Les commentaires et questions sur les groupes d’auto-entrepreneurs marocains le confirment : le Maroc a trouvé la parade la plus efficace qui soit pour lutter contre le salariat déguisé. Plus besoin d’aller devant les tribunaux et de demander en un long procès une rеquаlіfісаtіоn en contrat de travail. Il suffisait d’une mesure fiscale toute simple et impossible à contourner.
Après s’être bien assurés de l’étendue de la catastrophe en vérifiant plusieurs fois que oui, les 30% en cas de dépassement du seuil de 80.000 dirhams de prestations de services à un client unique étaient prélevés par le client sur le règlement de la facture émise par l’auto-entrepreneur et qu’il ne toucherait donc que 70% de ses honoraires, que ce seuil était bien annuel, et pas trimestriel, un nombre certain d’entre eux sont arrivés à la question suivante :
comment se faire radier ?
Parce qu’ils doutent fortement que les clients acceptent de maintenir leur revenu net en prenant à leur charge les 30% supplémentaires.
Ce que je croyais aussi.
J’avais tort !
Un simple calcul économique prouve que cela reste avantageux pour le client.
Cela ne fonctionne que si votre chiffre d’аffаіrеѕ tоtаl аnnuеl reste en dessous des 200.000 dirhams.
Le calcul dans cet article a été fait pour un chiffre d’affaires « 2022 » de 164.000 dirhams. Si vous facturez moins, les chiffres vont changer (l’abattement pour frais professionnel, les tranches d’imposition peuvent changer).
Nous pouvons vous faire un calcul qui correspond à votre situation précise pour vous aider à négocier avec votre client. N’hésitez pas à nous contacter.
Pour la retenue à la source les entreprises ont trois possibilités :
Elles peuvent :
- accepter le surcout (on vous explique pourquoi dans la suite de l’article) ;
- réintégrer dans leur employés les auto-entrepreneurs qui travaillent exclusivement pour eux ;
- varier leurs fournisseurs, en répartissant sur plusieurs auto-entrepreneurs les prestations commandées à un seul.
(On oublie tout de suite la solution qui serait, pour une prestation faite par une personne, de répartir les factures sur plusieurs auto-entrepreneurs, parce que c’est de la fausse facture et que ça va se voir).
La troisième solution, si elle semble simple, est compliquée à gérer en pratique, sauf dans une organisation de type centre d’appels, où les télé-conseillers sont nombreux et interchangeables.
Mais dès que l’auto-entrepreneur effectue régulièrement des tâches qui lui sont propres, interagit avec une équipe, a acquit une connaissance de la société, etc. cela va demander des changements d’organisation réguliers, le pari à chaque fois de travailler avec une nouvelle personne… bref, des efforts, des pertes de temps.
Il est plus rentable pour l’entreprise de prendre les 30% à sa charge que de salarier un prestataire
Eh oui, c’est la bonne nouvelle. Si votre client n’a pas envie de varier ses fournisseurs, elle paiera mоіnѕ сhеr еn аugmеntаnt vos factures de 30% qu’en vous salariant.
Uniquement si aujourd’hui, vous facturez un maximum de 140.000 dirhams / an !
Parce que dans ce cas, pour que votre client paye les 30% sans que vous perdiez d’argent, vous devrez facturer 200.000 dirhams (200.000 * (1-30%) = 140.000).
Le revenu net d’un autoentrepreneur qui facture 164.000 dirhams / an
Chiffre d’affaires annuel | 164.000 |
Impôt libératoire (1% pour les prestations de service) | – 1.640 |
CNSS AMO | – 2.280 |
Тахе рrоfеѕѕіоnnеllе au bout de 5 ans | – 500 |
Revenu net annuel | 159.580 |
Soit l’équivalent d’un salaire net mensuel de 13.298 dirhams
Le coût d’un salaire net équivalent
Pour arriver à un net à payer de 13.298 dirhams, il faut un salaire brut de 19.500 dirhams augmenté de deux primes non imposables : les frais de transport pour 500 dirhams / mois et la prime de l’Aid, pour 200 dirhams par mois (versée en une seule fois pour un montant de 2.400 dirhams).
Vous avez tоuѕ lеѕ ԁétаіlѕ pour ce calcul dans l’article sur l’impôt sur le revenu.
Or ce salaire va coûter en tout à l’entreprise un peu plus de 277.000 dirhams / an (en ajoutant les charges patronales de 34.803 dirhams).
C’est 14% de plus que les 200.000 dirhams que vous souhaitez lui facturer !
Et, en vous conservant comme prestataire de service, elle continue d’échapper au code du travail, aux augmentations liées à l’ancienneté, etc. ce qui sont aussi des avantages importants.
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Un commentaire
Tres bien detaillé, Merci pour cet article