Mariage franco-marocain au Maroc – 3

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La procédure marocaine

Une fois passée la procédure française, la procédure marocaine va être plus simple, mais elle peut être un peu longue.
Le dossier complet (ne pas oublier les casiers judiciaires, ni le certificat médical après la visite prénuptiale), avec les pièces des deux fiancés est déposé au tribunal. Lequel ? J’avoue ne pas connaître le nom français, ni même le nom arabe, mais il me semble qu’il s’agit d’un simple tribunal de première instance.
Une fois le dossier déposé, le juge va ordonner une enquête de police ou de gendarmerie.

Enquête de police ou de gendarmerie

Police ou gendarmerie, en fonction du domicile du conjoint marocain, si il habite dans une petite ville ce sera la gendarmerie, sinon, la police.
Or quand on passe par la police, il y a une interrogation Interpol, et cela dure une bonne quinzaine de jours.
Dans les villages et les petites villes, l’enquête de gendarmerie est bouclée en deux ou trois jours.
Si j’ai bien compris, l’objectif essentiel est de vérifier que le conjoint étranger n’a pas été condamné pour des faits de pédophilie. Les autres éventuelles condamnations sont sans importance.

Demande d’autorisation auprès du juge

Il y aura ensuite un entretien avec le juge. Celui-ci a été rendu obligatoire par la réforme de la moudawana.
Il a le double objectif de vérifier le consentement de la femme, qui doit réellement dire “oui” devant le juge, et aussi de vérifier que le futur couple aura les moyens de vivre, cela se fait sur la base des bulletins de salaire et les justificatifs de revenus.

La délivrance de l’ordre de se marier

Une fois l’entretien effectué, le dossier va passer dans un deuxième tribunal (d’instance ?) puis revenir au premier juge qui, constatant que tout est en ordre, va émettre un ordre de mariage.
En ce qui nous concerne, nous avons, par protection spéciale, accompagné nous mêmes notre dossier d’un tribunal à l’autre, et avons eu la chance de réussir à boucler les formalités en une journée et demie. Nous avons reçu notre ordre de mariage à 17h55, soit cinq minutes avant l’atterrissage de l’avion qui amenait nos invités et nos témoins, pour le mariage prévu le lendemain…

La rédaction du contrat par les adouls

Avec l’ensemble des pièces, vous passez chez les adouls pour la préparation du contrat.

Vous devez aussi disposer de photocopies des passeports de vos témoins, pour justifier de leur identité.

Traditionnellement, la femme est donnée en mariage, par son représentant légal (le père habituellement) et avec son consentement. Cette procédure n’est pas obligatoire dans le cas d’un mariage mixte, et la moudawana marocaine en dispense la femme, mais j’avais tenu à respecter cette forme, c’était aussi une façon d’honorer particulièrement un de nos témoins.
Et voilà, il n’y a plus qu’à se marier !

Après le mariage

L’enregistrement au tribunal

C’est normalement le travail des adouls. Ils se chargent de faire enregistrer votre acte de mariage au tribunal.
Il va être dactylographié, cacheté, et chacun des époux en reçoit un exemplaire.
C’est un document très important qui va vous servir souvent. Notamment pour louer une chambre d’hôtel, on vous demandera votre acte.
De même si vous voyagez dans d’autres pays musulmans, l’acte de mariage est la preuve de votre liberté de circuler, si vous avez fait inscrire cette clause.

L’enregistrement au consulat

Il reste à traduire l’acte de mariage, chez un de ces traducteurs assermentés. Cela coûte environ 300 dirhams.
Et à déposer la demande de transcription au consulat.
Si tout se passe bien (et normalement cela doit être le cas, puisque vous avez reçu votre capacité à mariage), l’enregistrement sera fait sous quinzaine, à l’état civil des français de l’étranger, à Nantes.
Il est aussi possible de demander la transcription directement à Nantes, cela ne change rien, Nantes demandera son avis au consulat.
Vous recevrez alors chacun un exemplaire de la transcription, avec un numéro d’enregistrement et de registre (à garder en mémoire pour les copies ultérieures), et un exemplaire du livret de famille.
Vous pouvez au choix retirer ces documents au consulat ou vous les faire envoyer à domicile.

En cas de problème

Si jamais le consulat refuse la transcription, ils ont réfléchi après la capacité, vous n’avez pas de capacité, ou autre… on repart dans la procédure précédente.

Cette fois-ci l’enquête de police est obligatoire, et le procureur de la République a six mois pour émettre son avis, et non plus deux.
Si au bout de six mois aucun déferrement au tribunal ne vous a été signalé, le consulat est dans l’obligation d’exécuter la transcription,
Sinon, il y aura transfert au tribunal d’instance de votre domicile. En effet, bien que l’état français n’en reconnaisse pas les bénéfices, vous êtes légalement marié. (Vous vous souvenez… c’est ici).

Pour sortir de cet état entre deux chaises, il faut donc que le tribunal prononce l’annulation du mariage.

Dans ce cas, si l’annulation a été prononcée, qu’en est-il au Maroc ?

Eh bien aux yeux de la loi marocaine, tant que la décision française n’a pas été actée au Maroc, c’est à dire acceptée, vous êtes toujours mariés. Il vous reste donc soit à demander l’enregistrement de cette décision, mais je ne sais pas de quelle façon cela se fait, soit à divorcer (c’est peut être plus simple) soit tout simplement à décider de rester mariés au Maroc.

Le visa

Bien sûr, la première conséquence du mariage, c’est l’octroi du visa.

Le visa de court séjour

Le visa de court séjour, ou visa de tourisme, ou visa Schengen, est octroyé automatiquement aux conjoints de français, et il est totalement gratuit.

Vous devez remplir le formulaire standard, indiquer le lien de famille avec un français, fournir une photocopie de carte d’identité de ce français, et dans le cas d’un mariage, une copie de moins de trois mois de la fameuse transcription (qui elle aussi est fournie gratuitement).

Pourquoi de moins de trois mois ? Tout simplement pour vérifier qu’il n’y a pas eu récemment un divorce.

Généralement, nous faxons la demande de copie une semaine avant au consulat, avec la date de la transcription, et le numéro d’enregistrement, pour leur faciliter la vie.

Nous la récupérons le matin même, nous passons tout de suite au service des visas pour déposer la demande (pas besoin de rendez-vous pour les visas de conjoint), et nous récupérons le passeport dans l’après-midi.

La pratique est de donner un visa assez court la première fois (un mois avec entrée multiples, valable six mois), et ensuite, si le visa est respecté, un visa avec entrée de trois mois sur la durée de validité du passeport.

La carte de séjour

“La législation française prévoit la délivrance d’un visa de long séjour d’établissement à un(e) étranger(e) ayant épousé un(e) ressortissant(e) français(e).”

Donc la première étape est de demander un visa de long séjour, en vue d’établissement. Long séjour c’est plus de trois mois. Il s’agit du même formulaire Schengen que pour les visas de court séjour, mais la durée va être différente. Deux justificatifs supplémentaires sont demandés par rapport au court séjour : le justificatif de domicile du conjoint, ou de son intention de s’y installer.

Comme pour le visa de court séjour, la délivrance est automatique : “le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de français qu’en cas de fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public. “

Le consulat délivre donc gratuitement un visa “visiteur, famille de français” et une attestation. Visa et attestation sont nécessaires à la délivrance de la carte de séjour par la préfecture du lieu de résidence en France.

La deuxième étape, une fois arrivé en France, c’est la demande de la carte de séjour.

La demande de carte de séjour

Il ne s’agit pas d’une procédure de regroupement familial, en effet celle-ci concerne les familles d’étrangers établis en France.
La mention “carte de séjour à demander à l’arrivée” est portée sur le visa.

La carte de séjour se demande en préfecture.
Pour un conjoint de français, les seules pièces nécessaires sont :

  • le passeport,
  • le livret de famille ou une copie récente de la transcription,
  • le justificatif du domicile,
  • des photos d’identité,
  • le justificatif de nationalité du conjoint français (à noter qu’à la différence des consulats marocains, la préfecture accepte le passeport).

Le contrat d’intégration

Depuis janvier 2007 la signature du contrat d’intégration est obligatoire même pour les conjoints de français.

Ce contrat, obligatoire et gratuit (manquerait plus que ça) est essentiellement de la part de l’étranger un engagement d’assister à une formation générale sur les valeurs françaises, d’avoir un entretien individuel, et de suivre les formations supplémentaires qu’on pourrait lui demander (notamment en français).

Il doit aussi s’engager à respecter les valeurs françaises en question.

Il est conclus pour une durée d’un an, une fois renouvelable.

En cas de non respect des engagements liés au contrat, le Préfet peut y mettre fin, refuser le premier renouvellement du titre de séjour ou la délivrance de la carte de résident.
Il faut noter que c’est une obligation de moyens (suivre les formations) et pas de résultat. En clair, si on est assidu à sa formation en français, mais pas doué, on ne peut pas se voir refuser sa carte de séjour.

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A propos de l'auteur

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"Mezgarne", c'est Marie-Aude, mais sous ce pseudonyme sont regroupés les articles qui avaient été publiés à l'origine sur le site de l'Oasis de Mezgarne, une activité touristique gérée de 2004 à 2015 avec son mari.

61 commentaires

  1. Avatar
    costantino le

    a t on besoin du certificat de nationalité française pour se marier je suis française et mon fiancé est marocain nous avons eu la capacité au mariage et je dois me rendre a Fès Maroc le 2 mars j’ai peur de pas obtenir ce document avant mon départ merci de me répondre

  2. Avatar
    Marie-Aude le

    On a besoin de prouver sa nationalité française au moment où on dépose le dossier au consulat.
    Trois moyens différents pour cela :
    1- le plus simple, la carte d’identité française en cours de validité
    2- seulement pour les français vivant à l’étranger, la carte d’immatriculation au consulat
    3- Si vous êtes naturalisée française, et pas française de naissance, ou si vous n’avez pas de carte d’identité, le certificat de nationalité peut vous être demandé.
    Etant donné que vous avez eu la capacité à mariage, vous n’avez pas besoin d’autre document que ceux que vous avez déjà produits, et pour le visa de votre mari, la copie de votre carte d’identité suffira.
    En revanche, attention à bien prendre la carte d’identité, le passeport n’est pas accepté.

  3. Avatar

    di donc j’ai jamais entendu parler de vos formalité surtout les démarches chez les marocains!!!!! vraiment exageré!!!

  4. Avatar
    Marie-Aude le

    Tu as épousé une étrangère ?
    Sinon c’est normal que tu n’en aies pas entendu parler, car c’est toujours plus compliqué quand on se marie avec un(e) étranger(e) qu’avec quelqu’un de la même nationalité. C’est la même chose pour une française qui se marie avec un marocain en France, c’est plus compliqué qu’un mariage entre français.
    La seule chose qui est malheureusement vraie, c’est que l’entretien devant le juge, qui a été instauré par la moudawana pour éviter qu’on marie les filles contre leur gré, n’a pas toujours lieu. La moudawana n’est pas toujours appliquée partout.
    Mais pour le reste, je ne l’ai pas inventé, ni mes nombreux amis qui se sont aussi mariés au Maroc :)

  5. Avatar

    Je suis marié avec une française, je veux demander un visa pour rejoindre ma femme, mais en même temps j’ai demandé un visa pour l’Espagne parce que je travaillerai pour un contrat de deux mois en Espagne, il est signalé sur mon passeport comme quoi j’ai demandé un visa à travers le consulat d’Espagne, est ce que cette demande de visa va influencer sur la demande de mon visa pour rejoindre ma femme ?

  6. Avatar

    Le dossier de transcription de mariage sera t il accordé meme si on n a pas fait la capacité de mariage?

  7. Avatar
    Marie-Aude le

    @Mdounia tout dépend des cas, et vous devriez être un peu plus précise, nationalité(s), pays, etc…
    Mais en gros, la ccm est obligatoire, donc si il n’y a pas ccm, il peut éventuellement y avoir transcription pour des bi-nationaux, et après enquête de police.
    Pour un mariage entre un ressortissant français et un marocain, un mariage sans ccm est illégal, et ne devrait pas être fait au maroc. Il ne sera que très très difficilement transcrit

  8. Avatar

    Bonsoir, ce blog est très intéressant et très clair merci de l’avoir mis à la disposition des nombreux couples qui peinent à trouver des informations.
    Juste une question, j’ai vu que le ccm était délivré sous un mois environ. Or au consulat on nous demande une date de mariage d’environ deux à trois mois après l’entretien pr ccm. Ma question est la suivante si nous avons le ccm au bout d’un mois faut-il attendre encore deux mois pour se marier ou est-ce possible de rapprocher la date du mariage?
    MERCI D avance leila

  9. Avatar
    Marie-Aude le

    Bonsoir,
    la ccm n’est que le début des formalités. Reste ensuite toute la partie marocaine.
    Par ailleurs la ccm est délivrée “environ” un mois après l’envoi de la demande de publication des bans, mais il suffit qu’il manque un papier lors de l’entretien pour que tout soit décalé.
    La date du mariage est libre bien sûr, mais deux mois après le premier entretien me semble vraiment le plus tôt possible, et en étant sur place.
    Pour nous le premier entretien a eu lieu début septembre, et nous nous sommes mariés début décembre, sans vraiment avoir eu l’impression de perdre du temps !

  10. Avatar
    rohi david le

    merci pour ce topo précis ! La partie marocaine de la procédure me sera utile pour conseiller celles et ceux qui en france me demandent souvent des conseils dans le cadre de mon travail (pour la cimade, une ONG spécialisée dans le droit des étrangers).
    Petite précision : en cas de refus de délivrance du visa long séjour, il existe des recours relativement rapides et efficaces (Cour administrative des visas puis conseil d’Etat).

  11. Avatar

    bonjour, ca me fait plaisir de lire la procedure en détail, mois je vais ichallah faire mon acte de mariage avec un français debut mars, mais ce que je veux savoir c’est combien ca prend du temps pour obtenir le visa car je dois absolument etre en france debut octobre pour passer ma 2eme année de master lasbàs.
    merci de me repondre

  12. Avatar
    costantino le

    quand mon fiancé me rejoindra en france apres notre mariage malheureusement il ne pourra pas vivre avec moicar mon fils refuse notre union j ai peur que les otorité viennent faire une enquette et anulle mon mariage quelle recour j ai je vous en remercie

  13. Avatar
    Marie-Aude le

    costantino, je ne suis pas avocate et je ne vis pas en France. Je ne peux que vous conseiller de prendre contact avec des associations spécialisées, comme le gisti ou la cimade.

  14. Avatar

    bonjour, ca me fait plaisir de lire la procedure en détail, mois je vais ichallah faire mon acte de mariage avec un français debut mars, mais ce que je veux savoir c’est combien ca prend du temps pour obtenir le visa car je dois absolument etre en france debut octobre pour passer ma 2eme année de master lasbàs.
    merci de me repondre.
    mais moi je veux un délai aproximative apres le mariage marocain, combien il faut attendre

  15. Avatar
    Marie-Aude le

    Lamiss ce n’est pas la peine de répéter votre question, je vous ai déjà répondu “le visa est délivré rapidement”.
    Je ne peux pas vous en dire plus.

  16. Avatar
    zouleykha le

    Bonjour,
    J’ai enfin le ccm, mais j’ai déménagé depuis la publication des bans. Est-ce que l’autorisation du procureur du Roi me sera refusée s’ils voient plusieurs adresses dans mes papiers?

  17. Avatar

    salam apres obtention du ccm inch’allah donc pour la partie marocaine est ce que il faut etre present sur le sol marocain vu que j’ai a peine 7 semaines de vacances merci d’avance

  18. Avatar
    Marie-Aude le

    zouleykha je n’en sais rien
    imed oui, vous devez être sur place pour l’examen prénuptial, la fiche anthropométrique, l’entretien avec le juge et le mariage.
    Faites un rendez vous avec le consulat et prévoyez de revenir deux mois après vous n’aurez aucun problème avec vos sept semaines de vacances

  19. Avatar

    bonjour,
    cela fait 2 ans que je suis fiancée avec un marocain.
    nous avons effectués les démarches au consusulat afin d’obtenir la ccm;
    mon prochain voyage est prévu pour le début mars.
    je suis au courant des démarches a effectuées par la suite(autorisation du procureur du roi,mariage,transcription,enregistrement a nantes et enfin réception du livret de famille)
    je voudrai savoir combien de temps dois-je prévoir sur place pour espérer repartir ensemble, avec mon mari ?(de l’obtention de l’autorisation du procureur jusqu’a celle du visa)?????
    j’espère que quelqun pourra m’aider je vous remercie

  20. Avatar
    Marie-Aude le

    Vous devez prévoir environ 3 à 4 semaines pour les démarches marocaines. Le délai d’enregistrement est plus variable, entre 2 semaines et un mois quand tout se passe bien.
    Le visa de court séjour est donné immédiatement, pour le visa de long séjour je pense qu’il y a un délai, mais je ne sais pas.

  21. Avatar

    Merci Mezgarne
    alors,d’aprés vous a ce stade des démarches administratives ,un séjour d’environ un mois et demi à deux mois pourrai me permettre de repartir avec mon futur époux ?
    désolée d’etre insistante mais , toutes ces formalités me paraissent éternelles
    de plus j’ai été déçue du comportement trés désagréable des agents administatifs du consulat qui nous on reçu sans aucune chaleur humaine, nous nous sommes sentis suspectés?comme si notre amour n’etait pas respecté ou accepté bref,
    c’est pourquoi aujourd’hui j’ai hate que ce projet aboutissent et enfin notre amour pourra éclaer au grand jour.

  22. Avatar
    Marie-Aude le

    Les agents consulaires font “leur métier” et puis ils en voient tellement passer… y compris des tes de gens qui se font avoir, il n’y a pas que de belles histoires d’amour. Nous ne voyions pas ce qu’ils voient régulièrement.
    Cela dit, les consulats français au Maroc étaient particulièrement désagréables à l’époque, cela a l’air de commencer à s’améliorer. Mais quand je vois la différence de traitement avec le cosulat d’Angleterre, où une de mes nièces s’est fait refuser son visa, mais avec politesse, je me dis qu’il y a d’autres façons de faire.
    Bref…
    Notre mariage s’est passé rapidement, mais on a eu très peur en termes de délais, et mon mari a fait tout ce qu’il a pu pour activer les choses.
    Nous sommes arrivés le 5 décembre, pour un mariage le 11. C’était trop court pour l’enquête de police, et on a dû accélérer les choses.
    On était le 14 à Marrakech, pour la transcription. Elle a été faite dans la semaine, mais d’après ce que j’ai pu lire sur des forums, cela dépend des consulats, et des périodes de l’année. Et puis j’avais été suffisamment pénible avant :)
    Oui je pense qu’avec six semaines de séjour vous êtes largement tranquille.
    N’oubliez pas de prendre les justificatifs nécessaires pour le visa pour carte de séjour (notamment domicile) qui sont différents de ceux du mariage.
    Car avec un visa de court séjour normal, on ne peut pas faire la demande de carte de séjour en France, il faut repartir au Maroc.

  23. Avatar

    salam mezgarne peut tu me dire le temp qu’il faut de la demande du ccm a l’obtention du visa en gros toutes les etapes. merci

  24. Avatar
    Marie-Aude le

    salut imed je pense que tu peux lire les trois posts que j’ai écris où j’ai tout expliqué.

  25. Avatar

    salam
    je devrais avoir le livret de famille et l’acte de mariage début mars, est ce que mon mari peut attendre jusqu’au mois de juin pour faire la demande de visa long séjour ou y a t il un délai après l’établissement de l’acte transcris à ne pas dépasser.
    Merci

  26. Avatar

    salam super site.Je viens de recevoir ma capacité de mariage est-ce que tu pourrais me dire quels sont les démarches exactes que je dois faire et combien le tps ca dure.JE te remercie d’avance

  27. Avatar
    Marie-Aude le

    @malouk il n’y a aucune limite pour demander le visa, tu fais ça quand tu veux, la seule chose qui compte c’est d’être marié :)
    @leila, je te remercie, lis les trois posts que j’ai fais où j’ai expliqué tout ce que je savais, et si tu as des questions précises, volontiers.
    Pour les délais, c’est “approximatif” ça dépend de chancun.

  28. Avatar
    Marie-Aude le

    @malouk qui m’a demandé “Merci pour ta rép
    le consulat de france ma dit que l’acte transcris était valable 3 mois et il fallait que jen redemande un si la demande de VISA se faisait pas dans les 3 mois.
    Je comprend plus rien”
    Il ne fait pas confondre l’acte et la copie de l’acte.
    L’acte en lui même est valide sans limitation de durée.
    Pour chaque demande de visa, il faut produire une “copie de moins de trois mois” (tout simplement pour vérifier que vous n’avez pas divorcé depuis).
    Cette copie est gratuite, et elle est donnée directement au conjoint qui en fait la demande, qu’il soit marocain ou français. Voir point plus haut “le visa de court séjour”

  29. Avatar

    bonjour Mezgarne, avez vous s’il vous plait une idée sur la procedure de divorce en bélgique pour un résident marocain et combien ca prends du temps

  30. Avatar

    salam je viens de recevoir ma capacité de mariage,incha allah je fais l’acte en mars.Est-ce que tu pourrais me dire dans combien de temps environ mon futur mari va recevoir son visa.ET aprés avoir fait l’acte que dois-je faire exactement stp.JTE REMERCIE D’AVANCE.

  31. Avatar

    félicitation leila, tu peux me dire apres combien de temps t’as reçu ta capacité de mariage, car moi j’ai passé l’entretien au consulat le 19 décembre on nous a dit qu’il faut appeler entre le 10 et le 19 fevrier c’est ce qu’on va faire la semaine prochaine inchallah

  32. Avatar

    merci lamiss,enfait moi j’ai passé l’entretien le 30 novembre.Je leur ai demandé par mail ou en était mon dossier et ils m’ont répondu qu’ils me l’avait envoyé le 22janvier et vu qu’il faut attendre environ 15jours pour le recevoir en france donc incha allah je le recois dans la semaine.Pour etre sûr,écris leur un mail et ils te répondront au bout de deux heures ou au maximum le lendemain.ALLAH YSSAHL A3LINA LJAMI3 CAR C’EST VRAIMENT LA GALAIRE SURTOUT LORSQ’ON EST AMOUREUX.jéspere que ma réponse est précise la miss.

  33. Avatar

    oui merci c gentil , je vais leur envoyer un email aujourd’hui, merci

  34. Avatar

    merci pour ce site Mezgarne ca nous a eclaircit plusieurs choses
    merci

  35. Avatar

    Merci pour ce site et pour ton aide,je suis jeune marocaine,je vais me marier avec un français(divorcé), je peux savoir les pièces demandées pour mon conjoint,est ce que de préparer ces papiers ne demande pas bcp de temps?
    Merci pour votre attention.
    Jamila

  36. Avatar
    Marie-Aude le

    Jamila, non le mariage ne donne pas la double nationalité. Tu as le droit de la demander au bout de 4 ans de vie commune sans interruption.
    Quant aux papiers, pour les français, il s’agit de son jugement de divorce et de son acte d’état civil intégral. Pour le Maroc, je ne sais pas.

  37. Avatar

    bonjour,est ce que le mariage d’un francais avec marocaine donne double nationalité aux mariés
    jamila
    Merci

  38. Avatar

    Je me suis marié en Avril 2007.A l’époque je n’avais que la nationalité marocaine.J’avais fait une demande de nationalité française.Je me suis donc mariée marocain.Aujourd’hui je ne sais pas quels sont les démarches à entreprendre pour avoir la transcription, le livret de famille et que ma femme puisse faire sa demande de visa.Quelqu’un peut il me répondre ?

  39. Avatar
    Marie-Aude le

    Donc vous avez fait un mariage marocain, qui ne concernait que deux marocains. Il n’a pas a être transcrit sur l’état civil français.
    Si vous avez obtenu entretemps la nationalité française, votre acte de naturalisation comprend votre état civil, et le fait que vous êtes marié. C’est suffisant pour faire une demande de visa de conjoint.
    Si vous n’êtes pas encore français, il s’agit d’un regroupement familial classique

  40. Avatar

    J’ai lu que la transcription du mariage sur les registres français était obligatoire pour avoir le livret de famille et faire la demande de visa.
    Le fait d’avoir la mention “marié” sur l’acte de naissance est il vraiment suffisant pour faire la demande de visa ?

  41. Avatar
    Marie-Aude le

    Bonjour Siham, faites l’acte selon la procédure en commençant par le consulat. La carte d’immatriculation n’a rien à voir avec ça.

  42. Avatar

    bonjour,Merci pour votre réponse, je vais ichallah faire mon acte de mariage avec un français(Divorcé) Chez l’Adoul Au Maroc,qu’il sont les papiers demandés,Mon conjoint a la carte d’immatriculation au Maroc,Il souhaite qu’on part juste apres le mariage,
    Merci

  43. Avatar
    Marie-cath29 le

    bonjour à tous,
    je suis française et mon fiancé est marocain du maroc.
    je voulais savoir si, lorsque j’obtiendrai le ccm, je peux me marier environ 5 mois après?
    Ou bien, pour les autorités marocaines, faut-il une date précise et un temps limite?
    sinon, je vais passer 2 mois au maroc à partir de début juin, est il possible que tout l’administratif(sauf transcription) et le mariage soient bouclés en 2 mois?
    Merci de me répondre car, vraiment, ça me dépasse quand je vois toutes les démarches à faire et le temps qu’il faut consacrer à tout ça.
    MERCI

  44. Avatar

    bonsoir Marie-cath29, je peux vous repondre on vous disant que le ccm a une durée de validité d’un an d’aprés ce que nous a dis le consulat, et pour les autorités marocaines vous pouvez faire l’acte de mariage quand vous voulez mais il faut pas depasser un an, moi mon fiancé va venir pour une semaine et on est obligé de tout faire dans cette semaine.
    j’espere que je vous ai repondu

  45. Avatar
    Marie-Aude le

    lamiss, une semaine c’est TROP court, attention :)
    Meziane, la transcription c’est enregistrer sur l’état civil français un acte passé à l’étranger. Si cette inscription est faire – comme elle doit l’être – au moment de votre acte de naturalisation, il n’y a pas besoin de la faire “inscrire” une deuxième fois.

  46. Avatar

    Merci lamiss pour ce renseignement, vraiment ça me soulage un peu. Bonne chance pour la suite

  47. Avatar

    Merci pour la réponse.Mais apparement au moment de l’acte de naturalisation l’inscription n’a pas été faite.Je dépend du consulat de Fès.Ce dernier me dit que je dois demander au service central civil de Nantes et ce dernier me dit qu’il faut que je demande à Fès.Je vais me rendre à Nantes.Est ce que je peux y aller directement et demander qu’ils ajoutent la mention mariée directement sur l’acte de naissance ?Que dois je faire pour que ma femme puisse venir rapidement en France ?

  48. Avatar
    Marie-Aude le

    Vous allez devoir passer à travers toute la procédure de transcription, avec copies certifiées d’originaux, traduction officielle et tutti quanti.
    En théorie vous pouvez parfaitement demander directement à Nantes.
    Pour ce genre de choses, un bon conseil, voir un avocat spécialisé

  49. Avatar

    souhaitez moi bonne chance demain inchaallah on va me dire si mon certificat de capacité au mariage est pret

  50. Avatar

    Bonjour,
    Bonne chance la miss inchallah reir al kheir.
    Pour ma part je suis algérienne et je souhaiterais quelles sont les démarches pour le mariage civil en Algérie. Mon futur époux s est renseigné, on lui a dit qu il etait préférable de passer par un notaire. J ai peur pour ma part que cela ne soit pas accepter par le consulat pour la transcription.
    Merci de m aider.
    Leila.

  51. Avatar
    Marie-Aude le

    Le mariage civil en Algérie doit être fait à la wilaya, mais rien n’empêche de passer aussi par un notaire pour le contrat.

  52. Avatar

    bonjour
    je suis une marocaine est je me marie avec un francai je vendredi 22 aout sa serai un mariage civil a la mairie. je suis rentré ici en france par un visa catégorie “c” mais mon visa exsepire 23 aout le lendemain de mon mariage , j’ai été a la préfécture et il mon dit ke je doit rentré au maroc et demandé un visa de regroupement familiale .
    est se qu’il a pas une autre soulution apart ke je rentre au maroc le lendemain de mon mariage???
    merci

  53. Avatar

    mon époux a depuis le 11 juillet de cette année déposé sa demande de visa de conjoint de francais.combien de temps cela va t’il prendre pour qu’il rentre avec moi a la maison en france?merci de vos réponses

  54. Avatar

    bonjour et merci pour toutes ces informations…
    j ai depasse presque toutes les demarches sans probleme, mnt je suis en attente de mon visa, j ai deja fait la demande mais je dois d abord passer le test de francais et puis la visite medicale… ce qui me parait tres long (3 semaine d attente pour chaque etape ce qui fait 6 semaine pour avoir mon visa)
    on a prevu une fete de mariage pour le 21 fevrier, et depart pour la france avec mon mari le 23 fevrier, y a t-il une possibilite d avancer ces demarches restantes afin de commencer notre vie d union juste apres la fete comme on a prevu?
    Merci d avance pour votre reponse
    Safae

  55. Avatar
    marques de matos le

    je souhaiterai savoir si c’etait possible d’avoir un rendez-vous pour mon mariage en juillet2009

Rapport de faute d’orthographe

Le texte suivant sera envoyé à nos rédacteurs :