La « sécu » marocaine (CNSS)

1 juil 2013 par Marie-Aude

La « sécu » marocaine (CNSS)

Le système de santé public marocain n’est pas très performant, il est donc essentiel, quand on est expatrié, d’avoir une bonne mutuelle. La façon la plus efficace de se couvrir dépendra de son statut et de la durée d’expatriation prévue. Mais avant de rentrer en détail dans les différentes options qui se proposent aux expatriés vivant au Maroc, regardons le système marocain.

Dans sa logique, le système marocain est très proche du système français, avec des différences liées à la situation économique du pays.

La CNSS est la caisse de sécurité sociale des salariés du privé et des indépendants

Au départ, il y avait deux caisses, la CNOPS  qui prenait en charge la prévoyance des fonctionnaires, et la CNSS est responsable du régime des salariés privés (et des indépendants). Depuis les bénéficiaires de la CNOPS sont passés sous le régime de la CNSS. En 2002, l’assurance maladie (A.M.O.) devient obligatoire, les entreprises marocaines doivent absolument souscrire une assurance maladie pour leurs salariés. Ce n’est qu’en 2006 que la CNSS prend en charge le régime de base universel, avec une période transitoire de cinq ans renouvelables (concrètement donc jusqu’en 2016), où les entreprises qui avaient précédemment souscrit un contrat auprès d’une société d’assurance privée peuvent continuer avec cette couverture.

En pratique, aujourd’hui, la majorité des salariés sont inscrits auprès de la CNSS. Elle couvre aussi les retraités qui touchent une pension d’au minimum 500 dirhams par mois (pour un SMIC à 2.500 dirhams / mois).

Enfin, le RAMED a été mis en place en mars 2012 pour les personnes à faible revenus : 5.560 dirhams de revenus annuels par personne composant le foyer, au maximum. Cela inclut les enfants. Pour un couple, cela correspond au seuil de pauvreté définit par la Banque Mondiale, pour le Maroc (2 dollars / jour). Environ 25% de la population marocaine est concernée par ce régime supplémentaire, qui donne une couverture minimale aux personnes ne bénéficiant pas de l’A.M.O.

Taux de cotisations

Le taux global de cotisations, après le relèvement de février 2010, est de 24,79% (auxquelles s’ajoutent les 1,5% de cotisation à la formation professionnelle). Sur les 24,79%, seulement 6,29% sont à la charge du salarié, et 12,89% sont plafonnés à une base de cotisation de 6.000 dirhams bruts par mois.

Taux de cotisations au 1er janvier 2011
Risques Part patronale Part salariale Plafond Total
Maladie-maternité, décès 0,67 % 0,33% 6 000 DH 1 %
Pension 7,93 % 3,96 % 6 000 DH 11,89 %
Prestations familiales 6,4 % - non plafonné 6,4 %
Solidarité AMO obligatoire 1,5 %  - non plafonné 1,5 %
AMO de base 2 % 2 % non plafonné 4 %
Total 18,50 % 6,29 %   24,79 %

Le plafond de 6.000 dirhams représente 2,35 fois le SMIC (2.550 dirhams). A titre informatif, voici un tableau comparatif avec les taux et les plafonds dans les principaux pays occidentaux francophones :

 Comparaison des taux de cotisations
  France  (1) Belgique Suisse Québec
Taux de cotisation global  58% 47,14%  17,7% 14,4%
Part patronale  37% 34,07% 9,85% 7,58%
Plafond mensuel  3.086 €  non plafonné 10.500 FS  non plafonné
Plafond / SMIC 2,15  NA  NA  NA

(1) Pour un salaire de la tranche A et hors sur-cotisation accident du travail.

Qui peut bénéficier de l’A.M.O ?

La loi 65-00 précise les conditions pour pouvoir bénéficier de la CNSS :

L’ouverture du droit aux prestations d’AMO de base est subordonnée à la réalisation d’une période de cotisation de 54 jours ouvrables successifs ou non pendant les 6 mois précédant la maladie, du paiement effectif des cotisations par l’employeur, de l’identification des membres de la famille de l’assuré ou du pensionné auprès de la CNSS et de la déclaration des maladies longues et coûteuses à la CNSS.

En clair, en l’absence de fonds de garantie, si l’employeur ne paye pas les cotisations sociales, l’assuré ne sera pas indemnisé. Or de nombreuses entreprises ont des retards de paiement important.

Quand vous êtes salarié, vous pouvez vous renseigner auprès de votre agence locale de la CNSS pour savoir si votre entreprise acquitte ses cotisations sociales.

Dans le mois qui suit votre embauche, votre patron vous a déclaré à la CNSS, et, dans le cas d’une première immatriculation, vous avez reçu une carte d’enregistrement.

Perte de droits

Les chômeurs ou les anciens ayant-droits, si ils ont été assurés pendant 1.080 jours consécutifs (presque trois ans), peuvent s’assurer volontairement dans les douze mois qui suivent leur perte d’assurance. Leurs prestations auront été maintenues pendant six mois.

En cas de divorce, le conjoint non assujetti, qui était auparavant bénéficiaire comme membre de famille, continue à bénéficier de l’AMO pendant un ans. En cas de décès, les ayant-droits sont couverts pendant deux ans.

Couverture et prestations

La couverture est loin d’être aussi universelle qu’en France. Le panier de soins comporte :

  • le suivi de la maternité,
  • le suivi de l’enfant de moins de 12 ans,
  • le suivi des affections longues et coûteuses (ALC),
  • le suivi des affections de longue durée (ALD),
  • les hospitalisations.

La maternité

L’ensemble des soins et examens réalisés pendant la grossesse, pendant et après l’accouchement ou l’interruption de grossesse, sont couverts par l’A.M.O.

Par ailleurs, selon le code du Travail, la femme bénéficie d’un congé maternité d’au moins quatorze semaines (dont sept après l’accouchement) et au maximum vingt-quatre semaines en cas de pathologies. (Livre III, chapître II article 152 à 154 du Code du Travail)

Les enfants de moins de douze ans

Jusqu’à l’âge de douze ans, l’intégralité des soins est remboursée. Un certain nombre d’examens et de vaccinations obligatoires sont détaillées sur le site de la CNSS.

Les ALC et ALD

La liste des ALC et ALD ouvrant droit à prise en charge (et elle est intégrale, via le ticket modérateur) se trouve sur le site de la CNSS. Elle a été rallongée en février 2013.

Les principales sont entre autres :

  • les diabètes (28% des cas)
  • l’hypertension artérielle sévère (28% des cas)
  • les cancers (6% des cas)
  • l’asthme sévère (6% des cas)
  • les AVC (2% des cas)
  • l’épilepsie
  • les hépatites B et C

L’hospitalisation

L’ensemble des prestations dispensées dans le cadre hospitalier sont couvertes, y compris celles rendues dans le cadre de l’hôpital de jour, ainsi que les frais de séjour hospitaliers.

Le séjour lui même, sauf exception, est dans des chambres communes regroupant jusqu’à six malades.

Les autres soins

Depuis février 2010, la couverture s’est étendue aux autres soins :

  • Actes médicaux effectués chez les médecins, opticiens et établissements de soins,
  • Actes paramédicaux,
  • Actes de biologie, de radiologie et d’imagerie,
  • Médicaments prescrits par le médecin traitant et délivrés par les pharmaciens,
  • Appareillage.

En revanche, sauf pour les enfants de moins de douze ans et les bénéficiares du Ramed, les soins dentaires ne sont pas encore couverts.

Remboursements

Prestations en natures et remboursements

La demande de remboursement doit être faite dans les 2 mois suivant le premier soin. Le délai de remboursement fixé par la loi est de trois mois à partir de la date de dépôt du dossier. La CNSS prévoit le remboursement dans un délai d’un mois fin de mois.

Le remboursement est fait une fois par mois, par virement, mise à disposition bancaire ou via une carte bancaire et un relevé des prestations sera envoyé chaque mois où un remboursement sera fait. .

Selon les types de prestations, les remboursements seront faits à 70% (autres soins), 70% ou 90% (hospitalisation et soins ambulatoires, dans le privé ou le public) ou à 90% pour les ALC / ALD, pour lesquelles une exonération du ticket modérateur est possible, portant le taux à 100%.

Base de remboursement pour les médicaments

D’une manière générale, la base de remboursement est le prix du médicament générique le plus cher. Si il n’y a pas de médicament générique, c’est le prix de la molécule mère qui est pris comme base de remboursement (à 70%).

Indemnités journalières – Arrêt de travail

Les indemnités sont servies à partir du 4e jour d’arrêt de travail en cas de maladie ou d’accident (autres que les maladies professionnelles et les accidents du travail). Après un premier arrêt de travail, l’assuré doit à nouveau cotiser pendant au minimum six jours avant de pouvoir obtenir des indemnités journalières pour un autre arrête de travail.

Les indemnités journalières sont égales aux deux tiers du salaire moyen mensuel sur lequel les cotisations ont été versées des 6 mois qui précèdent le début de l’incapacité de travail et au minimum aux 2/3 du SMIC.

Indemnités journalières – Congé maternité

Les indemnités journalières sont égales à 100 % du salaire brut moyen plafonné à 6.000 dirhams par mois. Le montant minimum de ces indemnités ne peut, en aucun cas, être inférieur au SMIG. Elles couvrent toute la période légale du congé maternité.

Tarif national de référence

C’est bien joli tout ça, mais on rembourse combien ?

Le détail du tarif de référence peut être trouvé sur le site spécialisé de l’ANAM.

On y verra, entre autres, que le tarif pour une circoncision est de 420 dirhams, pour une séance de radiothérapie 600 dirhams, et que le forfait pour un accouchement est de 500 dirhams. Une hémodialyse, quant à elle, est facturée à 850 dirhams / séance.

Les enjeux de la CNSS

Les enjeux sont importants. En effet, la longue coexistence des anciens systèmes d’assurance – souscrits par les grandes entreprises – et du régime obligatoire de l’A.M.O. a pendant longtemps privé la CNSS d’une part importante de ressources : mécaniquement, ces sociétés avaient plus de cadres et de salariés bien payés, et apporteraient plus de ressources que les PME.

De plus, la crise financière a impacté les recettes, et de nombreuses sociétés ont des retards de paiement importants.

Enfin, l’extension des couvertures ne peut se faire sans une prochaine augmentation des cotisations, alors que l’objectif du gouvernement est de hausser le taux de couverture de la population de 17% à 34%. Or la puissante confédération patronale rechigne à passer sur l’AMO, mettant en doute la pérennité du système.

De leur côté les médecins demandent depuis longtemps une revalorisation importante de leurs tarifs (par exemple, augmenter la cotisation en cabinet de 80 dirhams à 150 dirhams).

Or les deux organismes vont devenir déficitaires, entre fin 2013 et 2016, selon les prévisions. Il est donc urgent d’arriver à trouver des mécanismes d’équilibre.

Plus d'informations

Articles liés
Partager
8 Commentaires
  1. cherkaoui seif El islam

    Où se trouve SVP,le siége de l’AMO à Rabat (adresse précise).
    Merci et bonne année.

  2. Marie-Aude

    Vous avez l’information dans le lien dans l’article
    http://o-maroc.com/adresses/amo

  3. Marieme

    je suis de nationalité sénégalaise et salariée dans une entreprise au Maroc depuis 3 mois, je suis titulaire de ma carte CNSS et je cotise aux mutuelles sociales tous les mois. Je suis enceinte et j’aimerais savoir si vraiment la CNSS me rembourserai meme en tant que étrangére.
    Merci d’avance

    • Marie-Aude

      Oui, si vous êtes inscrite et que votre employeur paye les cotisations, la nationalité n’a pas d’importance

  4. ibzo

    bonjour .
    je suis sénégalais, ça fait plus de quatre ans que paye toutes mes cotisation salariale ( CNSS, AMO .. )
    j’aimerai savoir si ces cotisation salariales assure ma retraite ?
    et si un jour je décide de quitter le Maroc, es que je serai remboursé des cotisations que j ai payé ?
    et merci d’avance

  5. Bernard

    Une partie des cotisations payées sont versées pour la retraite. Si vous travaillez dans plusieurs pays, vous pourrez, à la fin, demander le paiement de la partie de retraite à laquelle vous avez droit dans chaque pays. Vous ne pouvez évidemment pas être remboursé des cotisations.

  6. fouad

    Bonjour,
    Je tiens a signaler que les montants de Remboursements que vous avez mentionnés dans votre article sont erronés et très loin de la réalité.
    Circoncision: 1500dhs
    accouchement voie basse : 5600 dhs
    césarienne 8000 dhs…
    Contrarient aux pourcentages qui sont corrects.
    Il faut juste rendre a César ce qui lui appartient!!!

Répondre

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>