Mariage franco-marocain au Maroc – 3

La procédure marocaine

Une fois passée la procédure française, la procédure marocaine va être plus simple, mais elle peut être un peu longue.
Le dossier complet (ne pas oublier les casiers judiciaires, ni le certificat médical après la visite prénuptiale), avec les pièces des deux fiancés est déposé au tribunal. Lequel ? J’avoue ne pas connaître le nom français, ni même le nom arabe, mais il me semble qu’il s’agit d’un simple tribunal de première instance.
Une fois le dossier déposé, le juge va ordonner une enquête de police ou de gendarmerie.

Enquête de police ou de gendarmerie

Police ou gendarmerie, en fonction du domicile du conjoint marocain, si il habite dans une petite ville ce sera la gendarmerie, sinon, la police.
Or quand on passe par la police, il y a une interrogation Interpol, et cela dure une bonne quinzaine de jours.
Dans les villages et les petites villes, l’enquête de gendarmerie est bouclée en deux ou trois jours.
Si j’ai bien compris, l’objectif essentiel est de vérifier que le conjoint étranger n’a pas été condamné pour des faits de pédophilie. Les autres éventuelles condamnations sont sans importance.

Demande d’autorisation auprès du juge

Il y aura ensuite un entretien avec le juge. Celui-ci a été rendu obligatoire par la réforme de la moudawana.
Il a le double objectif de vérifier le consentement de la femme, qui doit réellement dire « oui » devant le juge, et aussi de vérifier que le futur couple aura les moyens de vivre, cela se fait sur la base des bulletins de salaire et les justificatifs de revenus.

La délivrance de l’ordre de se marier

Une fois l’entretien effectué, le dossier va passer dans un deuxième tribunal (d’instance ?) puis revenir au premier juge qui, constatant que tout est en ordre, va émettre un ordre de mariage.
En ce qui nous concerne, nous avons, par protection spéciale, accompagné nous mêmes notre dossier d’un tribunal à l’autre, et avons eu la chance de réussir à boucler les formalités en une journée et demie. Nous avons reçu notre ordre de mariage à 17h55, soit cinq minutes avant l’atterrissage de l’avion qui amenait nos invités et nos témoins, pour le mariage prévu le lendemain…

La rédaction du contrat par les adouls

Avec l’ensemble des pièces, vous passez chez les adouls pour la préparation du contrat.

Vous devez aussi disposer de photocopies des passeports de vos témoins, pour justifier de leur identité.

Traditionnellement, la femme est donnée en mariage, par son représentant légal (le père habituellement) et avec son consentement. Cette procédure n’est pas obligatoire dans le cas d’un mariage mixte, et la moudawana marocaine en dispense la femme, mais j’avais tenu à respecter cette forme, c’était aussi une façon d’honorer particulièrement un de nos témoins.
Et voilà, il n’y a plus qu’à se marier !

Après le mariage

L’enregistrement au tribunal

C’est normalement le travail des adouls. Ils se chargent de faire enregistrer votre acte de mariage au tribunal.
Il va être dactylographié, cacheté, et chacun des époux en reçoit un exemplaire.
C’est un document très important qui va vous servir souvent. Notamment pour louer une chambre d’hôtel, on vous demandera votre acte.
De même si vous voyagez dans d’autres pays musulmans, l’acte de mariage est la preuve de votre liberté de circuler, si vous avez fait inscrire cette clause.

L’enregistrement au consulat

Il reste à traduire l’acte de mariage, chez un de ces traducteurs assermentés. Cela coûte environ 300 dirhams.
Et à déposer la demande de transcription au consulat.
Si tout se passe bien (et normalement cela doit être le cas, puisque vous avez reçu votre capacité à mariage), l’enregistrement sera fait sous quinzaine, à l’état civil des français de l’étranger, à Nantes.
Il est aussi possible de demander la transcription directement à Nantes, cela ne change rien, Nantes demandera son avis au consulat.
Vous recevrez alors chacun un exemplaire de la transcription, avec un numéro d’enregistrement et de registre (à garder en mémoire pour les copies ultérieures), et un exemplaire du livret de famille.
Vous pouvez au choix retirer ces documents au consulat ou vous les faire envoyer à domicile.

En cas de problème

Si jamais le consulat refuse la transcription, ils ont réfléchi après la capacité, vous n’avez pas de capacité, ou autre… on repart dans la procédure précédente.

Cette fois-ci l’enquête de police est obligatoire, et le procureur de la République a six mois pour émettre son avis, et non plus deux.
Si au bout de six mois aucun déferrement au tribunal ne vous a été signalé, le consulat est dans l’obligation d’exécuter la transcription,
Sinon, il y aura transfert au tribunal d’instance de votre domicile. En effet, bien que l’état français n’en reconnaisse pas les bénéfices, vous êtes légalement marié. (Vous vous souvenez… c’est ici).

Pour sortir de cet état entre deux chaises, il faut donc que le tribunal prononce l’annulation du mariage.

Dans ce cas, si l’annulation a été prononcée, qu’en est-il au Maroc ?

Eh bien aux yeux de la loi marocaine, tant que la décision française n’a pas été actée au Maroc, c’est à dire acceptée, vous êtes toujours mariés. Il vous reste donc soit à demander l’enregistrement de cette décision, mais je ne sais pas de quelle façon cela se fait, soit à divorcer (c’est peut être plus simple) soit tout simplement à décider de rester mariés au Maroc.

Le visa

Bien sûr, la première conséquence du mariage, c’est l’octroi du visa.

Le visa de court séjour

Le visa de court séjour, ou visa de tourisme, ou visa Schengen, est octroyé automatiquement aux conjoints de français, et il est totalement gratuit.

Vous devez remplir le formulaire standard, indiquer le lien de famille avec un français, fournir une photocopie de carte d’identité de ce français, et dans le cas d’un mariage, une copie de moins de trois mois de la fameuse transcription (qui elle aussi est fournie gratuitement).

Pourquoi de moins de trois mois ? Tout simplement pour vérifier qu’il n’y a pas eu récemment un divorce.

Généralement, nous faxons la demande de copie une semaine avant au consulat, avec la date de la transcription, et le numéro d’enregistrement, pour leur faciliter la vie.

Nous la récupérons le matin même, nous passons tout de suite au service des visas pour déposer la demande (pas besoin de rendez-vous pour les visas de conjoint), et nous récupérons le passeport dans l’après-midi.

La pratique est de donner un visa assez court la première fois (un mois avec entrée multiples, valable six mois), et ensuite, si le visa est respecté, un visa avec entrée de trois mois sur la durée de validité du passeport.

La carte de séjour

« La législation française prévoit la délivrance d’un visa de long séjour d’établissement à un(e) étranger(e) ayant épousé un(e) ressortissant(e) français(e). »

Donc la première étape est de demander un visa de long séjour, en vue d’établissement. Long séjour c’est plus de trois mois. Il s’agit du même formulaire Schengen que pour les visas de court séjour, mais la durée va être différente. Deux justificatifs supplémentaires sont demandés par rapport au court séjour : le justificatif de domicile du conjoint, ou de son intention de s’y installer.

Comme pour le visa de court séjour, la délivrance est automatique : « le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de français qu’en cas de fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public. « 

Le consulat délivre donc gratuitement un visa « visiteur, famille de français » et une attestation. Visa et attestation sont nécessaires à la délivrance de la carte de séjour par la préfecture du lieu de résidence en France.

La deuxième étape, une fois arrivé en France, c’est la demande de la carte de séjour.

La demande de carte de séjour

Il ne s’agit pas d’une procédure de regroupement familial, en effet celle-ci concerne les familles d’étrangers établis en France.
La mention « carte de séjour à demander à l’arrivée » est portée sur le visa.

La carte de séjour se demande en préfecture.
Pour un conjoint de français, les seules pièces nécessaires sont :

• le passeport,
• le livret de famille ou une copie récente de la transcription,
• le justificatif du domicile,
• des photos d’identité,
• le justificatif de nationalité du conjoint français (à noter qu’à la différence des consulats marocains, la préfecture accepte le passeport).

Le contrat d’intégration

Depuis janvier 2007 la signature du contrat d’intégration est obligatoire même pour les conjoints de français.

Ce contrat, obligatoire et gratuit (manquerait plus que ça) est essentiellement de la part de l’étranger un engagement d’assister à une formation générale sur les valeurs françaises, d’avoir un entretien individuel, et de suivre les formations supplémentaires qu’on pourrait lui demander (notamment en français).

Il doit aussi s’engager à respecter les valeurs françaises en question.

Il est conclus pour une durée d’un an, une fois renouvelable.

En cas de non respect des engagements liés au contrat, le Préfet peut y mettre fin, refuser le premier renouvellement du titre de séjour ou la délivrance de la carte de résident.
Il faut noter que c’est une obligation de moyens (suivre les formations) et pas de résultat. En clair, si on est assidu à sa formation en français, mais pas doué, on ne peut pas se voir refuser sa carte de séjour.

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