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RCS : 451499 Casablanca
Patente : 34202349
Identification fiscale : 39455146
Numéro ICE : 002382581000034
N° CNSS : 1848816
Directeur de la publication :
Marie-Aude Koiransky
Hébergement :
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390 Bld Mohamed 5
20300 Casablanca – Maroc.
RC Casablanca N° 388647
ID fiscal : 24907773
ICE : 001990686000051
Datacenter OVH, Roubaix
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- Au Maroc : Dahir n° 1-00-20, 9 kaada 1420 (15 février 2000) promulguant la loi n° 2-00 concernant les droits d’auteur et droits voisins et dahir n° 1-05-192, 15 moharrem 1427 (15 février 2006) promulguant la loi n° 34-05 qui complète et modifie la précédente.
- En France : Code de la propriété intellectuelle (loi n° 92-597, 1° juillet 1992), et particulièrement les articles L-111, L-112 et L-113.
- En Allemagne : Zweite Gesetz zur Regelung des Urheberrechts in der Informationsgesellschaft (BGBl. I 2007, S. 2513 ff.)
- En Grande- Bretagne : Copyright sections of the Copyright Designs and Patents Act 1988 (as amended)
- Aux USA : Title 17 of the United States Code
- En en général dans tout pays signataire de la Convention de Berne
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