Obtenir la nationalité marocaine

22 Sep 2013 par Bernard R.

Obtenir la nationalité marocaine

L’information est sortie avec quasiment un mois de retard : le chanteur de raï algérien, marié à une marocaine, à obtenu, le 20 août 2013, la nationalité marocaine.

L’occasion pour nous de revenir un peu sur les conditions théoriques et pratiques d’obtention de la nationalité marocaine.

En effet, on voit régulièrement, sur les forums, des enfants de marocains, qui n’ont pas la nationalité (pas déclarés, enfants d’une marocaine et d’un étranger avant l’élargissement, ou enfants d’un marocain, mais non marié) chercher à retrouver leurs racines et acquérir en même temps la nationalité.

Par ailleurs, on mentionne aussi quelques occidentaux qui ont obtenus la nationalité marocaine. Qu’en est-il en pratique ?

Qui peut avoir la nationalité marocaine ?

Le code de la nationalité donne la liste des cas où on est / peut devenir marocain :

  • on est né d’un père ou d’une mère marocaine (art.6)
  • on a été « pris en charge » (la prise en charge, ou Kalafa, est l’équivalent musulman de l’adoption) pendant plus de cinq ans par des parents marocains, et on est né de parents inconnus
  • on est né au Maroc, de parents inconnus (art. 7)
  • on est né au Maroc, même de parents étrangers, on a la résidence habituelle au Maroc, et on en fait la demande dans les deux ans qui précédent la majorité (art. 9)
  • on est une femme, et on a épousé un marocain depuis plus de cinq ans (art 10)
  • d’une manière générale, tout étranger qui (art.11) :
    • réside au Maroc depuis plus de cinq ans
    • est majeur
    • est sain de corps et d’esprit
    • n’a pas été condamné, notamment pour des faits liés à une résidence illégale, faillite, terrorisme ou crime
    • parle suffisamment arabe
    • a des moyens d’existence suffisants
  • par dérogation, tout étranger qui a rendu des services exceptionnels au Maroc ou dont la naturalisation représente un intérêt exceptionnel pour le Maroc (art.12)

Dans le cas de nationalité par filiation (enfants d’un parent marocain, ou de parents inconnus nés au Maroc), cette nationalité doit théoriquement être établie avant la majorité, fixée à l’âge de dix-huit ans.

Derrière cette liste de possibilités assez large, qui reprend autant le droit du sol que le droit du sang, en pratique, les naturalisations sont extrêmement rares.

Cheb Kahled chante avec de drapeau marocain au festival Al Ansra au Maroc

Cheb Kahled chante avec de drapeau marocain au festival Al Ansra au Maroc

Le cas particulier de la transmission de la nationalité par la mère

Elle est devenue possible depuis peu de temps. Pour comprendre pourquoi elle posait problème, il faut bien savoir qu’en Islam, la filiation est exclusivement paternelle. « Filiation légale », s’entend.

Autrefois, l’enfant appartient à la tribu de son père. L’enfant sans père, né hors mariage, n’a pas d’existence légale. C’est encore aujourd’hui le cas dans ne nombreux pays musulmans, comme l’Egypte, où un enfant sans père n’a même pas la possibilité de passer le permis de conduire ou d’acheter une maison.

Or, en 2007, le Maroc change sa loi sur la nationalité, et permet enfin la filiation par une mère marocaine. C’est un texte dans la droite ligne de la « nouvelle Moudawana », qui réforme et modernise le statut de la femme. Elle permet de mettre fin à des situations difficiles, et elle est rétroactive : les personnes dont la mère est marocaine, et qui ont plus de dix-huit ans, peuvent se faire inscrire sur l’état-civil marocain.

Comment obtenir la nationalité marocaine

Si on se réfère toujours au code de la nationalité, la procédure est détaillée dans l’article 25 . Elle est très simple, les demandes sont à déposer directement au Ministère de la Justice, pour les personnes au Maroc, au consulat local pour les autres, avec toutes les pièces justificatives.

Celui-ci a un an pour statuer. L’absence de réponse vaut refus. Il est possible de contester ce refus pendant cinq ans. En cas d’acceptation, la naturalisation fait l’objet d’un dahir ou d’un décret, publié au Bulletin Officiel (comme cela a été le cas pour Cheb Khaled).

L’inscription a alors lieu sur le registre d’état civil. Même si la personne naturalisée a un prénom qui ne correspond pas aux listes de prénoms officiels, elle n’est pas tenue de le changer (pour des raisons pratiques, souvent ces personnes ont deux nationalités).

En pratique ?

Très peu de naturalisations se font. La nationalité marocaine est aussi difficile à obtenir qu’à perdre. Selon un avocat spécialisé, sur le presque demi-siècle allant de l’indépendance à 2006, seulement 6228 personnes ont été naturalisées marocaines, soit 130 par an, même pas une tous les deux jours. Et cela, toutes nationalités confondues…

En effet, le candidat à la nationalité marocaine doit, en plus de toutes les pièces légalement demandées, expliquer « en quoi la faveur sollicitée est justifiée au point de vue national »

Cette clause supplémentaire, qu’on pourrait intituler « la tête du client » résume bien l’esprit de la loi.

Mais qu’est-ce que la nationalité marocaine apporte ? En dehors de la satisfaction personnelle de voir sa filiation reconnue, peu de choses. Les trois seuls points où il y a une réelle différence entre un marocain et un étranger sont :

  • le domaine de la politique, avec le droit de vote et le droit de se présenter aux élections
  • la fonction publique (mais un étranger peut répondre aux marchés publics et travailler comme sous-traitant)
  • la possession des terres agricoles (sachant que, depuis 2006, les européens peuvent acquérir en nom propre 50 hectares).

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22 Commentaires
  1. Anti-UA

    C’est une honte … Que Khaled aille ce faire foutre avec son pays à la con ( Algérie ) . Nous n’avons pas besoin d’artiste Algérien , qu’ils aillent chantés dans leur pays de traitres , nous ne voulons pas la paix avec eux et nous n’en avons pas besoin … Ce que nous construisons n’est pas destiné aux algériens , d’ailleurs ils devraient tous être expulsé du territoire Marocain .

    Les Marocains sont trop gentil , mais en réalité nous devrions être sans pitié envers les personnes venant d’un pays ennemi qui à trahi à de nombreuse reprise le Maroc et qui continue de le faire , alors que le Maroc à aider l’Algérie dans les moments difficile .

    Bref … Un Algérien ne devrait pas avoir le droit d’être Marocain , sauf si celui-ci reconnait officiellement la souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire ( Nord / Sud / Est / Ouest ) et rejette totalement l’existence ou la formation d’une état nommé  » RASD  » par le groupe terroriste du Polisario .

  2. Etrange

    Anti-UA, tu devrais avoir honte de tenir de tels propos!
    Comment le Maroc a t-il aidé l’Algérie? A quels moments et en quoi consiste cette aide?.
    En fermant les frontières dans les moments les plus pénibles pour l’Algérie,
    En expulsant des ressortissants Algériens et en séparent leurs famille?
    Ce sont les personnes comme toi qui créent des discordes et de la haine entre des peuples frères; traiter les Algériens de traitres! laisse moi rire et révise ta copie.
    Une position politique d’un état qu’elle soit bonne ou mauvaise n’englobent pas son peuple. Heureusement que tous les marocains ne sont pas de ton avis, qu’il existe des personnes raisonnées et raisonnable
    Allah yehdik

  3. Mehdi

    Salam Halekoum,
    Je suis rassuré de voir que l’obtention de la nationalité, qui m’est possible grâce à celle de mon père, n’entraîne pas plus d’obligations que ça, car il s’agit d’une démarche symbolique importante pour moi.
    Aucune obligation en termes militaires non plus?

    • Marie-Aude

      « Pas plus d’obligations » ? Vous serez soumis à la loi marocaine en tant que marocain, ce qui implique au contraire, pas mal de choses d’un point de vue fiscal et patrimonial, en tout cas au Maroc. Sinon il n’y a pas de service militaire obligatoire au Maroc.

  4. francis

    en réponse à ETRANGE
    quand on ne sait pas, on s’abstient sauf à refaire l’histoire !
    relis tes manuels et tu constateras que c’est l’algérie qui a fermé ses frontières et expulsé les marocains et l’inverse n’a jamais été les cas !
    pour parler (écrire) comme tu le fais, tu dois être d’origine algérienne et, excuse moi, je ne suis ni marocain, ni algérien, [Edit modération : Merci de ne pas dépasser les bornes, ce site n’est pas fait pour échanger des insultes]

  5. IndiaBen

    Je suis tout a fait d’accord avec Francis. Pour ce qui est de la trahison, effectivement le gouvernement algérien a toujours trahi le Maroc. Mais encore une fois, il ne faut pas généraliser.

    Sinon, vouloir obtenir la nationalité marocaine, c’est du délire :D Elle ne sert à rien, et encore moins s’il faut se battre pour l’avoir!

    Lol

  6. IndiaBen

    C’était pour rire… Mais en réalité, si on veut vivre au Maroc devenir marocain, il faut vouloir s’integrer et aimer le pays (comme en France ou ailleurs) et non pas pour des raisons fiscales et un niveau de vie modérée (jusqu’a présent).

    Moi, ce qui me fait halluciner, c’est à quel point on est en retard (l’age de pierre)! Heureusement cela a changé un peu, mais comment est ce qu’on a pu un jour dire qu’un enfant dont seule ma mère est marocaine ne l’est pas et ne peut avoir sa nationalité! Ce n’est pas la religion, c’est la connerie!

    Je veux bien qu’on me montre un texte dans le coran qui cite cela… Juste par curiosité

  7. MFADDE JAMILZ

    Bonjour
    Je suis d’origine algérienne.. Née en France. Je suis franco algérienne. Mariée depuis 2013 à un marocain que j’aime plus que tout j’ai décidé de demander la nationalité Marocaine. Je serais très fière de conjuguer avec la triple nationalité car voulant me poser aussi au Maroc et y avoir des droits. Je suis une battante..je suis pour la paix entre les peuples et je dis RÉUNIFICATION… Que dieu vous aide..pas de haine et surtout pas de rancoeurs les frères la vie est courte. Aminé Rabi Elralamine. Jamila de marseille

  8. Bernard

    Bonjour

    il est aussi difficile, sinon plus, d’obtenir la nationalité marocaine que la nationalité algérienne.
    Votre motivation est largement insuffisante. Vous dites que vous voulez avoir des droits ? Vous avez des droits en tant que femme, en tant que résidente, en tant qu’épouse de marocain, en tant que musulmane. De mémoire, le seul « droit » qui vous est refusé est celui d’acquérir des terres agricoles.

  9. Hélène

    Bonjour
    A la fin de l’article vous dites qu’un européen peut acquérir jusqu’à 50 hectares de terre agricole en nom propre ?
    Est-ce toujours le cas ?

    Je suis en train de chercher un terrain d’environ 2 hectares, région de Berkane/Oujda, et pensais demander une VNA.

    Merci d’avance

  10. Jean

    Même question qu’Hélène.
    Vous êtes le seul site (à ma connaissance) soulignant que désormais les étrangers peuvent acquérir des terrains agricoles. De quel texte de loi tirez-vous cela?
    En vous remerciant

  11. kechairi

    je suis de nationalité algerienne marié à une marocaineon resident le maroc plus de dix ans est ce que je peux avoir la double nationalité

    • Marie-Aude

      En théorie vous pouvez la demander. En pratique, … non :)

  12. Saiid

    Cher Etrange. Je ne suis pas d’accord avec Anti-UA. Tout le monde commet des fautes, nous sommes tous Musulmans Algeriens et Marocains, je suis Marocain et je n’ai rencontré que des Algeriens qui aiment les Marocains.
    Le gouvernement Algerien est autre chose.
    On ne peut pas punir un peuple a cause de ce que son gouvernement mijote.
    On dois s’unir et s’entre aider.

  13. Aissa

    MANIPULABLE !!!

    En fait , je suis français musulman résident au Maroc et j’hallucine de voir a quel point nos frères et sœurs sont manipulables … Les problèmes politiques entre l’Algérie et le Maroc sont des problèmes d’ordre POLITIQUE et surtout des conflits d’internets …

    L’islam est la religion de la fraternité !!! Alors soyez respectueux en tant que musulmans de ce principe fondamental et arrêtez de vous faire manipuler par les politiques car deux choses sont évidentes :

    – La première c’est que les algériens ( le peuple) n’ont rien a voir avec ces discordes et surtout qu’en Algérie ils ont , au quotidien, bien d’autres problèmes ( internes) à gérer … En bref ce sont des gens comme vous et moi qui subissent les discordes politique d’un petit groupe de bien pensants ….

    – La seconde c’est que créer la discorde entre les peuple ça s’appelle semer la zizanie et c’est l’apanage des politicards qui s’en servent pour justifier leurs actes …

    Que Dieu nous guide

  14. moulay

    je comprend pas qu il y a la haine entre les algériens et les marocains , nous sommes tous des musulmans , des freres et des voisins, ce n est que la frontière qui nous séparent, si non nous sommes un seul peuple, les affaires politiques c’est autre chose, nous les marocain ,nous sommes un pays de pardons et d’hospitalité, restons humbles, et reconciliants, il arrivera un jour ou l ‘algerie comprendra que le maroc est un pays frere, et nous avons besoin les uns des autres, la France et l ‘Allemagne ils se sont entretués, maintenant ils s’embrassent, parce qu’ils ont compris que l’union fait laforce

  15. Nadia beka

    Je suis Franco algérienne, j ai souvent entendu des critiques non fondés de pars et d autres. Je
    reviens du Maroc et j ai fait des rencontres inoubliables, des gens magnifiques et pays splendid. Sa modernisation et son côté ancien qu ils devraient garder car c est le charme de certains quartiers. Continuer dans cette lancée. je comprends enfin pourquoi mon grand-père c était installé à Fes mais il avait gardé la nationalité algérienne.Une grande pensée aux Marocains que j ai rencontré

  16. Moustapha Hamitouche

    Bonjour,a vous tous,juste une frasse pas plus,pour que il aura un très grande respect entre les marocaines et les algériennes, rappelle nous il a quelqu’un qui nous attands, et le jour la nous allon dire quoi devant lui,pensser et bien réfléchir avant de dire neporte quoi ,aiment le bien pour entre nous,et portants je suis marie avec une marocaine qui m’a donnée 2 deux bonne enfants qui resemble a leur mère et je l’aime comme ma mère ,les mentalités change bientôt en sera 2017 ,vive le roi Mohamed 5dieux lui prolonge la vie avec sa famille,vive le Maroc vive l’Algérie,je suis juste un simple algérienne qui aime la paix et l’union entre l’lagerie et le maroc,je penses un jour avec la nouvelle génération qui veien a l’avenir vont changer cette sutuiation inchalah,je mappel Moustapha hamitouche.

  17. ...

    Bonjours,
    J’ai 17 ans et je voudrais avoir la nationalité marocaine mais seul ma mere l’est et née a Casablanca.. Mon père lui est français et née en France.
    Ai je le droit de l’obtenir ?
    ( Mes motivations pour l’avoir sont personnels )
    Merci

  18. Patoche

    Je suis résident au Maroc depuis plus de 5 ans. Ma femme est née au Maroc. Nous sommes tous les 2 français. Par Amour du Maroc nous désirons obtenir la nationalité marocaine (double nationalité marocaine et française) conserverai je les avantages fiscaux liés à des « expatriés » au Maroc
    Merci pour votre réponse

    • Marie-Aude

      Bonjour

      C’est un projet que vous pouvez oublier. Malgré la possibilité ouverte par la loi, il n’y a eu jusqu’à maintenant aucune naturalisation correspondant à votre cas.

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