Uber au Maroc : l’étrange réponse à la Wilaya de Casablanca

5 Août 2015 par Marie-Aude

Uber au Maroc : l’étrange réponse à la Wilaya de Casablanca

Le premier coup est tombé hier quand la Wilaya de Casablanca a informé, via un communiqué extrêmement bref, que l’activité d’Uber au Maroc était illégale. Au delà de l’auto-satisfaction primaire sur le thème « on vous l’avait bien dit » nous attendions la réponse d’Uber.

Elle n’a pas tardé, dans un communiqué de presse assez étrange.

En effet, l’activité d’Uber est illégale au Maroc

A la différence de la France, où l’activité d’UberX était légale et a même suscité une loi spécifique (imposant le délai de 15 minutes aux VTC), quand Uber est arrivé au Maroc, l’activité qu’il proposait était illégale. Pour savoir pourquoi dans les détails, vous pouvez relire le long article qu’on a fait là-dessus, et dont voici le résumé.

L’activité de transport de personnes est strictement encadrée au Maroc.

En dehors des cas particuliers (transport scolaire, d’entreprise, ambulances) elle est, en ce qui concerne les voitures (donc pas les bus), réservées à quatre intervenants, exclusivement :

  • petits taxis, dans les villes
  • grands taxis, hors des limites des villes (et par exemple à Casablanca, transfert aéroport)
  • véhicules de Grande Remise (TGR), qui ont l’interdiction d’avoir un compteur kilométrique (donc ne peuvent pas facturer selon le modèle Uber)
  • véhicules de transport touristique, dont l’utilisation directe par les marocains est strictement réservée à des activités bénévoles (associatives) et à des conditions de forme impossibles à remplir pour Uber (transfert préalable à la Wilaya ou à la Direction des Transports d’une liste de passagers signée par le donner d’ordre) ; en dehors de ce cas, ils ne sont autorisés à recevoir de commandes que des agences de voyages. Enfin, les transporteurs touristiques n’ont pas le droit de faire autre chose que du transport touristique, donc à destination des touristes.

Le paradoxe, c’est que cette organisation très stricte a été mise en place il y a longtemps, pas du tout dans l’objectif de contrer Uber, mais d’organiser un secteur en évitant avant tout les transporteurs au black, les débordements d’activités d’un secteur sur un autre. D’ailleurs, de la même façon, les transporteurs touristiques, comme les hôtels, ont l’interdiction théorique d’organiser des circuits, réservés aux agences de voyage.

Etant dans un système encadré par la loi où « tout ce qui n’est pas autorisé est interdit », il est difficile de faire de la place pour Uber.

Uber dit « ah mais nous on ne fait que plateforme »

Nous sommes une société technologique qui fournit un service d’information via son application mobile à des sociétés de transport ayant un agrément de transport touristique.

Nous respectons la législation locale et notre technologie est ouverte à tout type de véhicule ayant une licence de transport

Uber se pose en intermédiaire. En gros, Uber n’est qu’un outil, tout le monde peut l’utiliser et Uber ne fait que de l’intermédiation.
Ce n’est pas faut, mais… le communiqué de la Wilaya précisait bien que les « véhicules n’avaient pas l’autorisation« .

Tous les chauffeurs employés par les sociétés de transport touristique détiennent une carte d’autorisation pour chaque véhicule fournie par le ministère de l’Equipement et du Transport

Uber fait le sourd et ne veut pas entendre que les véhicules de transport touristique ne sont pas autorisés à faire n’importe quel type de transport. C’est normal, c’est son business.

Ils passent également des entretiens avec l’équipe d’Uber avant de pouvoir intégrer la plateforme

Cette affirmation est à double tranchant, on va voir pourquoi :)

Plusieurs lois relatives au transport ont été rédigées avant que les smartphones et applications n’existent et nous souhaitons travailler avec les régulateurs afin d’adapter la régulation aux nouvelles technologies

Là c’est du grand délire.

D’abord parce que la législation sur les transporteurs touristiques a été mise à jour récemment, et mentionne la possibilité de transmettre le manifeste de transport par mail.
Deuxièmement, parce que la problématique n’est pas l’outil d’intermédiation, mais sur le fond, le type de service rendu.

Uber essaye de placer le débat sur un terrain strictement technologique alors que ce n’est pas du tout la problématique.

Uber, en tant que plateforme, est-il réellement totalement dans la légalité ?

Les trois singes

Uber ne voit pas la loi, n’entend pas l’administration

Le fait d’être une plate-forme technologique ne dédouane pas Uber de toute responsabilité.

Il organise « sciemment » une activité illégale pour les chauffeurs, et en tire un profit (les commissions).

Cela peut-être considéré comme de la complicité et du recel.

Vis-à-vis des transporteurs touristiques, il est à la fois le donneur d’ordre, la société qui encaisse et facture le client final, et celle qui paye le transporteur touristique. Il sélectionne ses prestataires après une interview, à partir de là, il ne peut plus se poser comme un intermédiaire neutre.

Or, si on se réfère à la législation marocaine, dans le cadre du transport touristique, les seuls types de clients possibles sont :

  • les hôtels et assimilés
  • les organisations bénévoles marocaines (associations, etc)
  • les agences de voyage

Uber n’est ni un hôtel, ni une association bénévole.

Il joue donc le rôle d’une agence de voyage, sans en avoir la licence. C’est un délit grave, qui relève du pénal, et la responsabilité personnelle des dirigeants peut être mise en cause.

Mais c’est aussi, dans la situation actuelle, une des deux seules portes de sortie réellement légales pour Uber : devenir une agence de voyage.

Or elle est très dangereuse, stratégiquement impossible, car cela remettrait en cause son statut dans de très nombreux pays.

L’autre étant de changer complètement de modèle, de devenir une centrale de réservation de taxi, à l’instar d’Itaxi.ma… et de devoir justifier l’énorme écart de prix par rapport à la concurrence.

 

La troisième étant de faire suffisamment de lobbying pour faire, effectivement, changer profondément la loi. On n’y croit pas, mais on se trompe peut-être.

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