Nous fêtons aujourd’hui les 240 ans du Traité de Marrakech, traité d’amitié signé entre le Maroc et les tout jeunes États-Unis, toujours en vigueur aujourd’hui, ce qui en fait le plus ancien traité diplomatique ininterrompu de l’histoire des États-Unis.
Pour comprendre le traité de Marrakech, il faut avoir une idée de ce qu’était le commerce maritime en Méditerranée au XIX° siècle : un espace où la « course » régnait en maître. Les états « barbaresques » (Maroc, Algérie, Lybie, Tunisie et même Égypte) laissait faire des navires corsaires qui arraisonnaient les bateaux commerçants étrangers, prenaient les captifs en otage et leur cargaison. Pour y échapper, il fallait payer une rançon, élevée, voir un tribut annuel, la jizya ( جزية ), cet impôt imposé aux dhimmis pour leur protection.
La situation maritime des Américains après l’indépendance
Pour les États-Unis c’était particulièrement difficile : depuis leur indépendance, ils étaient privés de la protection de la très puissante marine britannique (t’as voulu ton indépendance, tu te débrouilles), et la guerre les avaient laissés quasiment sans ressources, lourdement endettés. Le commerce avec les pays méditerranéens était très important pour eux :
Face à deux choix aussi impossibles pour eux l’un que l’autre, faire la guerre ou payer les tributs, ils ont choisi une troisième voie, celle de la diplomatie.
La volonté d’ouverture du Maroc
Au Maroc, le Sultan Sidi Mohammed ben Abdallah (Mohammed III) cherche à développer les échanges commerciaux. Il a fait construire ou reconstruire de grands ports à partir de 1760 (Mogador (Essaouira), puis Safi, Mazagan (El Jadida) et même Casablanca). Il a déjà conclu des traités de commerce et navigation avec des pays du Nord, notamment le Danemark dès 1757, puis l’Angleterre (1760), la Suède (1763), Venise (1765), la France et l’Espagne (1767).
Le Maroc a déjà reconnu les États-Unis, il est le premier pays au monde à l’avoir fait. Il avait déjà déclaré en 1777 que tous les navires battant pavillon américain peuvent entrer librement dans les ports marocains.
L’arraisonnement du brick-goelette Betsey
Or le 11 octobre 1784, des corsaires marocains se sont emparés du brick-goelette Betsey, sur l’ordre du Sultan qui en avait assez des atermoiements des Américains dans la signature du traité, évoqué dès 1777. Le navire et son équipage ont été emmenés en otages à Tanger. Le sultan a déclaré qu’il n’avait ni confisqué le navire ni sa cargaison, ni réduit en esclavage les hommes à bord, et que le navire, la cargaison et les hommes seraient libérés dès la conclusion d’un traité avec les États-Unis. La diplomatie armée…
La signature du traité
Le traité est finalement rédigé en arabe, signé par le Sultan, traduit en anglais et signé par Thomas Jefferson et John Adams. Ce traité du 23 juin 1786 a ensuite été ratifié par le Congrès américain le 18 juillet 1787, pour une durée de cinquante ans. Il a depuis été systématiquement renouvelé.
Le contenu du traité de Marrakech
On parle de traité de libre échange, c’est plutôt un traité de libre circulation maritime, non agression et enfin libre échange.
En effet, une grande partie du traité détaille les relations maritimes et les comportements en cas de guerre.
La protection en cas de guerre ou d’acte hostile
Les deux pays s’interdisent de soutenir un pays avec lequel l’autre serait en guerre. (Ce qui sera important lors des guerres barbaresques menées par les États-Unis contre les autres pays méditerranéen). Si un navire de l’un ou l’autre des pays venait à engager le combat avec un navire appartenant à l’une des puissances chrétiennes à portée de tir des forts de l’autre partie, le navire ainsi engagé sera défendu et protégé autant que possible jusqu’à ce qu’il soit en sécurité.
Si le Maroc est en guerre avec une puissance chrétienne et que l’un de ses navires quitte les ports des États-Unis, aucun navire appartenant à l’ennemi ne pourra le suivre avant l’expiration d’un délai de vingt-quatre heures à compter du départ des navires marocains.
Si, dans le cadre d’opérations de guerre, une des parties fait prisonnier des ressortissants de l’autre pays, ou s’empare de biens leur appartenant, ils seront relâchés et récupéreront leurs avoirs. En cas de guerre entre les deux pays signataires, les prisonniers ne devront pas être réduits en esclavage, mais échangés les uns contre les autres.
Les deux pays disposeront d’un signal permettant d’identifier leurs vaisseaux respectifs. Si un marocain s’empare de citoyens américains et les amène au Maroc, ils seront libérés et placés sous la protection du Sultan (et on pense immédiatement à l’affaire Perdicaris).
La liberté de commerce et de circulation
Si un navire de l’un des deux pays fait escale dans un port de l’autre pays et a besoin de provisions ou d’autres approvisionnements, ceux-ci lui seront fournis sans aucune interruption ni entrave. Si un navire des États-Unis subit un naufrage en mer et fait escale dans un port marocain, il sera libre de débarquer et de recharger sa cargaison, sans payer aucun droit de douane. Si un navire américain s’échouait, ils serait sous la protection du Sultan.
En matière de commerce, les États-Unis bénéficient de la clause de la nation la plus favorisée.
Si un citoyen des États-Unis venait à tuer ou à blesser un Marocain, ou inversement si un Marocain venait à tuer ou à blesser un citoyen des États-Unis, la loi du pays s’appliquera et une justice équitable sera rendue, le consul assistant au procès ; et si un délinquant venait à s’enfuir, le consul n’en serait en aucune manière responsable.
Les consuls des États-Unis d’Amérique résideront dans n’importe quel port maritime de nos territoires qu’ils jugeront opportun.
Les conséquences du traité de Marrakech
Ce traité résista à l’escarmouche de 1803, où il fut brièvement dénoncé par le Maroc avant d’être rétabli par Dahir la même année. Il a servi de socle à une longue amitié avec les États-Unis, qui s’est manifestée de manière concrète (légation de Tanger, soutien à l’indépendance du Maroc…) mais aussi dans un jugement de 1952 de la Cour Internationale de Justice réaffirmant les droits des ressortissants des États-Unis d’Amérique au Maroc.
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Etats-Unis
Mohammed III
