Auto-entrepreneur, importation et exportation

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Dans la liste des activités non-éligibles au statut de l’auto-entrepreneur, on voit :

  • importation de marchandises
  • exportation de marchandises

Ce que beaucoup traduisent par “un autoentrepreneur n’a pas le droit de faire de l’import-export”

C’est vrai et c’est faux.

Différence entre “activité” et “opération ponctuelle”

L’activité d’une entreprise, c’est son cœur de métier. Artisanat, commerce, etc.

Dans le cadre de cette activité, on peut être amené à faire des opérations ponctuelles “qui concourent à l’objet de la société”, comme on dit dans les statuts, c’est-à-dire qui, tout simplement, aident à exercer son activité.

Par exemple, un artisan peut avoir besoin d’acheter à l’étranger une machine pour exercer son art.

Cela ne lui est pas interdit par son statut. L’activité d’importation, c’est un négoce, une activité d’achat pour revente.

Par contre, à cause des limites de son statut, cela va être plutôt compliqué à réaliser comme opération.

Différence entre marchandises et prestations de service

Les mots ont leur importance.

Si le législateur avait voulu empêcher l’exportation de prestations de service, il aurait écrit “exportation” tout court.

Et c’est relativement logique, car il est très simple d’exporter des prestations de service, sans dossier portnet ou autres formalités.

Importation d’une marchandise ou d’une prestation de service

L’importation d’une marchandise ou d’une prestation se paye en devises. Quand on n’a pas de devises (compte export, compte en dirhams convertibles), il faut remplir une demande d’autorisation auprès de l’Office des Changes, pour avoir la permission de convertir les dirhams nécessaires au paiement de la facture.

Les comptes exports ou en dirhams convertibles sont aussi autorisés par l’Office des Changes, aux entreprises qui ont pour activité l’importation et l’exportation. Donc pas aux autoentrepreneurs.

De plus, dans le cas d’une importation, l’importateur, qu’il soit particulier, entreprise ou autoentrepeneur, doit payer la TVA et les éventuels droits de douanes.

Tous les autoentrepreneurs payent la TVA sur les achats qu’ils font, ils n’ont simplement pas le droit de la déduire. Mais ils la payent à la personne à qui ils achètent, qui la collecte pour le compte de l’état.

Dans le cadre d’une importation, il faut payer directement à l’état. Pour une entreprise, cela se fait via sa déclaration de TVA. Pour l’autoentrepreneur, qui ne fait pas de déclaration de TVA, il doit faire une démarche spontanée pour payer cette TVA.

S’il s’agit d’une marchandise, c’est au moment du dédouanement. Pour une prestation de service… le cas n’est pas prévu !

Pour résumer : 

l’importation ponctuelle d’un bien ou d’un service n’est pas interdite aux autoentrepreneurs, mais elle est très compliquée.

Exportation de prestations de service : comment être en règle

L’exportation de prestation de service n’est pas soumise à TVA, c’est l’avantage de toute exportation. Donc vous n’avez rien d’autre à faire qu’à facturer, encaisser, et rapatrier dans les trois mois les devises reçues sur un compte en dirham.

La seule différence avec une société classique : en tant qu’auto-entrepreneur, étant donné les limitations de votre statut, vous n’avez pas le droit à un compte professionnel convertible ou un compte export (PBX). Vous serez donc obligé de convertir la totalité de vos devises en dirhams, et c’est la banque qui s’en chargera au moment de l’encaissement de la facture.

Etant donné les besoins de l’état marocain en devises, tant que vous respectez la réglementation des changes, c’est-à-dire que vous convertissez en dirhams la totalité des devises reçues, vous pouvez très bien exporter des prestations de service.

Si les exportations sont régulières, il faut mieux créer une société, idéalement une SARL d’AU, la forme la plus légère. Cela vous facilitera la vie et vous permettra de bénéficier des avantages réservés aux entreprises exportatrices.

 

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Plus d'informations

Auto-entrepreneur Maroc : les sites officiels

Le site officiel pour les auto-entrepreneurs au Maroc, avec la page Facebook

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3 commentaires

  1. Avatar
    auto entrepreneur chomage le

    Bonjour, , pour compléter votre post je vous conseille aussi de lire la ressource super complet

  2. Avatar
    Marie-Aude le

    Bonjour cher ami…

    vous n’avez pas de chance, quand même de vous appeler “Auto Entrepreneur, fils de Monsieur et Madame Chômage”, c’est clair que vous partez mal dans la vie avec un nom pareil.

    Sinon, quand on veut avoir une chance que son spam de commentaires passe, on essaye :

    • de faire un commentaire articulé, un peu long, sans virgules excessives
    • de ne pas mettre en lien un article qui parle des auto-entrepreneurs en France, alors qu’on est au Maroc
    • de commenter sur les blogs qui affichent le site web du commentateur

    Bonne journée !

  3. Avatar

    Super article. Je ne trouvais que des informations incomplètes sur ce sujet. Il me reste à découvrir tous les frais de transaction, frais pour l’acheteur français qui paye une facture en euros à un étranger, mes frais bancaires et la conversion en dirhams.

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