Non, contrairement à ce qui a été dit, l’Union Européenne n’a pas interdit l’importation des melons et des tomates produite dans les provinces du Sud.
Au contraire.
Décryptage.
Pour l’Union Européenne, le Sahara Occidental est un territoire distinct du Maroc
Cela remonte à loin, à deux arrêts de 2016 et 2018 : en vertu des principes d’autodétermination et d’effet relatif des traités le Sahara occidental ne pouvait être considéré comme faisant partie du Maroc au sens de ces stipulations [les accords d’association entre l’Europe et le Maroc]. C’est aussi la situation du Sahara Occidental à l'ONU, qui le considère comme un territoire. Et que de plus en plus de pays soutiennent la solution marocaine ne permet pas de dire qu’aujourd’hui elle a été entérinée internationalement.
L’annulation de l’accord commercial entre l’Union Européenne et le Maroc pour le Sahara Occidental
Et c’est pour ces raisons que la Cour de Justice a aussi annulé en 2021 l’accord passé entre l’Union Européenne et le Maroc le 28 janvier 2019, qui étendait au Sahara Occidental le bénéfice du « Produit au Maroc », avec les avantages douaniers qui y étaient attachés.
Mais (important, le mais en question) les effets de cet accord (donc la préférence tarifaire et l’étiquetage) sont maintenus jusqu’au 4 octobre 2025.
Cela concerne aussi l’accord de pêche
Mais là, l’accord a été pleinement exécuté, puisqu’il courrait de 2019 à 2023. Le Maroc a reçu plus de 200 millions d’euros pour avoir autorisé 128 navires européens, pour la plupart espagnols, à pêcher dans les eaux au large de la côte ouest de l’Afrique. La Cour demande que lors de sa renégociation, le « peuple saharaoui » soit consulté, pas seulement les habitants des provinces du Sud. C’est une demande impossible à satisfaire, puisque c’est la problématique même qui empêche tout référendum d’autodétermination. L’accord de pêche tel qu’il avait été négocié est donc mort et enterré jusqu’à la résolution du conflit.
Comprendre ce qui est en cause : protectionnisme « par la bande »
Dans le cas de nos tomates et melons, tout vient d’une plainte de la Confédération Paysanne, syndicat agricole marquée à gauche, écologiste, anti-PAC, altermondialiste… Gardarem Lou Larzac et José Bové. La Confédération Paysanne est membre d’une association internationale, Via Campesina, au même titre que la FNSA marocaine.
En 2019, la Confédération Paysanne demande à l’état français d’interdire l’importation des melons et tomates cultivés dans les provinces du Sud, sous prétexte d’étiquetage mensonger : selon eux, l’annulation de l’accord commercial impliquait que :
- l’étiquetage « origine Maroc » était mensonger
- le Maroc n’avait pas la capacité juridique à produire les certificats d’origine (mais aucun autre « organisme » n’en a la capacité, puisque la RASD n’est pas reconnue au niveau international ni par l’Europe).
L’enjeu de l’étiquetage pays d’origine est de ne pas tromper le consommateur : faire passer pour européen un produit qui vient d’une autre zone. Il doit rassurer le consommateur sur la qualité sanitaires, lui permettre de savoir s’il consomme un produit local ou un produit qui a parcouru des milliers de kilomètres. Il est aussi politique, par exemple dans le cas des exportations des produits des colonies israéliennes dans les territoires occupés.
L’état français a refusé de répondre, ce qui revenait à rejeter la demande et a donc continué à tranquillement importer nos tomates et melons saharaouis.
La Confédération Paysanne se fâche et fait appel devant la Cour de Justice Européenne, ce qui a un certain sel étant donné leurs positions assez anti-européennes.
La réponse de la Cour de Justice de l’Union Européenne : oui mais non
La Cour de Justice a donc statué :
- Le Maroc et le Sahara Occidental sont deux territoires douaniers différents, les produits doivent donc être étiquetés « origine Sahara Occidental » (je rappelle que Ceuta et Mellila sont un territoire douanier distinct de l’Espagne aux yeux de l’Europe, comme le Groenland est distinct du Danemark ou Saint-Pierre et Miquelon est un territoire différent de la France)
- La France n’a pas le droit de décider unilatéralement une interdiction d’importation, quand l’Europe l’autorise. Donc même si l’étiquetage « origine Maroc » est considéré comme faux, les tomates et les melons peuvent continuer à être importés.
En pratique
Il ne se passera rien avant le 4 octobre 2025. Après, cela va être plus compliqué. Les barrières douanières s’appliqueront à nouveau, ce qui renchérira le coût et les rendra moins compétitifs. En Europe. Pas en Russie.
Et sur le fond, des melons et des tomates au Sahara ?
Mais ce qui m’a le plus choquée, c’est d’apprendre qu’on produisait des melons et des tomates dans ces régions désertiques. C’est aussi idiot que les pastèques de Zagora !
D’ailleurs ils font partie des fruits les plus riches en eau, avec 94% d’eau dans une tomate, plus que dans la pastèque (91%) et le melon (90%). Il faut entre 100 et 200 litres d’eau pour produire un kilo de tomate, de melon ou de pastèque !
Encore une fois, on exporte notre eau.
Au delà de la blessure patriotique, ce serait une bonne idée, je crois, de questionner la pertinence de ces cultures.
La réaction marocaine : « ceci ne nous concerne pas »
Le Maroc affirme ne pas être concerné par cette décision, qui est rendue sur des plaintes déposées par le Polisario (non reconnu par le Maroc) et un syndicat français.
Facile à dire, puisque cela invalide un accord qu’il a passé avec la Commission Européenne.
Le deuxième point dans la réponse de Nasser Bourita porte sur l’implication du peuple saharaoui et la problématique de la population à consulter :
Il reflète la position du Maroc, bien entendu.
La question implicite derrière cela est « qui peut décider et faut-il priver les provinces du Sud de ces ressources d’exportation en attendant que la solution définitive soit apportée ? »
Des réactions internationales favorables au Maroc
Des pays européens comme la France et l’Espagne ont manifesté leur soutien au Maroc, leur volonté de continuer à signer des accords commerciaux avec ce pays sur des bases bilatérales, remplaçant le défunt accord avec l’Union Européenne.
Et la Russie vient de signer un accord de pêche avec le royaume.
En savoir plus
- Le Maroc ne se considère aucunement concerné par la décision de la CJUE concernant les accords agricole et de pêche
- Nasser Bourita a affirmé que le Maroc ne se sent pas concerné par la décision de la CJUE, puisqu'il n'y a pas participé en tant que partie. Mais qu'elle contient des erreurs manifestes.
- Rabat signe un accord de pêche avec Moscou et Alger grince des dents
- Atalyar analyse la signature de l'accord de pêche Russo-Marocain comme un signe de dégradation des relations diplomatiques entre la Russie et l'Algérie, Poutine faisant moins confiance à un allié historique dont la dernière visite d'état n'a pas été concluante. A l'inverse, l'accord avec le Maroc est un signal fort vis-à-vis de l'UE : nous avons les moyens de vendre ailleurs, prouve le Maroc.
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