Régularisation des sans papiers : les européens aussi

13 Sep 2013 par Marie-Aude

Régularisation des sans papiers : les européens aussi

J’en ai parfois déjà parlé, ailleurs, mais la crise économique a eu un effet assez imprévu, qui est d’augmenter fortement l’immigration de travail au Maroc, une grande partie de cette immigration étant d’ailleurs, totalement illégale.

Eh oui !

Jusqu’à maintenant, les « sans papiers » européens étaient plutôt des profils CSP+, des propriétaires de riad, des retraités qui ne souhaitaient pas sauter le pas de la demande de carte de résident, bref, en général des gens qui apportaient des devises au Maroc, dans ce fameux « secteur informel » qu’on tolère tant qu’il ne dépasse pas les bornes.

Mais ces derniers temps, les profils des migrants européens ont beaucoup changé.

Des européens de moins en moins riches

On en a parlé plusieurs fois, les espagnols sont nombreux à venir au Maroc. Avec 30% de taux de chômage en Espagne, les ouvriers espagnols acceptent maintenant de travailler dans la construction, payés comme des ouvriers marocains. Ils descendent ne restent plus sur Tanger, mais descendent jusqu’à Casablanca, Marrakech et même Agadir.

 Autant dire qu’on est très loin des conditions d’un emploi légal, où l’ANAPEC doit certifier qu’il n’y a pas de marocain chômeur apte pour le poste, avant de délivrer le permis d’embauche.

Et surtout, selon des enquêtes officielles (l’agence Bloomberg, citée par l’article de Yabiladi dont vous trouverez le lien en bas de page), ces émigrés font concurrence à la vague de M.R.E. retournant au Maroc, et semblent avoir moins de problèmes qu’eux.

Côté français, c’est la même chose.

Il est par nature impossible de savoir combien sont les illégaux dans un pays. Néanmoins, au Maroc, on les estimations sont de plusieurs dizaines de milliers de français qui vivent et travaillent au Maroc, en faisant une petite sortie trimestrielle.

Comme pour les espagnols, le niveau de vie des candidats à l’immigration au Maroc est en baisse. Ceux qui venaient il y a une dizaine d’années étaient principalement attirés par le style de vie. Ils sont aujourd’hui poussé par l’incapacité à maintenir leur niveau de vie en France, et la recherche de solutions alternatives.

Or le Maroc est souvent présenté comme un eldorado pour « les retraités » et les rentiers en général. Si c’est vrai quand on a des revenus, il est en revanche très difficile de vivre au Maroc avec l’équivalent des minimas sociaux.

Et les sub-sahariens et les autres ?

La problématique est là totalement différente. Dans la plupart des cas, les africains en situation illégale au Maroc sont en train d’essayer de passer en Europe. Néanmoins, ils peuvent rester de longs mois en attendant de réaliser leur rêve, et pendant ce temps là, ils forment les contingents d’une immigration pauvre, concentrée dans les grandes villes (Casablanca et Tanger), contrainte au travail illégal et, pour beaucoup d’entre eux, à la petite délinquance et surtout la mendicité.

Ces migrants sont particulièrement mal traités. Le racisme anti-noirs existe au Maroc, la police est loin d’être tendre. Deux scandales ont sensibilisé l’opinion, deux morts, celle de Ismaïla Faye, poignardé pour une broutille et d’Alain Toussaint , un migrant légal qui a été jeté hors du bus de la police, lors d’un contrôle, et est décédé cinq jours plus tard à l’hôpital.

Enfin, mais de manière moins importante, il existe au Maroc des employées de maisons Philippines, « importées » en toute illégalité par des riches marocains (ou saoudiens, émiratis), dont les conditions de vie sont un véritable esclavage.

Le coup d’arrêt se profile-t-il ?

C’est ce qu’on peut penser avec cette annonce, qui se propage sur la weboma, où le Comité National des Droits de l’Homme a sorti un rapport analysant la situation des illégaux au Maroc, et recommandant une régularisation de ces derniers. (Dont les conclusions et recommandations peuvent être téléchargées sur son site).

C’est typique de la méthode marocaine pour mettre fin à une tolérance, et je l’ai déjà vu dans d’autres secteurs, comme le tourisme, où un ménage est fait peu à peu au sein des opérateurs.

Dans un premier temps on annonce, et on régularise sans sanction (dans le cadre des faux guides, ils avaient reçu une formation complémentaire, avant d’obtenir une carte officielle).

Dans un deuxième temps, une fois la régularisation faite, le « reste » est réprimé, et beaucoup plus durement sanctionné.

Que s’est-il passé ? Après la publication du rapport du CNDH, très rapidement, trois des ministères concernés (les Affaires Etrangères, la Justice et l’Intérieur) publient un communiqué commun, annonçant que les régularisations allaient être étudiées au cas par cas. Il est notamment dit que

les étrangers en situation administrative irrégulière, des instructions ont été données aux autorités compétentes pour continuer de traiter les personnes en situation de séjour irrégulier dans le strict respect de la loi et de veiller à la protection de leurs droits et de leur dignité

ce qui peut être interprété comme « relâcher la pression sur les migrants africains », ou « renforcer les contrôles vis-à-vis des européens ».

Mais surtout, mercredi 11 septembre, le roi Mohamed VI a communiqué sur le sujet, après une réunion ministérielle, et le communiqué de la MAP indique deux choses :

  • la décision royale de régulariser la situation de résidence de tous les immigrés y compris les Subsahariens
  • la précision, toujours royale, que le Maroc ne saurait accueillir tous les migrants qui souhaitent s’y installer

Toujours dans ce communiqué, les migrants européens, et particulièrement en provenance de l’Espagne, de la France sont spécifiquement cités.

Il est donc très clair que cette procédure de régularisation vise les européens au même titre que les autres.

Des négociations avec l’Europe ?

Toujours dans le communiqué commun des trois ministères, un paragraphe est destiné à l’Europe :

Les partenaires du Maroc, notamment l’Union européenne, sont également concernés au premier plan par la nouvelle donne migratoire et doivent faire preuve d’un engagement plus concret dans leur appui à la mise en œuvre de cette nouvelle politique marocaine d’immigration.

Or le Maroc négocie régulièrement avec l’Europe, qui lui demande de mieux maitriser l’immigration clandestine. Il y a fort à parier qu’aujourd’hui le Maroc annonce qu’il va aussi être moins tolérant à l’égard des immigrants européens, au moment même où beaucoup de marocains sont contraints de quitter l’Europe.

En clair « pourquoi dois-je tolérer chez moi des illégaux quand vous faites la chasse à mes ressortissants ? »

Que faire ?

On peut se dire que, comme beaucoup de lois et de décisions, celle-ci ne sera appliquée de mollement, voire pas du tout. Après tout le décret d’application de la loi sur les chiens dangereux n’est toujours pas sorti, ou, plus généralement, les déclarations royales contre la corruption n’ont pas mis fin à celle-ci.

Oui mais… la lutte contre la corruption est néanmoins réelle, j’en ai parlé dans les revues de presse, les choses avancent.

Oui mais… la parole du roi est un ordre qui est exécuté avec diligence par les fonctionnaires, même si le soufflé retombe rapidement après.

Oui mais… depuis un an, les procédures se sont durcies, notamment pour le renouvellement de la carte de séjour (nécessité de l’extrait de casier judiciaire à aller retirer à Rabat).

Donc clairement, mon conseil : faites vous régulariser.

Ce qu’on risque quand on est immigrant illégal au Maroc

  • Sauf pour les conjoints de marocains, l’expulsion.
  • La prison, en attendant la régularisation ou l’expulsion.
  • Une forte amende (en théorie 5.000 dirhams par mois de présence illégale, souvent beaucoup moins importante), à payer avant de quitter le pays.

Jusqu’à maintenant, les contrôles sur les européens se réduisaient à une forte semonce dans la plupart des cas. Cela risque de changer.

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