Contrat de travail au Maroc

22 juin 2013 par Marie-Aude

Contrat de travail au Maroc

Si beaucoup de marocains travaillent au black, sans contrat, sans protection sociale, il ne faut pas croire que le droit du travail est inexistant. Bien au contraire, et il s’applique avec nettement plus de sévérité pour les étrangers, qu’ils soient employeurs ou salariés. Bien sûr, on parle ici des étrangers en situation légale, et pas de ceux qui vivent au Maroc en sortant tous les trois mois pour un jour ou deux.

Ils doivent détenir l’équivalent du permis de travail français. Cela passe « d’abord » ou plutôt de manière simultanée par une carte nationale. Et par une autorisation du Ministère du Travail, qui vérifie, comme dans n’importe quel pays européen, que l’emploi offert à un étranger ne pourrait pas être occupé par un (chômeur) marocain.

C’est l’employeur qui se charge de l’ensemble de la procédure.

Documents à fournir pour obtenir l’autorisation

Les pièces à fournir sont différentes selon qu’il s’agit d’un premier contrat de travail pour la personne (et donc de l’émission du permis de séjour / travail ) ou d’un renouvellement.

Dans le cas d’une première demande :

  • Demande de visa de contrat de travail d’étranger en deux exemplaires signés par le salarié concerné
  • Contrat de travail d’étranger en cinq exemplaires originaux
  • Diplômes obtenus et attestations de travail justifiant l’expérience du salarié
  • Copies des premières pages du passeport (avec le dernier tampon d’entrée au Maroc)
  • Attestation, délivrée par l’ANAPEC (Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences), certifiant l’absence de candidats nationaux pour occuper le poste proposé au salarié étranger.

Dans le cas d’un renouvellement :

  • Demande de visa de contrat de travail d’étranger en deux exemplaires, signée par le salarié concerné
  • Contrat de travail d’étranger en cinq exemplaires originaux
  • Attestation, délivrée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) justifiant les trois derniers mois de cotisations en faveur du salarié concerné
  • Copie de la carte d’immatriculation au Maroc
  • Attestation, délivrée par l’ANAPEC, certifiant l’absence de candidats nationaux pour occuper le poste proposé au salarié étranger.

Exemption d’attestation

Dans certains cas, il n’est pas nécessaire de fournir l’attestation de l’ANAPEC certifiant qu’il n’y a pas de chômeur qualifié pour le poste :

  • étrangers nés au Maroc, ou de mère marocaine, et résidents au Maroc depuis plus de six mois
  • conjoint(e)s de marocain(e)s
  • étrangers possédant une entreprise et mandataires sociaux (pour travailler dans leur propre entreprise)
  • salariés expatriés dans le cadre d’un détachement de durée limitée au sein d’un groupe international
  • salariés expatriés pour une durée limitée dans le cadre d’un marché public
  • coopérants et membres d’ONG, pour des durées de moins de six mois
  • artistes étrangers autorisés par la Direction Générale de la Sûreté Nationale
  • réfugiés politiques et apatrides

Modèles de documents

Le site du Ministère de l’Emploi fournit deux modèles de documents. Par prudence (car les fichiers peuvent parfois disparaître inopinément) nous les avons sauvegardés sur notre site.

Donc vous pouvez télécharger ici le modèle de contrat de travail et le modèle de demande de visa de travail, ou aller sur le site du Ministère de l’Emploi pour vérifier que les documents n’ont pas changé.

Le Ministère de l’Emploi et de la Formation, à Rabat

Jusqu’à récemment il fallait se rendre sur place pour déposer les documents, quelle que soit la ville de l’employeur. Heureusement, il existe maintenant une procédure de création de dossier en ligne.

Se rendre sur place à Rabat

Les dossiers sont à déposer au :

Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Annexe du Service de l’Emploi des Migrants

Quartier administratif, Chellah- Rabat

Le site du Ministère fournit trois numéros de téléphone pour contacter le service :
06 61 04 99 04 , 06 61 04 99 03 et 05 37 68 31 87

Procédure en ligne

Il est  sera aussi possible de créer son dossier en ligne, et de le suivre.

L’adresse web pour cela est : https://www.emploi.gov.ma/gc3/

(Votre navigateur va vous dire que la connexion n’est pas certifiée, vous pouvez y accéder sans crainte, et autoriser une exception de sécurité).

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5 Commentaires
  1. CH

    Bravo et merci pour cet article parfait et mis à jour :)
    Cela fait plaisir de trouver des informations claires dans la jungle administrative !
    Cdt

  2. Marie-Aude

    Merci :)

  3. dragan stojanovic

    Bonjour
    Je n’arrive pas à télécharger le contrat de travail de l’étranger
    Merci d’avance
    Mr Dragan

    • Marie-Aude

      Bonjour, ça devrait marcher maintenant, l’url a été corrigée.

  4. Isabelle

    Bonjour,

    L’adresse url pour créer son dossier en ligne ne fonctionne pas !
    Merci

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