure n’est pas plus longue au Maroc qu’en France, puisque en France aussi vous devrez produire les memes justificatifs, passer un entretien, etc…
    Le mariage lors d’un séjour touristique sera obligatoirement regardé avec suspicion.
    Je vous conseille de vous marier au Maroc

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    Bonjour
    je viens de me marier récemment avec bi nationnalité selon la tradition et loi marocaine sans avoir la capacité au mariage chez un adoul moi je savais pas que ce document est obligatoire ,
    mnt commment faire pour la transcription de la l’acte et comment justifier mon mariage car il est justier qu’au Maroc la france non et les papiers demandés ?
    merci de me répondre

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    Marie-Aude le

    Bonjour Naïma, vous avez un problème, puisque la capacité est obligatoire avant le mariage, même pour les bi-nationaux.
    Vous devez donc vous mettre en rapport avec le consulat, et voir ce qu’ils vont vous recommander.
    Vous devrez de toute façon passer par les étapes de la capacité à mariage pour pouvoir obtenir une transcription.

  7. Avatar
    Maria Ouajjaji le

    Je suis marocaine vivant au Maroc et mon a.Est ce que si je me marie avec mon ami

  8. Avatar

    ce n’est pas un commentaire mais une question a naima comment as tu put te marier sans certicat de capacité car moi qui suis francait mais resident et converti on ma refuser cette opportunité en attendant certaines autorisation de france quel addul as put accepter???? MERCI DE TA REPONSE

  9. Avatar
    Marie-Aude le

    @daniel, Naima est franco-marocaine, et elle s’est donc mariée en tant que marocaine. Jusqu’en 2006 c’était possible sans aucun problème. Aujourd’hui l’état français exige des bi-nationaux qu’ils se marient dans le pays de leur deuxième nationalité comme des français étrangers à ce pays.

  10. Avatar
    ZIERNICKI le

    Bonjour
    Je suis une Française et je suis avec un marocain né en france, cela fai plu de 6 an ke ns sommes ensble on a consommé san être marié.
    Avant de se marié religieusement selon la tradition musulmane, “on” ns a di ke nou devrion attdre 3 mois kon ne devai pa se voir faute d’avoir péché mai des savant musulman on di ke ce n’es pa la peine qu’en pensé vou ?

  11. Avatar

    bonjour ZIERNICKI , c’est bizarre ce que vous dites, meme un imam ne peut pas dire de ne pas voir votre ami pendant 3mois sinon vous allez pecher, c’est absurde, si vous voulez vous mariez selon la religion musulmane vous n’avez qu’a suivre la procedure normale .

  12. Avatar

    je suis une marocaine, je veux me marier avec un francais qui habite en france, il vas venir chez moi au moi de mai pour me marier avec moi le probleme c’est que ce dernier a été en prisonnement plusieurs fois a cause de conduite sans permit de conduire, et je ne sais pas est ce que la loi francais et marocaine acceptent ce mariage ici au maroc et en france si oui quel sont les piece qui dois les ramène avec lui,j’espere repondre a ma question, merci

  13. Avatar
    Marie-Aude le

    @amal ce n’est pas la peine de poster trois fois la même question.
    Pour les pièces je pense que vous avez toutes les réponses dans les trois articles sur le sujet. En plus votre ami devra se convertir à l’Islam si il n’est pas musulman. Pour le reste, ce n’est pas le genre de délit qui empêche de se marier.
    En revanche, ça envoie facilement à l’hôpital ou à la morgue…

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    je suis ue marocaine vivant en france de nationalite française et souhaite me marier avec un marocain vivant au maroc quelles sont les demarches et qu est ce qu on va me demandées ( salaire, apprt… )

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    Marie-Aude le

    Exactement ce qui est décrit dans les trois posts.
    On ne vous demande rien pour vous marier au Maroc, (votre bulletin de salaire est surement plus élevé que la moyenne des salaires marocains).
    Et pour les couples dont l’un des conjoints est français, l’appartement n’entre pas en compte dans la délivrance du visa de conjoint.
    Attention seulement : pour le Maroc, vous serez sans doute considérée comme marocaine, même si vous avez la double nationalité. Et si vous n’avez pas été enregistrée à l’état civil au Maroc, il faudra sans doute régulariser

  16. Avatar

    slt alors vous essayé de me dire ke me marié en france avec un visa touristique c com me marié au maroc meme délai mais j’aimerai savoir est cke le mariage en france avec francais non musulman est reconu par l’etat marocain et merci bien de votr conseil

  17. Avatar
    Marie-Aude le

    Vous le faites enregistrer au consulat marocain, et c’est reconnu.

Rapport de faute d’orthographe

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