Nationalité, résidence, fiscalité, sécurité sociale : il faut tout prévoir !

3 Juil 2016 par Marie-Aude

Nationalité, résidence, fiscalité, sécurité sociale : il faut tout prévoir !

Quand on s’expatrie dans un pays, on va y devenir résident. Or les impacts de ce changement de résidence, comme ses conditions, vont toucher à de nombreux domaines, y compris dans le pays qu’on quitte. Et la nationalité (dans le cas d’O-Maroc, être étranger, marocain ou bi-national) joue beaucoup. Il faut donc, avant de partir, faire un point sur  :

  • la fiscalité
  • la couverture sociale
  • la retraite
  • et même la législation applicable

La nationalité

La nationalité est un concept a priori simple ; il commence à se compliquer un peu quand on est bi-national (franco-marocain, belgo-marocain), mais quand on réside dans un pays dont on a la nationalité, les choses sont claires : les autres nationalités ne sont pas prises en compte. Un franco-marocain sera toujours marocain au Maroc, français en France.

Là où les choses se compliquent un peu, c’est qu’on peut avoir la nationalité marocaine « sans le savoir », ou, du moins, sans que cela soit officiel. Rappelons en effet que la nationalité marocaine est automatiquement transmise pas le père, par la mère quand on en fait la demande. Un enfant d’un couple de MRE, né en France, de nationalité française, n’ayant que son passeport français est en réalité franco-marocain, il a juste à faire régulariser ses papiers.

La nationalité joue aussi un rôle, même quand on est étranger, via les accords bilatéraux qui peuvent avoir été conclus entre votre pays d’origine et le Maroc (accord judiciaire, accord de non-double imposition, etc)

Drapeau français et drapeau marocain mélangés

Double nationalité et changement de résidence : le casse-tête

La résidence

Le concept est un peu moins binaire que celui de nationalité. On est résident d’un pays où on « demeure ». Si on vit 320 jours par an au Maroc, qu’on y travaille et qu’on y a scolarisé ses enfants, on est résident. Les zones « grises » commencent à poindre quand :

  • on réside principalement au Maroc, mais aussi dans son pays d’origine (on admet généralement une limite de six mois par an, mais que se passe-t-il pour les gens qui ne dépassent pas cinq mois dans aucun pays ?)
  • on a des sociétés qui vous versent directement des rémunérations dans différents pays
  • une partie de sa famille est restée (provisoirement) dans le pays d’origine

Si des pays comme la Belgique ont tranché en faveur d’un critère simple (les six mois de résidence), pour d’autres, la notion de « rattachement économique » est utilisée : il faut déterminer quel est le pays le plus important, celui qui permet de financer sa vie. En clair, on ne « choisit pas » d’être résident ou non-résident, on applique des critères légaux (mais on peut organiser sa vie, dans une certaine mesure, pour être résident d’un pays).

La résidence au Maroc est octroyée sur la base d’un dossier où le demandeur étranger doit, sauf exception (conjoint de marocain), faire preuve de ses moyens d’existence. Pour les marocains, il suffit d’aller s’enregistrer auprès de la commune avec son bail.

Impact de la résidence sur la fiscalité

Le mot "impots" sur fond de billets en euro

En s’expatriant, il faut régulariser sa situation vis à vis du fisc français et marocain

Le changement de résidence entraîne un changement dans les impôts. Il faudra regarder :

  • les impôts à payer dans l’ancien et le nouveau pays, l’année de transition
  • les impôts à payer sur des revenus versés dans le pays dont on n’est plus résident (par exemple, loyers…)

sachant que, sur ces derniers, il y a un risque de double imposition (taxation dans le pays de résidence et dans le pays d’origine). Ce risque est réglé par les conventions fiscales entre états.

Aujourd’hui, le Maroc a signé une convention fiscale visant à éviter la double imposition avec, entre autres :

  • la France
  • la Suisse
  • la Belgique
  • le Canada

Pour que ces conventions soient applicables, la personne doit bien entendu avec une situation fiscale « clean » : avoir déclaré son changement de résidence dans le pays qu’il quitte et s’être enregistré au Maroc.

Or déclarer son changement de résidence fiscale a deux conséquences :

  • en général (c’est le cas pour la France), le solde des impôts en attente (par exemple, à payer à la fin de l’année) devient immédiatement exigible ;
  • un certain nombre de prestations liées à la résidence fiscale disparaissent, et c’est le cas de nombreuses prestations sociales.

Résidence fiscale et couverture sociale

Au-delà de la couverture sociale, les prestations incluent les assurances complémentaires, des prestations diverses (aide au logement, allocations familiales, etc) qui sont liées à un critère de résidence effective (et pas seulement fiscale).

Carte vitale, lunettes

Le français résident au Maroc perd la sécurité sociale française

En fait, à l’exception des retraites et des indemnités compensatoires de préjudices, la plupart des prestations sociales françaises sont liées à deux critères qui reviennent, concrètement, au même : soit être salarié en France, soit être résident en France.

En clair, même si vous ne changez pas votre résidence fiscale, mais que vous passez de nombreux séjours au Maroc, au-delà d’un certain nombre de jours à l’étranger, vous pouvez perdre le bénéfice de vos prestations sociales. Quand tout va bien… personne ne s’aperçoit de rien. En cas de grave accident au Maroc, vous risquez la catastrophe.

Quand vous vous expatriez au Maroc, vous devenez résident fiscal marocain et vous arrêtez de travailler en France. La sécurité sociale est claire là-dessus : à de très rares exceptions (détachement de courte durée ou retraité) vous perdez vos droits aux prestations sociales françaises, le seul moyen pour les maintenir étant l’assurance (coûteuse) à la CFE (Caisse des Français de l’étranger).

L’autre option est de prendre une assurance complémentaire marocaine, soit via l’entreprise qui vous emploie, soit directement.

Il est donc absolument essentiel de négocier ce point et de l’inclure dans le contrat de travail.

Comparaison de coûts entre la CFE et les assurances locales

Il est difficile de comparer les coûts « à prestation équivalente », car les taux de remboursement de la CFE sont élevés, et basés sur les barêmes français. De plus, le retour en France pour se faire soigner est systématiquement couvert. Les assurances marocaines, elles, se basent sur le tarif de la CNSS, ne couvrent les soins à l’étranger que lorsqu’il est impossible de se faire soigner au Maroc.

Néanmoins, une assurance complémentaire haut de gamme, remboursant aux frais réels, c’est entre 30% et  60% du coût de la CFE. Sachant que le système de santé privé marocain est tout à fait correct, quand on habite dans une grande ville.

La retraite

De la même façon, en travaillant au Maroc, sauf à cotiser à la CFE, vous cotisez uniquement aux régimes marocains. S’il existe des conventions qui permettent d’inclure dans le calcul des annuités nécessaires à l’obtention de la retraite à taux plein, la valeur des cotisations est bien inférieure, et fera baisser la valeur finale de votre retraite.

Donc, en cas d’expatriation au Maroc, négociez ce point là aussi : prise en charge par l’entreprise d’une retraite française, adhésion à la CFE, éventuel rachat des points de retraite en cas de fin prématurée de l’expérience…

La législation applicable

Cooperation france marocS’il est logique de dire que la législation marocaine s’applique à tout résident marocain, il y a deux domaines où le fait d’être ou pas de nationalité marocaine à un gros impact.

Le contrôle des changes

Le dirham n’est toujours pas une monnaie convertible. En tant que marocain, il est interdit d’avoir un compte en dirhams convertibles, et les opérations des entreprises sont fortement surveillées. Dès son installation au Maroc, et sauf en cas de très rares exceptions, le MRE qui revient s’installer au Maroc ne pourra plus transférer d’argent à l’étranger au-delà de la dotation touristique (actuellement quarante mille dirhams par an).

Le droit de la famille, ou moudawana

Le droit marocain de la famille est directement lié à la religion. Il n’y a pas de mariage civil au Maroc, les règles qui régissent les contrats de mariage sont religieuses, avec une différence pour les musulmans et pour les juifs.

Ce point a son importance dans deux cas : mariage mixte ou mariage entre MRE. Dans les deux cas, un certain nombre de clauses du contrat de mariage français, ou ses effets, peuvent être inapplicables (en particulier, la communauté de bien n’existe pas). Selon votre situation personnelle et patrimoniale, il peut être intéressant de passer un contrat complémentaire, devant un addoul, alignant votre contrat de mariage marocain sur ce que vous aviez décidé en France.

Le cas particulier des expatriations en deux temps : restez couverts

Il est parfois nécessaire de venir seul dans un premier temps, pour préparer le terrain pour sa famille : les enfants veulent finir une année scolaire, on veut s’assurer de la viabilité de son projet avant le grand saut.

Or cette démarche, très raisonnable, est encore plus complexe. Il est essentiel, en particulier, de s’assurer de la bonne couverture sociale de la famille restée en France. (Si l’épouse ne travaille pas, il faut alors impérativement souscrire une assurance CFE, et que l’épouse demande la Couverture Maladie Universelle).

Globe et stéthoscope

Maintenir la couverture sociale pour la famille restée en France : une gageure !

Le coût de cette assurance complémentaire, même si elle est provisoire, n’est pas négligeable.

Une expatriation en deux temps risque aussi d’avoir un impact sur les droits de douane lors du déménagement : celui-ci n’est exonéré que dans la limite des six mois suivant l’obtention de la résidence.

Nous avons travaillé sur plusieurs dossiers de ce type. Nous pouvons vous aider (même si vous devrez, pour la partie française, vous renseigner auprès de votre caisse locale), et nous ne pouvons pas trop insister : tous ces aspects doivent être pris en compte largement avant le départ. En matière fiscale comme pour la sécurité sociale, on ne « rattrape pas » une situation après coup.

(PS perso : c’est en rédigeant ce genre d’article qu’on voit tout ce que l’Europe peut apporter à ses citoyens, malgré tous ses défauts…. Plus je vis en dehors, plus j’aime l’Europe ! )

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6 Commentaires
  1. Kader

    Bonjour,

    Article très intéressant car il regroupe de nombreux points d’attention lors d’une expatriation au Maroc. Quelques interrogations dont les réponses seront les bienvenues:
    « prise en charge par l’entreprise d’une retraite française » ==> une entreprise marocaine peut nous permettre de capitaliser sur une retraite française?
    déménagement exonéré: « limite des six mois suivant l’obtention de la résidence » ==> est ce valable pour l’achat d’un bien immobilier ou uniquement contrat de location?

    Enfin, concernant votre vision personnel (« Plus je vis en dehors, plus j’aime l’Europe »), il est amusant de la comparer à celui qui est en face: « Plus je vis en Europe, plus je suis sceptique sur l’avenir » ;)

    • Marie-Aude

      Bonjour Kader
      merci :)
      Pour le premier point, une entreprise peut parfaitement souscrire un contrat à la CFE, à partir du moment où il s’applique à tous les salariés éligibles. Sinon, il est possible de prendre en charge le coût en remboursant les frais au salarié. Il s’agit dans ce cas d’un supplément de salaire, mais les cotisations sont déductibles du revenus imposable, dans une certaine limite.

      Pour le déménagement, je parle de l’exonération des droits de douane sur le mobilier transféré au Maroc. Cette exonération est indépendante du type d’habitation.

      N’hésitez pas à nous contacter directement si vous avez plus de questions ! Les réponses seront plus précises que dans un article, car il faudrait un site entier pour couvrir tous les cas de figure possibles !

  2. Leclercq

    Je réside 6 mois (183 jours) par an au Maroc et 6 mois (183 jours) par an en Belgique. Je suis bien résident dans les deux pays. C’est possible et accepté par les deux pays ! J’ai ma carte de résident au Maroc. Je suis toujours domicilié en Belgique.
    En tant que fonctionnaire belge à la retraite, la fiscalité belge m’oblige à toucher cette retraite en Belgique (et donc cette retraite est taxée en Belgique).
    Mon domicile fiscal est donc bien en Belgique. Au Maroc, je ne paie que mon impôt foncier annuel sur mon appartement (le bureau des impôts de Tanger/Asilah est bien d’accord avec cela). Je conserve ma couverture sociale en Belgique.
    La convention entre le Maroc et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions (document disponible sur internet) est très claire à ce sujet :
    Article 4 : Domicile fiscal
    Lorsqu’une personne physique est considérée comme résidente de chacun des Etats contractants, le cas est résolu d’après les règles suivantes:
    1° Lorsque la personne dispose d’un foyer d’habitation permanent dans chacun des Etats contractants, elle est considérée comme résidente de l’Etat contractant avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;
    3° Si cette personne séjourne de façon habituelle dans chacun des Etats contractants, elle est considérée comme résidente de l’Etat contractant dont elle possède la nationalité.
    Etant de nationalité belge, le fisc marocain a convenu que je devais payer mes impôts en Belgique sur mes montants de retraite touchés en Belgique.

    • Marie-Aude

      Bonjour,
      je vous félicite d’arriver à résider chaque année 366 jours en tout, même dans les années non bissextiles.

      Néanmoins, contrairement à ce que vous semblez dire, vous n’êtes PAS résident des deux pays. L’article de la convention que vous citez l’indique clairement : il y a sélection d’UN pays de résidence. En clair, vous êtes résident en Belgique. Il est normal que vous payez des impôts fonciers, dans tous les pays du monde les impôts fonciers ne dépendent pas de la qualité de résident, mais du lieu où se trouve le bien.

  3. Tarik

    Bonjour Marie-Aude

    Concernant la fiscalité, pouvez vous me conseiller svp, pour le choix de type de société à créer, SARL ou personnes physique, j’ai l’intention d’ouvrir une pâtisserie de luxe à Tanger, surtout par rapport aux impôts, je crois qu’on en paye moins en étant SARL. Mais à partir de quel montant de CA est il plus intéressent d’avoir une SARL??

    Merci d’avance

    • Bernard R.

      Bonjour

      dès le départ :) L’avantage n’est pas seulement fiscal.

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