Comme pour un mariage en France, on va passer par cinq étapes :
- la préparation du dossier
- la publication des bans
- les formalités complémentaires
- le mariage
- l’enregistrement
mais à l’exception du mariage proprement dit, elles se feront en double, une fois pour le Maroc, et une fois pour la France.
La préparation du dossier
Pour la France en premier
Pourquoi ?
Tout simplement parce que la fameuse capacité à mariage fait partie des pièces nécessaires au dossier marocain. Donc pas la peine de commencer de ce côté là tant que vous ne l’avez pas.
Vous allez réunir toutes les pièces nécessaires pour justifier votre état civil, et tous les éléments qui seront inscrits sur votre acte de mariage (donc la profession et le domicile), ainsi que pour justifier votre nationalité.
- Il vous faudra donc, comme preuve de nationalité, votre carte d’identité, une carte d’immatriculation consulaire, ou votre certificat de nationalité. Si vous êtes naturalisé, on peut même vous demander l’acte de naturalisation, enfin, faisons simple, et supposons que le français l’est de souche.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance, de moins de trois mois (intégrale = avec mention marginale, donc mentionne vos éventuels mariages et divorces précédents).
- Si vous êtes divorcé, l’original du jugement de divorce sans appel possible.
- Si vous êtes veuf/veuve, la copie de l’acte de décès du conjoint.
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance, etc…)
- Un bulletin de salaire ou tout autre justificatif de votre profession.
- Quelques photos
Pour votre futur conjoint, c’est la « même chose » équivalent marocain, sauf que si il est divorcé, il faut à la fois un certificat de célibat et un certificat de non-remariage.
Il semble que ces deux documents soient différents aux yeux du consulat français. En réalité, il s’agit du même terme arabe, traduit différemment.
En revanche, ce qui est important, c’est qu’il y a deux types de divorces selon la loi musulmane, un sur lequel on peut revenir assez facilement, et un qui est définitif. Il faut donc s’assurer qu’il s’agit bien d’un divorce définitif, irrévocable.
Bien sûr tous les documents doivent être en français. S’ils sont en arabe, le consulat a une liste de traducteurs assermentés, par lesquels il est obligatoire de passer.
Les photocopies doivent être authentifiées au commissariat local.
Les pièces supplémentaires pour le Maroc
En plus de tout ça (prévoir les photocopies nombreuses) il vous faudra un extrait de casier judiciaire français, et marocain.
Pour le marocain, vous passez au ministère de la justice, à Rabat, vous déposez la demande le matin et vous avez le retour dans l’après-midi.
Pour le français, ça se demande par internet.
Le dépôt du dossier et la délivrance de la capacité à mariage
Le dépôt du dossier se fait au consulat, en mains propres, ou bien par courrier, ou par fax. Mais il nécessite, en tout état de cause, un entretien où les deux futurs époux sont présents, en même temps. Tant que cet entretien n’aura pas eu lieu, les formalités ne commenceront pas.
Le questionnaire et l’entretien
L’entretien préalable a pour but de vérifier la réalité du projet, que les deux fiancés se connaissent réellement, qu’ils ont eu le temps de se connaître suffisamment pour prendre une décision éclairée en ce qui concerne leur mariage.
Il y aura donc des questions relatives à chaque personne, à la rencontre, au nombre de visites au Maroc, et au projet de vie après le mariage.
Dans certains cas, le fonctionnaire peut aussi souhaiter discuter séparément avec chacun, notamment pour vérifier la cohérence des réponses, ou simplement pour « avertir » le/la français des risques qu’il coure éventuellement.
Cette phase est très importante.
Car c’est souvent sur la base de cet entretien que des doutes sur des mariages avec des critères « à risques » seront levés, ou au contraire confirmés dans l’esprit de l’employé consulaire. Derrière en dépend la facilité de la procédure, l’octroi de la capacité à mariage, et l’enregistrement du mariage.
Nous rentrions dans les couples « à risque ». Mon conseil dans ce cas, est tout simplement d’être le plus ouvert possible. La personne qui est en face de vous effectue des démarches qui lui sont imposées par la loi, et par ailleurs, au consulat, elle a aussi vu passer un certain nombre d’histoires sordides, qui peuvent justifier une méfiance qui n’est pas la vôtre.
Ne soyez ni fleur bleue (je sais qu’il m’aime parce que c’est comme ça), ni offensée. Parlez clairement et simplement de votre histoire, expliquez pourquoi vous êtes persuadé de la sincérité de votre partenaire (ce qui implique que vous vous soyez posé la question.. ce que je vous recommande aussi), bref soyez adulte et réfléchi(e) c’est le meilleur moyen de convaincre.
Dans quelques histoires de couples amis, les choses se sont mal passées parce que l’entretien s’est conclus en un affrontement.
La chasse aux mariages frauduleux
Selon la loi française, le mariage frauduleux est un mariage conclu uniquement dans un autre but que l’union matrimoniale, mais pour bénéficier des avantages en découlant, et notamment l’octroi de papiers, ou la nationalité.
Déjà, le uniquement est important : si vous vous aimez, si vous voulez vivre ensemble et en plus avoir les papiers, là ce n’est pas frauduleux.
L’objectif de la loi de 2002 renforcée par la loi de 2006 était de permettre, par des contrôles préalables, de ne pas célébrer ce type de mariage, au lieu de devoir exercer un recours en annulation.
L’exposé des motifs au débat de l’Assemblée nationale donne une idée des critères, pour les mariages célébrés en France : pas de langue commune entre les époux, la volonté de se marier le plus vite possible, des témoins sans liens avec les mariés, mais servant de témoins dans de nombreux mariages, des divorces et remariages fréquents du conjoint français…
Il n’y a pas de liste de critères pour les entretiens au consulat, mais de ce que j’ai pu entendre dans différents cas, les points suivants seront négatifs :
- Rencontre récente, ou uniquement par internet, msn, chat, etc…
- Demande(s) de visa pour l’Europe – éventuellement répétées – et refusées.
- Le marocain est très récemment divorcé.
- La famille (des deux côtés) n’est pas au courant, ou n’est pas d’accord.
- Une différence d’âge importante, surtout si c’est la femme qui est plus âgée.
- Une différence de niveau de vie importante.
- Un projet de vie pas clair ; notamment si vous voulez revenir vous installer en France, c’est une bonne chose d’avoir une petite idée de comment votre fiancé(e) marocain(e) va pouvoir s’intégrer et travailler.
La publication des bans
Quel que soit le résultat de l’entretien, le consulat va lancer la publication des bans.
Elle doit, selon la loi française, se faire pendant dix jours, à la mairie du domicile de chacun des fiancés.
Pour le domicile du fiancé marocain, cela se fera au consulat.
Aux dix jours, il faut rajouter environ deux semaines, pour les aller-retours par la valise diplomatique.
Pour moi, qui vis en Allemagne, cela a été consulat de France, et consulat en Allemagne, donc six semaines de délai en tout. Les valises diplomatiques s’additionnent…
A l’issue de cette publication, si il n’y a pas d’opposition au mariage formulée par un tiers, on va normalement recevoir la capacité à mariage.
La délivrance de la capacité
Avant la loi du 14 novembre 2006, la délivrance de la capacité était obligatoire. Que l’entretien se soit bien ou mal passé, le consulat n’avait pas à ce moment là la possibilité de refuser la capacité, si les conditions administratives étaient remplies.
Désormais, selon l’article 171-4:
Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l’autorité diplomatique ou consulaire saisit sans délai le procureur de la République compétent et en informe les intéressés. Le procureur de la République peut, dans le délai de deux mois à compter de la saisine, faire connaître par une décision motivée, à l’autorité diplomatique ou consulaire du lieu où la célébration du mariage est envisagée
et aux intéressés, qu’il s’oppose à cette célébration. La mainlevée de l’opposition peut être demandée, à tout moment, devant le tribunal de grande instance conformément aux dispositions des articles 177 et 178 par les futurs époux, même mineurs.
Dans ce cas, la capacité à mariage ne sera pas délivrée. Or même si un juge marocain accepte d’ordonner un mariage sans cette capacité, elle est, selon l’article 171-2 de cette même loi, obligatoire.
Il vaut donc mieux attendre et régler le problème avant.
Les recours en cas de refus
Tout d’abord attendre : le délai de deux mois est assez court, le Procureur a d’autres choses à faire, et souvent, tout simplement, aucune décision n’est prise. Dans ce cas, le consulat n’a plus d’autre choix que de délivrer la capacité.
Si le procureur considère que le dossier est sérieux, dans un premier temps une enquête de police va être faite, en France, pour essayer d’apprécier réellement ce projet de mariage. Interrogation du partenaire français, éventuellement de proches… une grande partie des oppositions tombent à ce stade.
Sinon… il reste le recours au tribunal. Là, on est parti pour un délai de douze à dix-huit mois.
Dans ce cas, si on en arrive ici, il faut savoir qu’on se retrouve exactement au même point que si on s’était marié sans capacité.
Maintenant, imaginons que tout s’est bien passé, et que la fameuse capacité a été délivrée.
On va entrer dans la procédure marocaine… demain !
Attention, article ancien !
Les grands principes restent les mêmes, les petits détails ont changé, je vous conseille de regarder les articles plus récents que j’ai ré-écrits sur le thème du mariage mixte.
Les critères de risques
Je ne sais pas si cela se voit dans l’article, écrit plusieurs années après mon passage au consulat, en 2004, mais j’avais été assez choquée.
Pourtant, en relisant ce que j’avais écrit, je m’aperçois que les critères du consulat correspondent à peu près à ceux que j’ai indiqués ici. (J’en ai même rajouté quelques-uns).
L’aspect très désagréable de cet entretien était plus lié à la personnalité de la vieille dame qui le faisait passer qu’aux questions, parfaitement justifiées. Elle avait réussi à faire sortir de leurs gonds pas mal de gens.
C’était l’époque où le consulat de France était à côté de la Koutoubia, avec une queue serrée sur un petit trottoir. Tout ça ne nous rajeunit pas (en tout cas pas moi !)
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66 commentaires
ce n est pas un commentaire mais c est une question svp j ais un gros probléme c est que j neux marier avec une femme marocaine de nationnalité francaise mais le probléme c est qu elle est plus agé que moi de 26 ans ( moi j ais 22 et elle a 48 ) et moi j l aime bcp disez svp qu est ce que j vais faire pour me marier avecv elle ? EST CE QU IL EST POSSIBLE? merci de me repondre
salam,j’ai une petite question a vous demander svp, ma futur epouse n’a pas en core de travail et elle vie avec sa famille elles sont 3 dans un appart F5 et sa famille accepte de m’heberger chez eux, est ce que sa pose un probleme pour avoir le fameux CCM?? :(
merci davance :)
bonjour,j’ai reçue hier une lettre du consulat de france au maroc,pour me dire que la demande de transcription de mariage est antaché de nullité.Et ils ont informé le procureur de la république,prés le tribunal de grande instance de nantes parce qu’il on un doute sur le mariage,je ne comprend pas j’ai un enfant avec mon mari qui lui et au maroc comment faire je suis déséspérée merci d’avance.
et moi je suis la que pour vous remerciez pour ce grand effort que vous fetes pour aider les couple c vraiment interessant.p’tetre j’aurai des question aprés mais pour le moments j’ai qu’a vous remercier :)
Bonjour,
Merci des réponses que vous apprtez sur ce site, meme si vous n’êtes pas juriste mais ca rpporte un peu d’espoir.
J’aimerai vous posez une question ;esperant avoir une reponse de votre part
Voilà je suis francaise par naturalisation, je me suis mariée en aout 08 au maroc et c’est un mariage d’amour.
Lors du depot de la demande de transcription sans CCM en novemebre2008, mon mari a fait une erreur sur ma date de naissance il s’est repris après, ensuite il a un peu repondu a coté des questions mais quand il s’est repris il était paniqué. Losque j’ai posé la question a la personne pour savoir ce qu’il fallait faire maintenant elle m’a répondu il faut attendre la reponse de la mairie de votre commune.
Je voulais savoir si le consulat peu avoir des doutes sur le mariage qui est pourtant un mariage d’un amour ford. En février 2009 la mairie n’a rien recu me concernant.
Je suis dans le desaroit total
merci de votre reponse et si quelqu’un est dans le meme cas que moi, c’est d’avoir vos temoignage merci a tous
Bonjour,
J’aime beaucoup ce que vous apportez même n’étant pas juriste et je vous en remercie.
Je sais que peut être que cela ne relève pas trop de votre compétence mais j’ai une question.
Voilà je suis naturalisé française et je me suis marié sans le ccm en aout et j’ai demandé la transcription de mon mariage en novembre 2008.
Lors de l’entretien mon mari a faot une erreur sur ma date de naissance et quelques questions lui ont été posé il a repondu a peut a coté mais c’est repris avec un peu de panique.
Et quand je lui est posé la question que va t il se passer maintenant elle m’a repondu d’attendre la réponse de la mairie sans donner de delai.
En évrier 09 l’ai appelé la mairie il n’ont toujours rien recu me concernant.
Je voulais savoir si dans ce cas le consulat peut avoir des doutes ?
« je precise que c’est un mariage d’amour et non pour les papiers »
Merci beaucoup.
1- « il n’y a aucun support sur ce site »
2- Puisque vous n’êtes pas divorcé, vous ne pouvez pas vous marier. Point final.
Je n’ai pas la capacité à mariage, car non divorcé procédure très difficile et en désaccord. Il y a pourtant séparation et faute de mon épouse, car elle vit avec son amant depuis presque 3 ans. Le problème c’est mon fils qui refuse sa mère, comment procéder pour refaire ma vie avec la femme que je veux épouser Musulmane, moi je suis Français.
Merci de votre aide
depuis trois mois je suis en relation avec une marocaine
de oujda je me suis mis dans une annonce depuis je suis en relation avec elle il me semble que ses sentiments sont un peux trops poussee moi jais 60 ans elle 47 ans je vais la rencontree au mois de mars ,elle va me presentee a ca famille cest la coutume ,moi je dois vraiment reflechire parce que je pense que je ne peux plus reculee apres ,
Un gros MERCI a Mezgarne pour cet espace qui m’apporte de nombreux eclaircissements sur plusieurs points difficiles a consulter par ailleurs.
Je vais donc aller epouser ma belle au Maroc, puis faire transcrire et etre patient.
Bonjour,
merci pour toutes ces informations très utiles pour tout le monde et surtout très nécessaires car difficle de s’informer, j’ai reçu mon CCM et je dois me rendre pour ces vacances scolaires pour le mariage adulaire et je binaltinale je sais que je peu me marie en tant que marocaine ou française. Mais je crains qu’en me mariant en tant que marocaine le liret de famille soit plus long après transcription. Merci de me répondre
bonjour à tous
Moi jai pri un rdv par telephone pour la capacité
de mariage , au telephone le consulat ma tous simplement demandé mon nom et prenom ainsi que celui de ma futur femme inchallah, es ce que c’est bien sur les rendez vous par tel? Ainsi par malchance je travail plus depuis 1mois jaimerai savoir si je leur donne pas les dernieres fiches de paye , ca ne possera pas de souci ?????pour qui ne sapercoit pas!!! qu’en pensez vous ?pour ma part je reprendrai le travail apres ce rdv!
une autre question est ce que le casier judiciare est parmi les papiers de ccm ,est ce qu’ il s’agit de deux casier judiciares un en france et le deuxiéme de la mnistére de la justice à rabat et merci bien avec tout mes respects
slt et merci bien pour toutes les informations qui sont 100%utiles,moi et mon fiancé on a obtenu le rendez vous pour deposer le dossier de ccm le 25 septembre prochain mais sur le récipeci de ils ont pas fixé l’heure exacte est ce que c’est normal et ce que pour les autres ils ont fixé la date et l’heure ?
bonjours a tous,je voulais savoir si ont va chercher le certificat a capacité ou si il nous l envoyais,j ai passer devans l etat civil aux consul a fez le 30 mai 2008 et le mariage est prevue le 23 aout.je part rejoinde ma future femme le 15 aout.merci de me renseigner
Youssouf,
je pense que vous vous aveugler volontairement quand vous dites que tout le monde respecte les cinq piliers de l’Islam.
La religion n’est qu’un point parmi beaucoup dans tout ce qui peut séparer ou unir un couple multi-culturel, et c’est à chacun, en couple, de se parler honnêtement sur ce qui est important pour eux deux.
D’expérience personnelle, je sais qu’on peut très bien vivre avec un respect mutuel dans un mariage où seul l’un des deux est musulman.
Et dans ce cas, si la conversion est « forcée » c’est une chose qui doit se décider uniquement au sein du couple.