Mariage mixte au Maroc : le contrat de mariage, le régime matrimonial et le mahr (douaire)

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En islam, le mariage n’est pas un sacrement, mais uniquement un contrat entre deux personnes. Il est donc comparable au mariage laïc en France, même si c’est un mariage religieux, régi par les prescriptions du Coran et la charia. Au Maroc, le code de la famille de 2004 protège la femme autant qu’il est possible, dans les limites de ce qui est autorisé, comme il est dit dans le préambule

sans interdire rien qui soit autorisé, ni autoriser rien qui soit interdit

Comme un mariage laïc, les deux époux sont priés d’avoir l’intention de le faire durer pour la vie. Les mariages temporaires ne sont effectivement pas autorisés au Maroc. Néanmoins, comme ce n’est pas un sacrement, il est possible d’y mettre fin, c’est simplement une rupture du contrat.

Le contrat de mariage doit mentionner un certain nombre de choses, en particulier le douaire (mahr) qui est une condition de validité du mariage musulman. Il peut aller au-delà, et c’est ce qui se pratique dans beaucoup de familles marocaines. Il est négocié par les familles, en particulier par le mahram (le tuteur) de la future épouse.

Malheureusement pour nous étrangers, et surtout étrangères, c’est une étape que nous négligeons au moment du mariage, et cela peut nous porter préjudice ensuite, surtout si les choses finissent par mal se passer.

Le régime de la séparation de biens

En islam, et donc au Maroc, lors d’un mariage musulman, le seul régime légal possible est celui de la séparation de biens.

Pour rappel, le régime matrimonial légal est celui qui s’applique si on n’en choisit pas un autre. Il est différent selon les pays. En Europe, c’est généralement la communauté réduite aux acquêts qui s’applique, sous différents noms :

  • en France, c’est la “communauté réduite aux acquêts” ;
  • en Belgique, on l’appelle “communauté légale” ;
  • en Suisse, la “participation aux acquêts” ou le “régime matrimonial ordinaire” ;
  • au Québec, la “société d’acquêts

Les “acquêts” sont les biens (et les dettes) que les deux époux acquièrent pendant le mariage, sauf ceux qu’ils reçoivent par succession ou donation qui ne sont pas mis en commun.

Comment traiter les biens acquis en commun pendant le mariage ?

Le cas le plus courant est celui d’un achat d’appartement ou de maison, le crédit étant remboursé par une traite unique, prélevée sur un compte bancaire qui peut être le compte commun du ménage, ou un compte alimenté par chacun des deux époux ou l’un des deux époux seulement.

Il faut faire inscrire sur le contrat de vente la répartition de la propriété entre les deux époux et, plus sûrement encore, modifier le contrat de mariage (toujours devant un adoul) pour définir le statut du bien et le pourcentage auquel chacun des deux époux a droit. C’est important en cas de divorce, mais aussi pour l'héritage.

Identifier dans le contrat les biens que chacun possède avant le mariage

C’est la meilleure façon de faire. Elle est universelle, d’ailleurs, car si vous lisez les contrats de mariages de vos grands-parents, arrières-grands-parents, etc. vous verrez que la dot, le trousseau et les biens de chaque époux sont très détaillés.

Vous pouvez faire l’exercice deux fois, une fois au consulat lorsque vous faites votre contrat de mariage “français” (ou belge, suisse, etc.) et une fois pour le contrat de mariage marocain. Vous pouvez aussi dans votre contrat de mariage marocain mentionner le contrat “français” (qui doit être fait avant le mariage) et précisé qu’il est accepté par les deux époux.

Oui, il faut faire deux contrats

Cela peut vous paraître “ceinture et bretelles”, mais cela permet de régler à l’avance les cas un peu compliqués.

Imaginons que vous vous mariez au Maroc. Votre contrat de mariage ne mentionne pas la séparation de bien, puisqu’elle va de soi, au Maroc. Mais votre premier pays de résidence sera la France. C’est la loi française qui s’applique, et donc la communauté réduire aux acquêts.

Le mahr (douaire) n’est pas symbolique

Le mahr est une somme que l’époux donne à son épouse, et qui a pour premier objectif d’assurer sa subsistance en cas de problème, en particulier de décès ou de divorce. Les pratiques varient beaucoup, mais en général, on considère que cela doit représenter plusieurs mois à deux à trois ans de besoins. C’est ce qu’on appelle en France un douaire. A la différence de la dot, donnée au couple, le douaire appartient uniquement à l’épouse.

Il n’est pas nécessaire de verser le mahr au moment du mariage. Il peut-être écrit qu’il doit être versé plus tard, à une date précise, ou simplement qu’il n’a pas été versé. Dans ce cas, il deviendra exigible uniquement au moment du divorce éventuel ou du décès du mari. Si l’épouse décède avant le mari, le mahr est incorporé à son patrimoine, et ceux qui en héritent le toucheront à la mort de l’époux.

Nous, “occidentales libérées” avons tendance à négliger le douaire. Après tout, nous ne sommes pas des marchandises à vendre ! Et puis nous sommes indépendantes, parfois nous gagnons (beaucoup) plus que notre futur mari, ça nous semble indécent.

Le mahr est pris en compte dans le calcul de l’indemnité, en cas de divorce

OK, maintenant on se projette vingt ans plus tard. Vous avez fait une vie au Maroc, et vous divorcez. Vous êtes loin de votre famille, avec des perspectives de travail nettement moins intéressantes que ce que vous pourriez avoir dans votre pays d’origine. Divorcée, vous êtes plutôt relativement mal vue (ça évolue, mais il est difficile d'être une femme seule au Maroc).

Le tribunal vous donnera, peut-être, un dédommagement, obligera le père à payer la pension alimentaire des enfants tant qu’ils vivront avec vous, mais si vous êtes à l’origine de la demande de divorce, vous toucherez très peu d’argent. Et là, vous regretterez de ne pas avoir votre mahr.

C’est à cause du douaire qu’il est culturellement admis que la femme ne reçoit pas grand-chose quand elle divorce. Parce qu’elle a déjà accepté / touché la compensation.

Donc, “in Rome do as Romans do“, au Maroc faites comme les Marocaines, faites inscrire un mahr plus que symbolique dans le contrat de mariage, et ne prétendez pas l’avoir reçu si ce n’est pas le cas.

Ce sera aussi une bonne façon de “tester” l’amour de votre fiancé.

Il restera à définir les autres clauses… je vous en parle la prochaine fois !

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A propos de l'auteur

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Marie-Aude Koiransky est arrivée au Maroc en 2004. Elle s'est installée à Ouarzazate, avec son mari qui travaillait alors dans le tourisme, puis à El Jadida, enfin Casablanca. Pendant 10 ans, elle a parcouru le Maroc dans tous les sens "géographiques et sociaux". Elle gère une agence web qui propose des services de référencement et de création de sites et une société qui aide les lecteurs d'O-Maroc (et d'autres personnes) à s'installer au Maroc ou à y développer un projet professionnel. Elle intervient souvent sur des forums de voyage, et a voulu faire ce site pour centraliser les conseils aux expatriés. Diplômée de Sciences Po Paris en 1985, a a travaillé pendant plus de vingt ans dans des grands groupes internationaux (Apple, Ernst&Young et Bertelsmann) avant de s'installer au Maroc.

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