C’est une question qui revient souvent dans les commentaires : comment faire pour obtenir la nationalité marocaine ?
Il est théoriquement possible de devenir marocain dans un certain nombre de cas, en pratique quasiment impossible, sauf pour les enfants de marocains. Et dans ce cas, c‘est plus une reconnaissance d’une nationalité de fait qu’une naturalisation.
Autrement dit, maintenant, on ne devient pas marocain, on nait marocain, mais parfois les autorités ne le savent pas et on peut les en informer.
Maintenant, concrètement, au-delà des raisons sentimentales, affectives ou patriotiques qui peuvent pousser à demander cette nationalité – et qui sont parfaitement valides – , d’un point de vue pratique, est-ce que c’est une bonne idée ?
Quels sont les avantages et les inconvénients ?
Prendre la nationalité marocaine est un choix irréversible
Contrairement à de nombreux pays où on peut plus ou moins facilement renoncer à sa nationalité, comme les États-Unis sur une simple déclaration, ou la France et la plupart des pays européens, où le processus est un peu plus compliqué, on ne peut pas renoncer à la nationalité marocaine. La seule façon de la perdre est par un décret royal.
Autrement dit, ça doit arriver une fois par siècle !
Prendre la nationalité marocaine : les inconvénients
Vous pouvez perdre votre autre nationalité
De nombreux pays ne reconnaissent pas les doubles nationalités. Quelques pays vont même jusqu’à les interdire. Dans ce cas, si vous demandez volontairement une autre nationalité, vous perdez automatiquement la première. C’est le cas en particulier des Émirats Arabes Unis et de la Chine. C’était le cas de l’Allemagne, de la Belgique, entre autres pays européens, jusqu’à la fin 2010. Depuis ces pays ont assoupli leurs positions, mais rien n’empêche un retour en arrière.
De plus, dans un registre plus sombre, il est interdit de vous déchoir de votre nationalité si cela vous transforme en apatride, c’est-à-dire si vous n’avez pas d’autre nationalité. Cette protection disparait donc pour les bi-nationaux. Petite-fille de quelqu’un qui a été déchu de sa nationalité pendant la guerre, j’avoue que ce sujet « théorique » reste sensible.
Et cette « théorie » est aujourd’hui beaucoup plus concrète, depuis que la France a commencer à agiter la menace de la déchéance de nationalité.
Vous êtes uniquement marocain au Maroc
On ne le redira jamais assez, sur beaucoup de points, les étrangers bénéficient d’assouplissement que n’ont pas les Marocains. Et en cas de double nationalité au Maroc, seul le passeport marocain est pris en compte.
Pratiquement, aujourd’hui, c’est le plus gros inconvénient, qui va avoir des conséquences sur les points suivants :
Contrôle des changes
Par principe, les Marocains n’ont pas le droit de détenir des avoirs à l’étranger (il peut y avoir des dérogations, des arrangements, mais c’est le principe de base). Ils doivent les rapatrier au Maroc et, au cas où ils bénéficient d’une dérogation, ils doivent réintégrer les revenus de ces avoirs dans leurs impôts au Maroc.
Les non Marocains résidents au Maroc ont le droit d’avoir des biens à l’étranger, et doivent déclarer les revenus au Maroc, comme les Marocains.
Les non Marocains ont le droit d’avoir des comptes en dirhams convertibles et d’y verser leurs revenus, quand ils peuvent prouver qu’ils ont payer les impôts sur ces revenus.
Les Marocains sont limités, quoi qu’il arrive, aux montants de leur dotation touristique et de leur e-carte. Ceux-ci peuvent être modifiés très facilement, à la hausse ou à la baisse.
Protection sociale
Les bi-nationaux sont exclus du bénéfice de la Convention de Sécurité Sociale entre la France et le Maroc ce qui peut être une catastrophe si un Franco-Marocain doit faire soigner une maladie grave au Maroc, il devra se débrouiller avec le système de santé marocain et ne sera pas pris en charge par la Sécurité Sociale en France s’il va s’y faire soigner, il devra avant cela changer de résidence.
Coût des écoles étrangères
En général, les écoles étrangères sont moins chères pour les enfants d’étrangers. Certaines, comme l’école Belge, imposent les tarifs (élevés) pour Marocains aux enfant de bi-nationaux.
Hôtels, alcool, etc…
La plupart des lois restrictives sur la vente d’alcool, le partage des chambres pour des couples non-mariés ne mentionnent pas comme critère la religion, mais la nationalité. Elles ne s’appliquent donc pas aux musulmans étrangers.
Voilà ….
Vous n’avez plus accès à certaines fonctions / carrières dans votre autre pays
Police, armée … sont des carrières généralement interdites aux bi-nationaux. Et c’est un peu normal, non ?
La nationalité marocaine a quelques avantages
Posséder des terres agricoles
C’est honnêtement LE gros avantage de la nationalité marocaine. En tant qu’étranger vous pouvez louer des terres agricoles, y compris avec des baux de 99 ans, mais vous n’avez pas le droit d’en posséder, même par héritage.
Je connais des gens qui ont demandé la nationalité marocaine rien que pour ça…
Accéder à des professions réglementées
En plus des carrières dans la police et l’armée, un certain nombre d’ordre professionnels sont réservés, de facto, aux Marocains : adouls, architectes, etc. Même si vous faites reconnaître vos diplômes étrangers, vous ne pourriez pas vous établir à votre compte comme architecte et devriez travailler en cabinet.
Le risque d’extradition
Comme on le voit avec l’affaire Stéphane Raoult, il n’existe pas de convention bilatérale entre la France et le Maroc interdisant l’extradition de Français vers des pays tiers.
Par contre, le Maroc refusera toujours d’extrader ses ressortissants.
La question est : est-ce réellement un avantage ? En cas de problème, vaut-il mieux être jugé et emprisonné en France ou au Maroc. « La question est vite répondue« .
Ce qui ne change pas vraiment
La protection consulaire
Il y a beaucoup de mythes sur la protection consulaire.
Au Maroc, être Français ne vous dispense pas d’obéir aux lois, de payer vos amendes, d’aller en prison si la procédure le demande ou si vous y êtes condamné. Le Maroc est reconnu comme un état de droit, ce qui veut dire qu’en cas de litige avec les autorités marocaines, le consulat laissera faire.
Par contre, dans le cas où le Maroc connaîtrait une révolution et des violences, le consulat reconnaîtrait toujours votre passeport français et essayerait de vous protéger, si vous pouviez rentrer dans l’espace consulaire.
C’est un peu ce qui s’est passé avec les évacuations en Afghanistan, où les rares bi-nationaux n’ont pas été bloqués, contrairement aux Afghans.
Pour moi, c’est un point secondaire, car le risque réel me semble extrêmement faible. Et surtout, s’il commençait à avoir un semblant de probabilité, il serait temps de faire ses valises largement avant d’en arriver à se réfugier derrière les grilles d’un consulat !
Le divorce à l’étranger
Que vous soyez Marocain, Français ou Franco-Marocain ne change pas grand-chose. Si vous êtes résident à l’étranger, c’est là que vous devez divorcer et ensuite, faire enregistrer votre divorce sur l’état-civil marocain, via une procédure d’exéquatur, et vice-versa.
A l’inverse, un(e) Français(e) résidant(e) au Maroc divorcera devant un tribunal marocain exactement comme un(e) Marocain(e). Avec les mêmes lois. Et le même handicap s’il/elle n’est pas musulman(e).
L’héritage à l’étranger
De la même façon, les lois régissant l’héritage sont complexes, mais seront appliquées de la même façon quelle que soit votre nationalité (ce qui prime, c’est la religion). Et c’est la législation locale qui sera appliquée pour les biens détenus à l’étranger.
Bien que vous serez obligés de rapatrier au Maroc, si vous êtes Marocain.
En savoir plus
- L’extradition au Maroc. Par Rabii Chekkouri, Avocat.
- Comment fonctionne l'extradition au Maroc ? Un non-marocain sera-t-il toujours extradé ? >
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3 commentaires
Le passage sur la perte de la nationalité marocaine est tout simplement faux.
Une simple recherche Google et vous tomber sur le dahir de 1956 portant code de la nationalité. L’article 19 du Dahir expose toutes les hypothèses justifiant le bien-fondé d’une demande d’abandon de la nationalité.
N’ayant aucune statistique sur le pourcentage d’acceptation vous ne pouvez pas sérieusement dire « c’est impossible » ou ca n’arrive qu’une fois par siècle.
Que le décret soit un décret royal a la même signification que les ordonnances ou publications au JO en France signées pourtant par le Président de la République.
Bref soyez plus rigoureux la prochaine fois, vous induisez grossièrement les gens en erreur.
Cher Monsieur,
vous aussi soyez un peu plus rigoureux, car où voyez-vous que je conteste la signification d’un dahir royal ? Vous n’êtes pas à la cour ici, ni en train de plaider, inutile d’être désagréable envers quelqu’un qui a fait beaucoup plus de recherches que vous ne l’imaginez sur le sujet, et qui ne vous a pas attendu pour découvrir le code de la nationalité, mentionné dans cet article de 2013, avec un lien pour télécharger le code lui même https://o-maroc.com/obtenir-nationalite-marocaine
Donc, avant d’attaquer quelqu’un, on est rigoureux, on se renseigne sur ce qu’il écrit.
Ensuite, vous avez totalement raison, on ne connait pas le pourcentage d’acceptation, parce qu’on ne connait pas le nombre de demandes.
Par contre, et je vous laisse faire vos recherches à votre tour, on connait le nombre d’acceptations. Et c’est effectivement une fois par siècle calendaire, deux fois en tout depuis l’Indépendance, et dans un contexte très particulier.
Je ne sais pas quels sont vos liens avec le Maroc, mais si vous ne connaissez pas ce pays, j’ai le regret de vous apprendre que beaucoup de choses autorisées par la loi ne le sont pas en pratique. Regardez les commentaires de cet article, dites moi combien de fois un homme étranger marié à une marocaine a pu recevoir son livre de famille, etc, etc
En vous souhaitant bonne chance, à vous ou à votre client, pour sa demande d’abandon de la nationalité marocaine. Parce que le ton de votre message sur un point relativement mineur de cet article me laisse penser que c’est ce qui est en jeu.
Et si vous souhaitez passer à un mode d’échange plus courtois, via le formulaire de contact, https://o-maroc.com/contactez-nous , je suis prête à vous expliquer plein de choses.
« Il est théoriquement possible de devenir marocain dans un certain nombre de cas, en pratique quasiment impossible »
En effet, parmi d’autres critères un peu flous (parler « suffisamment » arabe, avoir des moyens d’existence « suffisants », par exemple), il y a celui-ci :
– être sain de corps et d’esprit.
Comme m’a dit un ami marocain : si tu demandes la nationalité marocaine, c’est que ça va pas bien dans ta tête… ;-)