On est un peut en retard pour l’article promis, avec toutes nos excuses : c’est Ramadan, et les choses ne vont pas toujours très vite, nous compris !
Créer sa société au Maroc est extrêmement simple. Le droit commercial, le droit social, si vous avez des employés, est extrêmement proche du droit français, mais nettement moins complet, « plus simple », dirons les autres. De plus, tout est fait pour vous faciliter la vie, à vous, investisseur étranger. En particulier, toutes les démarches sont centralisées chez un seul interlocuteur : le Centre d’Investissement.
Les formes de société ou d’exercice d’activité
Au Maroc, il est assez facile d’exercer en tant que personne physique. Cela a les mêmes inconvénients qu’en Europe : on est totalement responsable sur ses biens personnels. Par ailleurs, on est obligé d’être résident au Maroc.
Les trois formes de sociétés les plus courantes sont :
- la société à responsabilité limitée d’associé unique (SARL A.U.)
- la société à responsabilité limitée classique
- la société anonyme
Comme vous voyez, on est très proche du droit français. Les autres formes juridiques (société anonyme simplifiée, société en commandite simple et par actions, société en nom collectif, sont rares. Dans des cas de création de filiales, d’off-shoring ou de projet important, il est aussi possible de faire un G.I.E. ou une joint venture).
La différence entre la SARL A.U. est la SARL n’est pas seulement liée au nombre d’associés. Voici un comparatif entre les deux formes :
| Caractéristiques | SARL A.U. | S.A.R.L. |
| Capital social minimum versé | 1 dirham | 1 dirham |
| Possibilité de libérer partiellement le capital ? | Oui | Oui |
| Apports en industrie | Possible | Toléré |
| Nombre d’associés minimum | 1 | 2 |
| Nombre d’associés maximum | 1 | 50 |
| Possibilité de prêts ou garanties aux associés | Non | Non |
| Direction | un associé Gérant | Gérant(s) personnes physiques |
| Limitation de l’activité des gérants / administrateurs | Les Gérants ne peuvent pas exercer la même activité que la société, sauf autorisation dans les statuts | |
| Commissaire aux Comptes | Non | Seulement si le C.A. est supérieur à 50 millions de dirhams HT |
| Cession des parts | Non | Encadrée (famille ou accord préalable) |
Quant à la société anonyme, c’est déjà autre chose :
| Caractéristiques | S.A. (non cotée) |
| Capital social minimum versé | 300.000 dirhams |
| Possibilité de libérer partiellement le capital ? | Oui |
| Apports en industrie | Impossible |
| Nombre d’associés minimum | 5 |
| Nombre d’associés maximum | Pas de limite |
| Possibilité de prêts ou garanties aux associés | Oui, sous réserve d’information |
| Direction | Conseil d’Administration ou Conseil de Surveillance + Directoire (3 à 12 Administrateurs) |
| Limitation de l’activité des gérants / administrateurs | Selon les statuts |
| Commissaire aux Comptes | Oui |
| Cession des parts | Libre |
Pour un premier article, on s’en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL A.U. et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle et familiale.
Capital minimum versé : vous verrez souvent un capital minimum de 10.000 dirhams pour la SARL. En réalité, en juin 2011, la loi a changé, et il n’y a plus de capital minimum pour cette forme de société. Un dirham suffit pour créer une SARL au Maroc.
L’article 46 modifié par la loi 24-10 en effet dit que
Le capital de la société à responsabilité limitée est librement fixé par les associés dans les statuts. Le capital social est divisé en parts sociales à valeur nominale égale. Les statuts définissent la répartition des parts sociales.
En conséquence, quand la SARL fait des pertes, il n’y a plus besoin d’augmenter le capital social ! (Mais si vous trouvez cette information sur un cabinet d’expertise comptable ou d’avocat… ils ne sont vraiment pas à jour)
Le certificat négatif : la « marque » et le nom de la société
Une fois la forme légale choisie, il faut lui trouver un nom. Cela passe par un certificat négatif qu’on peut obtenir au Centre Régional d’Investissement.
Deux formulaires différents sont proposés, un pour les noms de société, et l’autre pour les enseignes d’établissements. Il est recommandé de proposer cinq noms différents, classés par ordre de préférence pour éviter de faire plusieurs demandes, si le nom choisi en premier est déjà pris.
Le formulaire doit être déposé avec la copie de la CNI du demandeur, ou du passeport, s’il n’est pas résident.
Une fois le nom trouvé, le C.R.I. émet le certificat. Ce papier certifie qu’il n’y a pas d’autre société avec le même nom ou un nom très proche au Maroc. C’est nécessaire pour créer votre société.
Ce n’est PAS un dépôt de marque, mais si votre nom commercial est la seule « marque » de votre société, alors c’est largement suffisant au Maroc.
Le C.R.I. peut aussi enregistrer une marque, et même à l’international.
Une fois votre précieux Certificat Négatif en main, vous avez une année pour créer votre société. Au delà, le nom choisi redevient libre.
Prix du certificat négatif : 230 dirhams, payables en espèce, sur place.
Les statuts
Les statuts sont généralement rédigés par l’expert-comptable ou le cabinet juridique auquel vous avez confié la création de la société. Il existe de nombreux statuts type, nous en avons sélectionné un modèle pour les abonnés à notre newsletter.
Deux recommandations :
- faire l’objet social le plus large possible, et inclure une activité d’import-export (c’est essentiel pour l’obtention du compte en dirhams convertible)
- imprimer en petit caractères, interligne simple, avec des marges minimum, en recto-verso : de nombreuses copies vont devoir être légalisées, avec un timbre fiscal par page. Et ce ne sont pas les seuls documents à fournir. A force…
Le transfert du capital
Si vous choisissez d’avoir un capital de plus de quelques dirhams (ce qui est intéressant pour votre crédibilité vis-à-vis de la banque et de vos différents partenaires), il vous faudra le déposer dans un compte bancaire.
Vous allez donc choisir votre banque. Là aussi, Bernard et moi reviendront en détail là-dessus, mais choisir une banque parce qu’elle est correspondante de votre banque en Europe est souvent une très mauvaise idée.
Pour citer un marocain vivant en France à propos d’une banque :
vivement qu’une banque française entre dans le coup parce que l’esprit bourgeois du bled c’est une catastrophe. C’est pas un poil mais un palmier qu’ils ont dans la main
et je souscris pleinement… en gros, et avant de rentrer dans les détails dans un prochain article : choisir la BMCE. Car malheureusement, ce n’est pas seulement un problème de palmier, mais souvent de compétences.
Si vous avez une société avec moins de 100.000 dirhams de capital, le blocage du capital n’est plus nécessaire (il est maintenu au-dessus de 100.000 dirhams, pour éviter les sociétés avec les capitaux fictifs)
L’enregistrement de la société auprès des impôts
Les documents nécessaires pour l’enregistrement de la société sont :
- le contrat de bail ou le certificat de domiciliation de l’entreprise, original
- les statuts originaux
- quatre copies légalisées de ces deux documents (avec un timbre à 20 dirhams par page)
- votre pièce d’identité originale et une copie (pas besoin de la légaliser)
Vous recevez en retour vos reçus de paiement, et quatre exemplaires officiellement enregistrés par les impôts.
Prix de l’enregistrement de la société : 200 dirhams, en plus des timbres pour la légalisation
Création de la société proprement dite
Les documents nécessaires sont :
- Statuts (original + trois copies simples)
- Procès verbaux de l’Assemblée Général Extraordinaire et du Conseil d’Administration nommant le gérant (original + trois copies simples)
- Si l’activité est réglementée (profession médicale, agence de voyage, etc… ) document justifiant de l’autorisation d’exercer (original + cinq copies simples)
- Certificat négatif (original + deux copies simples)
- Contrat de bail enregistré (original + deux copies simples)
- Éventuellement l’attestation de blocage, en cas de capital supérieur à 1000.000 dirhams (original + deux copies simples)
qui vous permettent d’obtenir des « Statuts enregistrés » et de passer à la deuxième étape. Munis cette fois ci de
- votre pièce d’identité (cinq copies simples)
- la déclaration sur l’honneur du gérant (cinq originaux)
- le formulaire unique, en arabe ou en français (original)
- l’original du certificat négatif avec deux copies légalisées
- l’original du contrat de bail avec deux copies légalisées
- deux originaux et trois copies légalisées des statuts signés par les associés et enregistrés précédemment
- et éventuellement 5 copies légalisée du document permettant d’exercer une activité réglementée et l’attestation de blocage avec deux copies légalisées
… vous commencez à avoir mal à la main à force de signer, et vous recevez … un reçu de dépôt de votre dossier.
Lequel va surtout vous permettre d’obtenir votre sésame :
- vos numéros d’enregistrement au tribunal du commerce, votre numéro de patente et votre numéro d’identification fiscale
- votre certificat d’inscription à la taxe professionnelle
- une demande d’affiliation à la CNSS, à faire obligatoirement dans le mois de l’embauche du premier salarié
- et un reçu.
Ça y est, votre société existe !
Combien ça coûte : 400 dirhams + 1% du capital social, à payer en espèces (plus un grand nombre de timbres à 20 dirhams)
La publication
Le responsable du C.R.I. vous aidera à remplir le formulaire de publication au Bulletin Officiel, car celui-ci n’est disponible qu’en arabe. Vous allez aussi publier une annonce dans un journal d’annonces légales. Il vous faudra remplir le formulaire avec le texte de l’annonce, déposer une copie du registre du commerce et du certificat négatif.
Combien ça coûte : 4 dirhams par ligne publiée (une quarantaine, en général) au Bulletin Officiel, et 9,60 dirhams par ligne publiée dans le journal.
Quelques conseils pour la création de société
Choisir le siège social
On reviendra dessus, mais il existe plusieurs zones franches au Maroc, où on bénéficie d’avantages certains. Cependant, s’y installer implique aussi des contraintes.
Il existe quelques programmes d’incubateurs d’entreprises, qui peuvent être très intéressants pour une PME.
Donc le choix du lieu du siège social est important.
Faire jouer la concurrence
Les cabinets juridiques et comptables sont très nombreux. On va avoir tendance à vous « sur facturer » en tant qu’étranger. Faites jouer la concurrence, renseignez-vous auprès du consulat pour savoir qui ils recommandent, mais allez aussi voir ailleurs.
C’est d’ailleurs vrai aussi pour les sociétés de domiciliation.
Il y a assez peu de retour sur les forums d’expatriés, mais renseignez-vous, et, surtout, ne vous limitez pas aux « prestataires pour étrangers ». Si certains sont efficaces, d’autres ont simplement réussi à se faire un bon fromage et profitent de l’ignorance du nouvel arrivant pour traîner et faire payer cher.
L’ensemble des formalités se passe en deux endroits : le centre des impôts et le centre d’investissement. Dans la plupart des cas, le centre des impôts a une antenne au centre d’investissement. En prenant la précaution de faire à l’avance toutes les copies légalisées nécessaires (ce qui se fait au commissariat de police), les formalités peuvent être effectuées très rapidement.
Ne pas se fermer des portes, on est au Maroc
Bien qu’il soit nettement plus efficace qu’il y a quelques années, le Maroc soignant ses investisseurs, et tout particulièrement les investisseurs étrangers, ce premier contact avec le monde juridico-administratif marocain peut vous surprendre.
C’est le moment de commencer à comprendre « comment ça marche », et de nouer, grâce à votre amabilité, vos premières relations, qui pourront vous aider ultérieurement, même si ce n’est que pour trouver le bon interlocuteur.
Démarrer sa société petit mais pas limité
Vous l’avez vu, il y a beaucoup de papiers à faire, une partie des frais dépend du montant du capital.
Il n’est pas nécessaire de faire grand : investissez le moins d’argent possible directement. En revanche, soyez le plus large possible dans la définition de votre objet social, le plus léger et le moins formaliste possible dans la définition de vos procédures dans les statuts. Prévoyez par exemple la convocation des associés par mail, la tenue de réunion par des moyens télématiques…
Et ensuite ?
Il reste beaucoup de points à aborder, entre autres :
- tout l’aspect lié au droit du travail et à la gestion du personnel
- tout ce qui concerne la coopération avec le comptable, et combien ça coûte
- la gestion des expatriés à travers une société
- un petit tour sur les professions réglementées
- un tour plus large sur les aides aux investissements et sur les zones franches
Et vous ? Est-ce que cet article vous a appris quelque chose ?
Quelle question voudriez vous nous poser dans les commentaires ?
Bernard et moi vous répondons de notre mieux.
Création de société « à distance »
Avec les restrictions liées à la Covid, un certain nombre de CRI, dont celui de Casablanca, ont accéléré leur transformation numérique, et une bonne partie du processus de création de société se passe obligatoirement en ligne.
Néanmoins, il reste des étapes « physiques », dont une partie peut nous être déléguée. Seule votre présence pour l’ouverture du compte bancaire de la société est obligatoire.
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463 commentaires
Bonjour,
Je suis Marocain, je souhaite créer ma société au Sahara pour bénéficier des avantages d’imposition et exonération des taxes, je souhaite savoir s’il y a des conditions pour creer sa société au Sahara (CRI Dakhla) ?
Merci
Bonjour Marie Claude ,je suis marocaine et je souhaite créer une SARL a AU ,dans l infoprenariat ,je souhaite vendre mes formations de développement personnelle à l international .c est possible?.merci
Bonjour Layla
« Marie-Aude » et pas Marie-Claude.
Oui c’est possible
bonjour Marie Aude.
je suis français et a la retraite mais non résidant (je rentre tous les 3 mois)
j’habite un petit village, sur la cote atlantique, de 6000 habitants l’hivers (+ tous les douars environnants) et 30 000 l’été.
apres un probleme de santé, nous nous sommes aperçu d’un manque de service lié a la santé, comme infirmiéres, kiné, radiologue, paramédical et j’en passe.
D’ou l’idée de créer qque chose, avec une SARL comme cadre ou tout le monde serait des employés déclarés.
dans un 1er temps, ouverture d’un magasin paramédical. aucune compétence n’est demandée et c une ouverture classic d’un magasin.
dans le meme complexe immobilier et en second, ouverture d’un cabinet d’infirmiéres et/ou d’un kiné.(on peut ausi voir pour une sage femme mais là, c plus compliqué)
en 3eme et en fonction des 2 premieres activités, ouverture d’un cabinet de radiographie
mes question sont:
-pour la SARL, associer avec un marocain ou pas ?
-si oui, qui est majoritaire ?
-le gérant est un professionnel de santé, ou pas ?
-doit’il etre associer ou simple salarier ?
-infirmier d’état ou d’école privé ?
-ou trouver la législation sur les kinés et infirmiers ? ,
j’ai lu, plus haut, que vous vous occupiez de la constitution d’une SARL, toujours a 6000 dh ?
voila, plein de projets comme vous pouvez le lire.
merci d’avance et a bientot.
Remy et Marie jo
.
Bonjour Remy, je vais vous envoyer un mail en fin de semaine. Vos questions sont trop complexes pour y répondre dans un simple commentaire.
Bien cordialement
Bonjour,
On veut créer une SARL au Maroc avec des associés résidents à l’étranger.
Est-ce qu’on peut le faire sans que tous les associés se rendent au Maroc?
Merci.
Oui, il suffit de la présence physique de l’un d’entre eux pour l’ouverture du compte bancaire et l’inscription à la CNSS. Il faudra faire légaliser les signatures de certains papiers au consulat du Maroc. C’est une procédure que nous avons faite plusieurs fois pour des clients.
Je ne trouve pas votre email !
Je viens de vous envoyer un mail
Marie-Aude Bonjour,
je viens de créer une société en France (SASU)dans le Tourisme dans la location et vente de Motos, Tricycle, trottinette ( moto thermique/ électrique…entre autre).
Je souhaiterais créer la même chose au Maroc (Tanger, Casablanca, Marrakech…) avec des parcours pré-définis all inclusive avec guide Marocain. dois-je avoir plusieurs sièges sociaux ?
Comment dois-je procéder.
Merci d’avance pour votre retour
Bien Cordialement,
Jean-Yves
Bonjour
la législation marocaine est assez stricte sur les activités qui peuvent être exercées par une société à but touristique. C’est plutôt cela qui pose problème. Sinon pour le fait d’exercer dans plusieurs villes, il suffit d’avoir plusieurs établissements.
Si vous souhaitez que nous vous accompagnions, vous pouvez me contacter directement (contact@o-maroc.com)
Bien cordialement
Bonjour Marie-Aude,
Merci pour ce super blog!
Je souhaite ouvrir une société de transport de personnes au Maroc (Marrakech & Casablanca). Ma question est par rapport aux conditions d’octroi de l’autorisation, a savoir est-ce qu’il y a un nombre minimum de véhicules à avoir. Faut-il bloquer une somme dans la banque et finalement les banques marocaines pourraient octroyer un credit jusqu’au quel pourcentage d’acquisition du véhicule?
Merci,
Alex
Bonjour Alex,
merci :)
Oui, il y a désormais un minimum (en nombre de sièges et de véhicules), cela dépend du type de véhicules. Vous devez avoir en banque le montant de votre fonds de roulement, et les banques sont extrêmement frileuses pour prêter sur ce genre d’activité, en tout cas sans caution. Il faudrait plutôt vous tourner vers des leasings.
Bien cordialement
Bonsoir,
je vis et travaille en France. Mon ami (nous ne sommes pas mariés) est marocain et vit au Maroc.
Nous souhaitons créer un surfcamp, sous statut SARL.
J’ai plusieurs questions, dont certaines pour confirmer des informations que j’ai trouvées :
1/ Est-ce que je peux être associée sans vivre au Maroc ?
2/ Connaissez vous la réglementation pour les surfcamp (se rapproche de la maison d’hôte avec hébergement et repas, avec les cours de surf en plus et le transport vers les plages) ? Je pense qu’il faut avoir une autorisation pour l’hébergement et une autre pour le transport (la partie cours de surf, on maîtrise).
3/ Que dois-je déclarer en France ?
4/ Nous conseillez-vous de passer par un comptable ? J’ai les compétences pour rédiger les statuts, les documents financiers et gérer les démarches auprès du CRI (je dirige une entreprise en France).
5/ Nous conseillez-vous de mentionner une activité d’import-export même si cela n’a rien à voir ? l’objectif du projet est d’en vivre tous les deux, ce qui impliquera des transferts d’argent vers la France pour les charges que j’y conserverai (maison, etc).
6/ Conseillez-vous une société d’assurance particulière ?
Voici pour l’instant !
Merci pour ce blog riche d’information.
Bonne soirée
Bonsoir
1/ Oui
2/ Oui, attention à l’autorisation de donner des cours
3/ Les revenus retirés de cette société
4/ Oui, ou plutôt un conseil. Un comptable maitrise rarement les aspects juridiques, fiscaux et sociaux quand le projet s’articule entre la France et le Maroc. De plus, pour beaucoup de choses, la France n’est pas le Maroc. Le droit semble très proche, mais « le diable est dans les détails », surtout dans le cas d’un investissement étranger
5/ Non, c’est impossible pour les établissements à vocation touristique. Par ailleurs, le fait de faire de l’import – export ne vous autorise pas à faire des transferts d’argent vers la France, et l’office des changes est très strict là dessus. Vous ne pourrez transférer en France que les revenus personnels ayant subi l’impôt et les paiements de factures justifiées. (cf réponse précédente).
6/ Beaucoup, mais ce n’est pas tellement la question : lieu d’implantation, choix du courtier, besoin en assurance, etc.
Si vous voulez des conseils plus détaillés, vous pouvez me contacter par mail.
Bonjour, je suis subsaharienne et j’évolue dans le domaine des centres d’appels, j’ai la carte de résident. Je souhaite sous peu importer de mon pays des snacks,apéros typiquement africains à proposer aux supermarchés (Carrefour, Marjane etc) ainsi que de la matière première nécessaire aux produits de beauté ( huile de coco, beurre de Karité etc) pour les petites PME de cosmétiques bio. Dois-je m’enregistrer sous la forme du SARL?
Faut-il une somme minimum dans un compte bancaire? Je n’ai pas encore de local prévu alors je pense utiliser la domiciliation pour un début.
Merci pour votre aide
Bonjour Cayan
vous pouvez au choix être « personne physique » ou avoir une SARL d’AU. Dans ce cas, le capital minimum est de 1 dirham. Mais les frais de création vont être de l’ordre de 6.000 dirhams tout compris, plus vos premiers achats, il faudra donc idéalement avoir une dizaine de milliers de dirhams.
Attention néanmoins aux règlementations phytosanitaire : renseignez vous avant car certains produits nécessitent une autorisation après analyse, et là, le coût monte à 40.000 dirhams minimum.
Enfin, je doute que les grandes chaines de supermarché achètent, il faut être une grosse société pour pouvoir être référencé chez eux.
Bonne chance dans vos projets.
Bonjour,
Mon mari est marocain et je suis française. Nous envisageons d’aller vivre au Maroc et de créer une agence de trekking basée à Marrakech.
Cette activité est-elle soumise à la réglementation agence de voyages?
Par ailleurs, avez vous des contacts qui pourraient nous conseiller, accompagner dans cette création?
Merci par avance!
Bonjour Myo
oui cette activité est soumise à la réglementation des agences de voyages.
Je vous ai envoyé un mail :)
Bonjour Marie-Aude,
merci pour vos articles et pour ce forum!
Je suis écrivain français, et désire m’installer au Maroc pour développer une activité de prestations de service autour de l’écriture (ateliers d’écriture, coaching en écriture, interventions, formations en entreprise, conférences,…).
Quel est le meilleur statut à choisir ? En tant qu’étranger, puis-je être auto-entrepreneur au Maroc ?
Merci de votre réponse.
Bien à vous.
Bonjour
du moment que vous êtes résident, vous pouvez être auto-entrepreneur. Mais pour être résident, vous devez justifier d’une source de revenus. Il vaut donc mieux créer une SARL
bonjour madame et merci beaucoup pour ce que vous fêtes
nous sommes en guise de creation d’une société import export surement entre le maroc et la france , nous comptons travailler sans avoir de local ni ici au maroc ni en france ,1) est ce possible ?
2) pour ce qui concerne les formalités d’export comment ça se passe au juste, entre nous et le client , qui paye quoi et comment ? une société de transit peut elle s’occuper de tout ?
merci encore une fois
bien à vous
Bonjour
une société doit avoir un local, même s’il est petit, et même s’il s’agit simplement d’une domiciliation. Mais pour l’instant, vous ne pouvez avoir de domiciliation que pour six mois, ensuite il vous faut un bail commercial
En ce qui concerne les formalités d’export, le « qui paye quoi » est à négocier avec le client : il existe des conditions standard (incoterms) qui définissent qui paye quoi, à quel moment et quand se fait le transfert de propriété. Le transitaire en douane peut prendre en charge tout ou partir de ces opérations, et il est obligatoire de passer par un transitaire pour les douanes marocaines.
WOW! Merci pour votre réactivité, vos informations ainsi que votre conseil dont je prends bien note.
Je n’ai pas bien saisi votre réponse quant au bail mixte, savez vous s’il est possible de créer une entreprise (individuelle, sarl) avec un contrat de bail mixte ? On ne trouve pas trop d’infos sur le net..
Aussi je serais heureux de recevoir vos tarifs par mail pour la création d’une sarl dans le but d’ouvrir une maison d’hôte ou gite.
En vous remerciant !
En fait, tout dépend du type d’activité. Pour une maison d’hôte, par exemple, vous « devez » habiter sur place. Par contre, pour d’autres activités, comme l’agence de voyage, c’est interdit, et si vous souhaitez habiter « sur place » il vous faudra deux baux séparés. En général, il est quand même plus facile d’avoir deux baux séparés, cela évite les discussions avec le fisc.
Je vous envoie un mail ce soir.
Hello et merci pour toutes ces informations !
Quelques interrogations toutefois, pouvez me renseigner ?
– Savez vous quel type d’entreprise permet d’organiser des randonnées au Maroc ? Est ce une activité réglementée?
– Peut on créer une entreprise individuelle avec un contrat de bail mixte lorsqu’on est étranger? Est ce courant comme type de contrat de bail ?
– Sommes nous obligé de passer par un comptable pour créer une entreprise ? J’ai lu plus haut que la création avoisine les 4000dh, est ce le prix du comptable ? ou juste les frais annexes ?
– Quelle type d’entreprise permet d’ouvrir une maison d’hôte ?
J’espère ne pas avoir trop bombardé de question..
Un grand merci d’avance
Bien à vous,
Bonjour
1- une agence de voyage, oui, c’est TRES règlementé
2- c’est l’entreprise qui a le contrat de bail, cela reste aujourd’hui complexe
3- « obligés » non, mais si vous ne connaissez pas la législation marocaine, il faut passer par un conseil. Selon la complexité du dossier, cela peut être plus. Nous proposons ce service, si cela vous intéresse.
4- une sarl peut suffire, mais elle n’a pas le droit d’organiser des randonnées
Par rapport au domaine du tourisme que je connais très bien, je vous mets en garde contre toute approche du type « oui mais les autres le font ». En tant qu’étranger, vous devez être particulièrement clean, d’une part, d’autre part le ministère du tourisme a commencé une opération nettoyage il y a quelques années.
Bonne chance pour votre projet.
Bonjour et merci de votre réponse
Oui je suis tout à fait d’accord avec vous mais lors de la revente ou succession on ne parle plus de foncier mais juste de part sociale et si la succession de passe en Europe peut être plus simple
Et pour être en règle pour la gestion des actif de la sci et suffit de mettre en place une SARL pour la gestion donc je pense en règle vis à vis des impôt
Merci d’avoir pris le temps de me lire
Votre blog est très intéressant
Cordialement
Sur l’aspect transfert de droits de propriété, vous avez parfaitement raison.
Merci à vous.
Bonjour
Pouvez vous svp me renseigner si une sci statue européen peut acheter de l’immobilier au Maroc
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour
je ne pense pas que cela soit interdit, la SCI étant une personne morale, par contre je n’en vois pas l’intérêt, étant donné que tous les impôts liés aux opérations foncières, y compris bail et loyers, sont dûs au Maroc.
Quelle sont les démarches pour ouvrir une entreprise de transport de colis France Maroc? Je voudrais tout savoir de À à Z.
Merci beaucoup
Bonjour Jallal, tout est expliqué dans l’article. Si vous avez besoin de plus d’infos, alors il faut nous commander une prestation de service.
Bien cordialement
Bonjour,
Comment créer une entreprise de transport colis France /Maroc au maroc?
Bonjour, comme n’importe quelle entreprise. Quelle est exactement votre question ?
Bonjour,
Je tiens tout d’abord à remercier le créateur de ce site (très riche d’informations).
Je suis Algérien, chef d’entreprise à personne physique en Algérie et je souhaiterais sou-traiter des travaux au Maroc avec une entreprise française avec qui j’ai déjà sou-traité des travaux en Algérie, donc, je souhaiterais avoir des information concernant la création de mon entreprise au Maroc.
Merci d’avance.
Younes
Bonsoir,
il n’y a rien de « particulier », nous pouvons vous aider à créer votre entreprise, il faudra simplement venir faire au moins un voyage au Maroc, car certaines formalités doivent être faites en personne.
Bonjour Marie-Aude
je vous remerciez pour vos réponses, nous voulons lancer une petite entreprise SARL de livraison des repas a domicile et au bureaux pour nos clients. le problème c’est que nous ne savons pas encore qu’elle est l’activité exacte a mettre dans le statut? Nous sont déjà documenté pour la partie équipement, mais la partie administrative on n’a l’air assez complexe.
merci pour votre aide.
Bonsoir Amine,
c’est un sujet sur lequel nous pouvons vous proposer une prestation de service si cela vous intéresse.
Bonne soir Marie-Aude,
C’est qu’avec respect que je vous écrie ce message pour vous remercier de vos réponse pertinentes,
Ma situation est comme suite:
je voudrai lancer une entreprise SARL de livraison des produits(petits colis) achetés par des clients sur des site web, par l’utilisation des motos et vélos.
Mes questions:
-peut on appeler ça un service a la personne?
-est ce que c est un transport de marchandise?
Cordialement.
Bonjour
1- non
2- oui
Bonne journée
Bonjour ;
j’aimerai bien savoir les règlements et les documents nécessaire bien précisément pour crée une scte d’import & export ? et vous me conseillez de quel genre SARL ou bien sarlau est se qu’une semaine me suffit pour compléter le mon dossier ? je suis étranger j’habite au Danemark
Bonjour
la création proprement dite d’une société d’import & export ne nécessite pas de documents particuliers. Tout dépend de ce que vous souhaitez importer / exporter et comment.
Une SARL AU peut être suffisante.
Une semaine ne suffira pas car vous devez attendre la publication au JO (toutes les deux semaines) pour finaliser un certain nombre de formalités. Par contre, cela peut suffire pour les formalités pour lesquelles votre présence physique et nécessaire, et nous pouvons vous assister pour le reste.
ca existe au maroc societe personne physique? et je peux me declarer dans la CNSS autant que salariée ?
Vous pouvez effectivement être « personne physique », mais cela n’a aucun avantage par rapport à autoentrepreneur, au contraire. Et dans les deux cas vous ne pouvez pas être salariée. Mais vous aurez une CNSS pour les indépendants.
bonjour je voulais créer une societe d’aide à domicile et je voulais savoir c’est quoi la forme juridique que je peux faire merci.
Bouchra
Selon votre projet, vous pouvez être autoentrepreneur ou en SARL.
Bonne journée
Bonjour,
Tout d’abord merci beaucoup pour votre site!
Je suis Marocain, présentement je vis au Canada, j’aimerais commencer une activité d’importation (Société) au Maroc, mes fournisseurs vont être en France et en Portugal. Je compte commencer les étapes de création de mon entreprise dans quelques jours, mes fournisseurs m’ont demander un numéro de TVA pour l’exonération des importation.
D’après vous comment obtenir un numéro de TVA ? Est ce que je dois faire la demande d’après le bureau fiscale en Europe ou bien un numéro de TVA Marocain fera l’affaire.
Est ce qu’une société d’importation au Maroc pour un Marocain résident à l’étranger a quelques avantages?
Merci énormément!
Bonjour
il y a plusieurs questions.
Les avantages pour une société : ils sont liés à la société, pas à la résidence des associés.
Le numéro de TVA : c’est une identification fiscale européenne, qui n’existe pas au Maroc.Il n’est utile aux sociétés européennes que pour des transactions intra-européennes. Pour l’exonération des exportations, dans votre cas, c’est le dossier de passage en douane qui fera foi. En tant que (future) société marocaine, vous ne pouvez pas avoir de numéro de TVA en Europe, à moins d’avoir en plus un établissement ou une filiale. (Je suis même surprise que vos fournisseurs vous demandent cela….)
La création d’entreprise : attention, pour certaines formalités, il faut être présent au Maroc, ou passer par des procurations légalisées au consulat du Maroc au Canada. Nous avons l’expérience de ce type de procédures, si vous souhaitez que nous vous aidions.
Bonjour Marie-Aude,
Auriez-vous les coordonnées de Aysha car nous (Groupe constitué d’investisseurs et entrepreneurs du Bâtiment avec ambitions de combinaison : Bâtiments-Nature (Positif) voir Autonomie Complète en énergie(Solaire,Éolien, etc)désir collaboration avec Professionnels du Bâtiment Marocains. Merci de leurs (Aysha et son Époux) transmettre mes coordonnées ,car suis Responsable Développement à l’international .
Mon mail: xxx
D’avance Grand MERCI…
Mr PÉREZ Jean-Charles
Bonjour Monsieur Perez
1- nous ne transmettons JAMAIS les coordonnées d’une personne à une autre, à moins qu’elle ait indiquée son accord.
2- je ne vois absolument pas le rapport entre votre activité et le projet de Aysha ?
3- vous dites être « Responsable Développement à l’International » d’un « groupe constitué d’investisseurs », et vous utilisez un email personnel (gmail), sans identifier votre société
4- votre message comporte quelques grosses fautes de français
Je suis désolée si je me trompe, mais votre message, pour moi, est typique d’un « accrochage »
Bonjour !
Merci pour votre site regorgeant de conseils très utiles !
Mon mari et moi, résidants depuis 3 ans au Maroc peinons pour obtenir un contrat de travail et de ce fait la carte de résidence, ce qui nous contraint à quitter le térritoire tous les 3 mois.. pesant et contraignant avec des enfants et en bas âge.
De ce fait, nous souhaiterions créer une entreprise de soutien scolaire, aide aux devoirs et remise à niveau en français, mathématiques et anglais.
Ce projet est il soumis à certaines réglementations ? Est-il possible de le réaliser dans un appartement ?
Quelles sont les démarches à suivre ?
Un grand merci d’avance pour votre aide/réponse.
Bonjour Julie,
oui ce type d’activités est soumis à réglementation, même à agrément. Quant à le réaliser en appartement, pourquoi pas, si :
1- vous avez l’autorisation de votre propriétaire (c’est une activité commerciale et vous allez recevoir du monde) et le plan d’urbanisme vous autorise à avoir une activité commerciale dans votre immeuble.
2- votre appartement est adapté à recevoir du public (par exemple, issue de secours)
3- votre assurance peut vous couvrir
J’ai un local et je veux l’utiliser pour vendre les produits de koutoubia viande de dinde en même temps faire des sandwitch de dinde..svp quel’est la meilleur méthode que je dois suivre est ce que je dois créé une société où juste un registre de commerce est quel sont les avantages. Merci
Bonjour, il vaut mieux créer une société
Bonjour;
une petite question concernant le capital de la SARL AU; vous avez écrit sur l’article qu’un dirham suffit pour la création de l’Ese, est ce que c’est valable à ce jour? et c’est quoi la démarche pour créer ce type de Société.
et si j’apporte les 10000 dhs en capitale, est ce que cette somme sera bloquée en tant que capitale ou bien je peux l’utiliser comme fond de roulement?
merci encore une fois pour votre support
slts
Bonsoir, oui il est toujours possible de créer une société avec un dirham de capital. Si vous mettez plus, le capital n’est pas bloqué, vous pouvez bien sûr l’utiliser pour financer les dépenses de votre société.
Pour le reste, je vous envoie un mail demain.
Bonne soirée
Bonjour
Mr BERNARD Mme MARIE_AUD
Svp comment je peux m inscire.a ce site?
Merci
Bonjour il n’y a pas d’inscription sur ce site. Bonne journée
Bravo pour votre patience à repondre à toutes ces questions qui peuvent trouver réponse juste par la lecture des précédents commentaires.
Bonjour avec mon mari nous et nos enfants nous souhaitons nous installer au maroc .
Nous tenons actuellement un restaurant en France et nous voudrions faire le même concept a Marrakech.
Pourriez vous m’indiquer les démarche a suivre .
Bien Cdlt.
Alice
Bonjour,
1- trouver un local avec un bail commercial
2- créer une société
3- obtenir une autorisation d’exploitation
Si vous le souhaitez, nous proposons un service d’accompagnement.
Bien cordialement
Bonjour
Je souhaite créer une SSII en Informatique à CASA. et je souhaite déléguer cette partie administrative .
est ce que c’est possible de me donner des infos ou un nom d’une société qui peut m’aider ?
Merci d’avance
Je viens de vous envoyer un mail.
Bonjour, je vais créer une entreprise multi-services don’t y’aura l’immobilier, la publicité, création des site web, et de l’événementiel, le problème c’est que j’aurais un associé qui est le propriétaire du local ou je vais ouvrir ma propre entreprise et il m’a demander qu’il veut qu’on soit des associés, j’aimerais savoir si on crée l’entreprise ça sera sur le nom de qui ? le mien ou le sien ?
Merci
Le nom de l’entreprise n’a rien à voir avec celui des associés. Si vous créez une entreprise à plusieurs personnes, vous lui choisissez un nom. Et vous choisissez la répartition des parts : il faut éviter de faire 50-50, mais faire en sorte qu’un associé soit majoritaire, pour éviter les problèmes.
Attention, le métier de « samsar » immobilier est maintenant réglementé.
Bonjour, mon mari et moi sommes de double nationalité marocaine et française, actuellement nous sommes salariés en France mais nous souhaitons nous installer au Maroc. Mon mari souhaite créer son bureau d’étude en BTP. Quelles seront les démarches à suivre et quelle ville vous pourrez nous conseiller? est ce que ce genre d’entreprise serait rentable au maroc?
En vous remerciant par avance.
Bonjour Sanaa,
le choix d’une ville repose sur de nombreux critères. Casablanca, Rabat, Marrakech, Agadir, Tanger, autant de grandes villes avec suffisamment d’activité économique pour développer un bureau d’études. Mais on peut, avec des contacts, le faire aussi dans des plus petites villes.
Bonjour.
Comment crée une société avec 1dh j’ai pas compris
Merci d’avance
Vous ne créez pas une société « avec » un dirham, mais avec un capital à un dirham. Il reste des frais incompressibles qui vont être, globalement, autour de 4.000 dirhams
Bonjour,
Je souhaite créer une société SARL et non pas SARLAU, même si je suis le seul actionnaire, est-ce possible?
Aussi, quels sont les avantages/exonérations que je perds si je crée ma société en fin d’année, et non pas au début de l’année prochaine?
Merci beaucoup
Une SARL avec un associé unique est une SARL AU par définition. Je ne vois pas l’intérêt (ni la possibilité) de faire autrement, sachant que les formalités de gestion sont simplifiées pour les SARL d’AU.
Vous perdez le bénéfice d’un an d’exonération de patente, je crois, sur la base de l’année civile, mais je dois vérifier.
Bonsoir
Je voulais créer un entrepreneur en construction, je pensais beaucoup et j’ai pris la décision. Pouver-vous m’aider et me donner les conseils nécessaires. Nous pensions de commencer le siége a la ville de Rabat, c’est la bonne ville ? J’éspére que vous me fourniez toutes les informations nécessaires.
Merci d’avance.
Bonjour
il faut mettre le siège là où vous avez des clients.
re demande
Dans le cas ou je voudrais ouvrir une petites restauration au Maroc doit-je avoir un accès à la profession. comme restaurateur.
Je voudrais savoir pour le médical es ce que je peux crée mon cabinet au Maroc
Vous posez deux questions différentes.
Pour tenir un restaurant au Maroc, il n’y a pas de condition de diplômes, mais des normes d’hygiène et de sécurité, n’importe qui peut ouvrir un restaurant à partir du moment où il les respecte (et même quand il ne les respecte pas, parfois)
Pour le médical, il faut obtenir la reconnaissance de vos diplômes étrangers, cela passe par une commission au ministère de la Santé
Bonsoir
Merci pour la réponse… Pouvez vous juste me dire, par expérience, quelles sont les difficultés rencontrées dans la gestion d’une activité en n’étant pas sur place (préconisations, erreurs à ne pas commettre, vigilance) en sachant que la société comptera deux salariés à terme.
Je n’ai pas reçu votre e-mail concernant les informations complémentaires.
Dans l’attente d’un retour,
Cordialement
Amina
Bonjour Amina,
je crois l’avoir dit dans un article, mais je le redis ici : être sur place, au minimum à mi temps, est absolument nécessaire, au moins pour la phase de lancement de la société la première année.
L’email est parti hier soir, peut être est il dans vos spams.
Bonne journée
Bonjour,
Je suis belge vivant en Belgique ou j’aie un statut independante je voudrais venir au Maroc crée sarl AU pour 1 diharm. Mon projet serais vendre des produits à la consommation pour des entreprise, hotél etc. Niveau alimentions et boisson alcoolisé et mon alcoolisé il faut des autorisations. Pouvez vous me dire vers administration je doit me guide. en plus cela pourrais crée de l emploi. dans l’attende d’une réponse bien à vous
Bonsoir
l’importation et la vente de produits alcoolisée est à la fois lourdement taxée et réglementée. Les autorisations (« licences d’alcool ») sont délivrées par la wilaya dont vous dépendez. Elles ne seront certainement pas données à une SARL AU à 1 dirham. Pour les autres produits de type alimentaire, si vous les importez directement, il faut une autorisation d’importation, qui est délivrée par l’ONSSA et qui coute 10.000 dirhams / produit.
Bien cordialement
Bonjour… et merci pour la qualité des réponses formulées sur ce blog.
Marocaine résidente en France, je souhaite en parallèle de mon activité salariale en France, créer une activité au Maroc. Un salon de beauté uniquement en prestations de services (pas de vente de produits) uniquement du service (coiffure, soins, massage, détente, onglerie…) Il me semble avoir compris au vue des questions et réponses lues sur différents sites qu’il y avait une différence entre un commerce et une entreprise de prestations de services (formalités, déclarations, taxes…). Pouvez vous me m’éclairer sur ce point ?
Actuellement sur la création et la rédaction de mon projet, je souhaiterais également connaître vos services en matière d’accompagnement.
En vous remerciant par avance,
Cordialement.
Bonjour Amina, et merci à vous.
Il y a peu de différences entre prestations de services et commerce, dans le cas de l’autoentrepreneur les seuils sont différents, comme en France, sinon le reste est à peu près identique. Par contre, en pure prestation de service, vous n’aurez pas besoin d’un local important pour votre domiciliation, ce qui vous allègera les charges. Pour le reste, je vous ai envoyé un mail.
Bonjour
Est-il possible de délocaliser une société off Sharing qui opère en aéronautique de la Tunisie au Maroc, le parc machines de cette société est-il soumis à l’impôt?
Bonjour
question complexe à laquelle il n’est pas possible de répondre dans un simple commentaire.
Bonjour,
Pour créer un micro call centre avec trois téléprospecteurs au maroc pour la prise des rendez vous a un clients hors maroc on a le droit de se faire payé avec une devise hors DIRHAM ?et dans une société SARL A.U le gérant doit fixé un salaire pour lui mais le problème on peut pas fixé un salaire si on s’est pas si on va vendre ou pas..??
Merci de votre réponse.
Bonjour,
vous pouvez / devez facturer vos clients étrangers avec une autre devise que le dirham (car ils ne peuvent pas acheter du dirham). Pour la deuxième question, c’est tout le problème de l’entreprenariat et de la rémunération du risque.
Bonjour, j’aimerais savoir si c’est possible d’ouvrir une société pour vendre les produits alimentaires africains ? Dans la ville de Fés ? Je ne réside pas la bas mais j’ai de la famille
Bonjour,
Je suis un ivoirien résidant en Italie et j aimerai créer une société de commerce et d imper/export entre le Maroc et la côte d ivoire mais basé au maroc.
C’est tout à fait possible.
Bonjour,je suis sans emploie actuelement, je suis a casa mais je voudrai savoir est ce legal de placé des aides ménagères sans etre une société de recrutement pour le personnel de maison; si je peux le faire en contre partie d’une commission sans etre déclaré. Merci
Vous pouvez faire une société de service. Par contre, ne pas être déclaré… à vos risques et périls
Bonjour,
Je souhaiterais créer une agence d événementiel basée au maroc. Le problème c’est que je ne sais par où commencer car j’habite en France avec mon mari et on souhaite s’installer au maroc.
Pourriez-vous me dire les démarches à suivre en sachant que je suis marocaine et mon mari français.
Ce qu’il faut faire et ce qu’il faut préparer
Merci pour vos réponses
Bonjour Olry
vous trouvez déjà de nombreuses informations sur le site. Si vous avez besoin de plus, il s’agit alors de notre part d’une prestation de service :)
Bonjour j’ai une idée de creer une petite entreprise import de la turquie j’ai des clients mais j’ai pas largent pour acheter est ce que c’est possible la banque me donne un crédit sachant que je fait ladresse de mon appartement
Malheureusement, une banque ne vous fera pas de crédit sans garantie ni bail commercial.
Bonjour,
Tout d’abord, merci pour ce post très utile.
Je suis française d’origine Marocaine et je souhaite développer un commerce au Maroc. Laissant la gérance à des personnes de ma famille qui sont sur place.
Est-il possible d’être gérante et de faire une procuration à une personne ?
Merci beaucoup,
Bonjour
oui, tout à fait.