Avez-vous votre numéro ICE ?

28 Juin 2016 par Marie-Aude

Avez-vous votre numéro ICE ?

Prévu pour être obligatoire au 1° janvier 2016, avec un délai de grâce accordé jusqu’au 30 juin 2016, le numéro I.C.E. (Identifiant Commun de l’Entreprise) va devenir l’équivalent du n° SIREN  / SIRET en France. Et l’administration marocaine a trouvé le bon moyen pour effectivement forcer à son utilisation : faute de n° ICE sur la facture, celle-ci ne sera pas déductible !

Récupérer son n° ICE : en quelques minutes en ligne !

Le numéro ICE est extrêmement facile à récupérer, si votre entreprise est trop ancienne pour qu’il vous ait été attribué lors de la création.

En allant sur le site www.ice.gov.ma, il vous suffit de remplir une déclaration en ligne pour obtenir un numéro. C’est sobre, dépouillé, même, mais ça marche !

Sur la page d’accueil on trouve un lien vers un manuel qui reprend toutes les étapes, pas à pas, avec copie d’écran (très bien fait).

Le numéro ICE est composé de 15 chiffres : les 9 premiers sont l’identification de l’unité légale (le SIREN en France), ensuite les établissements, sur 4 positions (qui seront égales à 0000 pour les entreprises à établissement unique), et enfin une clé de contrôle sur deux positions.

Le premier lien, appelé ICE, correspond au numéro unique de l’entité légale, qui doit être récupéré en premier. Il est ensuite possible d’ajouter des établissements (second lien, « Déclarer vos établissements »)

Soigneusement muni de tous vos identifiants existants ou presque (numéro de registre du commerce, numéro d’identification fiscale et numéro d’inscription à la CNSS), vous remplissez un premier écran qui va permettre au programme de vous proposer votre entreprise dans une liste.

Si votre numéro ne vous a pas encore été attribué, c’est à ce stade que vous pouvez le demander.

Vous devez alors rajouter un email pour recevoir votre certificat, le temps que la machine génère l’ICE, en moins d’une minute c’est terminé, avec un certificat PDF à enregistrer.

Enfin presque…

J’ai testé pour vous… les petits trucs qui ne marchent pas

Donc… le numéro d’identification fiscale ne doit pas commencer par un zéro, le programme n’est pas capable de le supprimer et vous annonce froidement « numéro d’identification fiscale inexistant, veuillez contacter ice@tax.gov.ma

Il est trois heures du matin, vous blêmissez à l’idée d’avoir fait des fausses factures pendant dix ans, vous vous précipitez sur la dernière feuille des impôts, et bing… 012356 <> 123456

Quant à la CNSS, j’ai découvert une faute de frappe à laquelle je n’avais jamais fait attention : au lieu d’être STE LUMIERE DE LUNE, je suis DTE LUMIERE DE LUNE.

A ce stade, on commence à craindre le pire en cliquant sur « suivant », mais non, c’est bon.

Utilisation de l’ICE

L’ICE doit donc être inscrit sur toutes les factures et documents comptables externes pour que les charges soient déductibles. Il doit aussi apparaître sur toutes les déclarations fiscales et, d’une façon générale, sur tous les documents sur lesquels il est nécessaire d’identifier l’entreprise et / ou qui peuvent jouer un rôle de justificatif comptable (propositions, devis… site web !)

L’entreprise qui reçoit la facture ne peut, pour l’instant, exercer qu’un contrôle de forme. En effet, le site de l’ICE permet de récupérer son ICE si on connaît les autres numéros, mais pas de faire une recherche par ICE. Le site directinfo.ma qui donne, lui, accès au registre du commerce, ne fait pas apparaître l’ICE.

Il ne peut donc pas être tenu à un contrôle de la réalité du numéro ICE, ni se voir refuser ses factures si le numéro ICE est faux.

Restent les notes de débit et tous ces petits justificatifs émis par le secteur informel ou par le secteur formel, mais sans TVA… Avec la mise en place de l’ICE, des télédéclarations, l’administration essaye à la fois de faciliter la vie des contribuables et surtout de lutter contre la non déclaration et la fraude fiscale.

Pari difficile alors que l’informel représente toujours une part importante de l’activité du pays, et qu’il est impossible d’être « fiscalement ferme » si on veut préserver la paix sociale..

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10 Commentaires
  1. Youssef

    Bonjour Marie,

    Merci pour ces astuces précieuses, j’ai juste une question :

    Je voulais facturé un client (une agence) et il m’a demandé de lui envoyer l’identifiant fiscal et l’ICE, mais autant qu’auto entrepreneur je ne les ai pas.

    Est ce qu’un auto entrepreneur peut avoir une patente, un IF et un ICE ??

    Je vous remercie

    • Marie-Aude

      Bonsoir Youssef,
      un auto-entrepeneur doit avoir un ICE et une identification fiscale. Pour la patente, s’il exerce dans un local professionnel, elle est obligatoire.

      Bonne soirée.

  2. MOHAMED KIKI

    La Menuiserie KIKI & Cie a un fort problème avec ses clients car l’I.C.E qui nous a été prodiguée est fausse Ce N° est déjà donné à une personne physique à Ouazzane
    Nos identités sont:
    Adresse du siégé Quartier Haddadin; 10 Rue Touhami B Chahed ouazzane
    Identification fiscal 3740307
    R/C N°1/89
    N° DE LA CNSS:2041507
    PATENTE 22107367

    • Bernard R.

      Malheureusement, nous ne pouvons pas vous aider. Nous sommes un site d’information. Vous devez régler cela avec les services fiscaux dont vous dépendez.

  3. Houda

    S’il vous plait je viens de recevoir ma carte auto-entrepreneur et je souhaite avoir un cachet.
    Ils ont mis sur le modèle de facture que ICE c’est le N° d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur
    dans mon cachet je mets cette abréviation ICE ?

    • Marie-Aude

      Le numéro ICE n’est pas obligatoire dans le cachet

  4. Hamza C

    Bonjour, tout d’abord je souhaite vous remercier de votre implication très charitable. J’ai quelques questions qui trottent..

    Je suis auto-entrepreneur marocain et je souhaite exporter mes prestations de service à l’extérieur du Maroc. J’ai mon ICE, mon identifiant fiscal ainsi que mon numéro de taxe professionnelle.

    Me faut-il un compte bancaire en dirhams convertibles pour facturer à l’étranger ? Dois-je facturer en dirham ?

    Est-ce que la comptabilité internationale (française) accepte les factures d’auto-entrepreneurs marocains ?

    • Marie-Aude

      Bonjour

      Vous pouvez parfaitement recevoir des euros sur un compte marocain normal, ils seront convertis en dirhams au moment du crédit sur votre compte. Vous pouvez facturer en euros vos clients étrangers, cela sera plus facile pour eux. Et la comptabilité accepte toute facture régulière et légale. Bonne activité

  5. david thom

    bonjour est ce que grace a un numero ICE au maroc en creation de societe, je vais pouvoir utiliser ce numero ICE sur des sites francais qui accepteront ce numero ? cest sois disant lequivalent du siret en France mais je suis pas sure que ce sois exactement valide pour la France, le but est dacheter des produits
    a tarifs professionels sur des sites francais liés a de la revente vers le maroc sur une boutique Ecommerce merci

    • Marie-Aude

      Les sites français de vente en ligne ne demandent pas à ma connaissance de numéro ICE. De plus, si vous achetez, vous avez besoin d’une facture de leur part, donc le problème du numéro ICE n’a rien à voir.

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