C’est une question qui nous a été posée : en tant que gérant d’une entreprise (SARL AU en l’occurrence), est-il possible de bénéficier d’une protection sociale ?
Réponse courte : oui, bien sûr.
Réponse plus détaillée : qu’ils soient salariés ou indépendants, les gérants de société sont désormais obligés de s’inscrire à la CNSS.
Pour les gérants salariés : c’est simple
Vis à vis de la CNSS, les dirigeants d’entreprise salariés ont droit aux mêmes prestations d’assurance, de maladie et de retraite que tout autre travailleur salarié. Et, bien entendu, vous avez tout à fait le droit de vous salarier.
Vous pouvez également vous affilier à une complémentaire santé marocaine (Axa, Sanlam, etc.).
Le gérant de société majoritaire peut se salarier avec un simple contrat de travail, qui ne sera pas un C.T.E., car l’administration marocaine, dans ce cas, ne fait pas de distinction entre la personne morale et la personne physique et considère qu’on ne peut pas signer un contrat avec soi-même.
Le cas du gérant non-salarié : c’est pour bientôt
Les gérants non-salariés sont inclus dans la liste des « Travailleurs non salariés » pour lesquels l’affiliation à la CNSS est obligatoire, à moins qu’ils ne soient déjà couverts par un régime d’assurance maladie de base (ex : salariés ailleurs, pensionnés, etc.) en tant que « gérants non-salariés soumis à la loi 5.96 », c’est-à-dire la loi de 1997 sur les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple ou par actions, les sociétés en participation et les sociétés à responsabilité limitée (SARL), qu’elles soient conventionnelles ou à actionnaire unique.
Ses cotisations seront alors calculées sur une base forfaitaire.
Sauf que… comme souvent au Maroc, les choses traînent un peu, et son cas ne figure pas dans la liste détaillée des professions, qui comprend également la base forfaitaire.
Donc, en l’absence d’assiette forfaitaire, et dans l’attente d’un nouveau décret, si le gérant indépendant n’est pas soumis à la Contribution Professionnelle Unique, il devra se débrouiller comme un grand, en s’affiliant à une mutuelle pour le premier dirham et à un plan d’épargne retraite.
Mais cela viendra…. Inch Allah !
Et l’assurance chômage ?
Les cotisations d’assurance chômage, ou Indemnité de Perte d'Emploi (IPE), sont donc également perçues pour les dirigeants salariés, qui peuvent théoriquement en bénéficier, à condition que leur perte d’emploi soit involontaire : elle doit donc résulter d’une décision des actionnaires, ou de circonstances indépendantes de leur volonté (faillite, par exemple).
Dans ce cas, le gérant peut également recevoir une indemnité, limitée au salaire minimum, pendant une période de 6 mois.
Extension de la couverture sociale
Dix ans après, cet article a été totalement réécrit, pour tenir compte, entre autres, de l’extension de la CNSS, qui est désormais théoriquement obligatoire pour tous les gérants de société, salariés ou non, en pratique pour certains gérants non-salariés seulement (professions libérales ou assujettis CPU).
En savoir plus
- Qui est le Travailleur Non Salarié ?
- Définition des différentes catégories de travailleurs non-salariés sur le site de la CNSS
- Couverture sociale des Travailleurs Non salariés - Dates de prise d'effet et d'ouverture de droit
- La liste des catégories de TNS soumis à l'enregistrement à la CNSS, avec les taux de cotisation
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