L’Aïd c’est dans deux semaines. Les prix du mouton se sont envolés cette année, et c’est le moment de verser la « prime de mouton » pour permettre à vos salariés de faire face aux frais.
La prime de mouton : à la discrétion de l’employeur
Cette prime, dont le nom officiel est « prime de l’Aïd » n’a aucun саrасtèrе obligatoire. Elle peut éventuellement être mentionnée dans le contrat de travail.
Il s’agit d’une gratification, ou prime « sociale », c’est-à-dire qu’elle n’a pas à être justifiée par le salarié en fournissant la facture d’achat du mouton.
Qui peut bénéficier de cette prime ?
Et elle peut être versée à tous les salariés d’une entreprise, hommes ou femmes, Marocains musulmans ou juifs, ou étrangers.
Néanmoins, si son versement est habituel, sur plusieurs années, elle devient un avantage acquis qu’on ne peut pas remettre en cause, même si elle n’était pas mentionnée dans le contrat de travail.
Enfin, le gérant salarié peut bien sûr s’octroyer cette prime.
Traitement fiscal et social (base CNSS)
La prime de mouton est exonérée des cotisations CNSS et donc de l’impôt sur le revenu dans la lіmіtе de 2.000 dirhams par salarié et par an. Mais certaines entreprises vont jusqu’à 2.500 dirhams nets.
L’année hégirienne étant plus courte que l’année calendaire, on sera confronté au problème de deux Aïds survenant la même année grégorienne, en 2039 avec le premier Aïd le 6 janvier et le second le 26 décembre ! En attendant des instructions spéciales pour ce cas de figure, une seule prime de mouton par an !
Une limite globale sur les « primes sociales » ou gratifications
Il existe un certain nombre d’autres gratifications (Achoura, pèlerinage, etc). Le mоntаnt ехоnéré de l’ensemble de ces primes est limité à 2.500 dirhams par salarié et par an.
Versement de la prime pour l’Aïd
Il est d’usage de la verser un peu avant l’Aïd – donc maintenant. Pour les salariés payés au mois, le versement sera considéré comme une avance, et indiqué sur le bulletin de paye de juin.
Si la prime est versée en espèces, il faut bien entendu faire signer un reçu.
Et pour les non-salariés ?
Aujourd’hui, beaucoup d'autoentrepreneurs sont des salariés déguisés. Rien ne vous empêche d’augmenter leur facture de ce mois-ci. Comme il ne s’agit pas d’un salaire, l’autoentrepreneur n’est pas exonéré de son impôt sur le chiffre d’affaires (0,05% pour les prestations de service).
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