Peut-on (encore) faire du black au Maroc ?

7 Déc 2017 par Marie-Aude

Peut-on (encore) faire du black au Maroc ?

Pour l’ancienne responsable administrative et surtout l’ancienne auditrice que j’ai été, la fréquentation de mon expert-comptable a été un choc. C’est en effet en attendant mon tour, dans sa salle d’attente, que j’ai entendu parler pour la première fois d’achat de factures, avec un prix de marché.

Acheter des factures ? C’est un saut dans l’univers alternatif, dans le monde de l’informel, comme on dit pudiquement ici. Le métier d’expert-comptable a inclus, pendant longtemps, une activité de « négoce de factures », ou d’intermédiation (samsar) comme on dit ici, car si on achète des factures, c’est bien parce que certaines entreprises en vendent…

Cette pratique, qui permettaient à des entreprises de trouver des charges et à d’autres de justifier des encaissements importants venant de clients ne souhaitant pas avoir de factures, justement, ni être connus du fisc, connaissait un pic saisonnier vers octobre-novembre, la très grande majorité des clôtures comptables ayant lieu au 31 décembre.

Et c’est sa généralisation qui explique, entre autres, l’impossibilité pour la plupart des entreprises, à se faire rembourser leur crédit de TVA, avec tous les problèmes que cela implique pour les entreprises structurellement en crédit de TVA (entre autres, les entreprises du tourisme et, dans une moindre mesure, les entreprises exportatrices).

Depuis plusieurs années, l’état marocain lutte contre ce secteur informel, avec toute une panoplie de mesures, qui peuvent viser à aider les entrepreneurs ou, au contraire, à les contraindre à respecter la loi fiscale. La carotte d’un côté, avec des statuts plus faciles, comme celui d’auto-entrepreneur, des exonérations, des amnisties, le bâton de l’autre avec la mise en place d’un système de contrôle automatisé.

Et c’est ce second aspect que je vais remettre en perspective ici.

La difficile interdiction des transactions en espèces

Il est loin, le temps où on pouvait acheter en liquide un terrain agricole près d’Agadir, et où le vendeur pouvait tranquillement amener des micas noirs remplis de plusieurs millions de dirhams en billets, pour les déposer à la banque.

Le seuil autorisé pour le règlement en espèce des factures a été abaissé à moins de 10.000 dirhams (9.999 exactement), avec des sanctions importantes (non-déductibilité et amendes fiscales), mais, en 2016, le fisc a été obligé d’assouplir sa position, confronté à la dure réalité d’un pays encore peu bancarisé.

Les règles sont devenues plus complexes, avec des limites globales et par partenaire, et des obligations de documentation. Mais tant qu’une part relativement importante des marocains ne sera pas réellement bancarisée, il est impossible d’interdire aux entreprises d’encaisser de gros montants en espèces.

Et cela sera le cas tant que les salaires pourront être payés en espèces, et que les MRE continueront à envoyer des transferts via Western Union !

L’obligation d’utiliser l’ICE

Instauré officiellement en 2015, l’ICE devient obligatoire sur les factures en 2016. Les entreprises qui accepteraient des factures sans ICE ne pourraient pas déduire la TVA. Les premiers contrôles commencent en 2016 mais ils restent rares. Il faut attendre la mise en place de la télédéclaration, via le système SIMPL, « obligatoire » au 1° janvier 2017 (et, en pratique, au 31 mars de la même année pour les entreprises faisant une déclaration trimestrielle) pour que cette obligation entre réellement dans les faits, puisque l’entreprise doit annexer à sa déclaration une liste de toutes les factures fournisseurs indiquant, entre autres, le numéro ICE.

De plus, le défaut de numéro ICE sur les factures est punissable de 100 dirhams d’amende par facture. Au deuxième semestre 2017, l’ICE est enfin rentré dans les moeurs, les récalcitrants sont de plus en plus rares (j’en connais un qui n’a obtenu son numéro ICE que début novembre…)

La déclaration détaillée de TVA, côté charges

Le formulaire reste assez simple à remplir, derrière le nom pompeux d’EDI on peut se contenter d’un fichier excel au format xml.

Le cahier des charges de l’administration fiscale reste basique, chaque ligne devant reprendre la date, le montant, le numéro ICE du fournisseur (avec un code spécial pour les étrangers).

Aucun contrôle d’existence sur ce numéro n’est effectué au moment du téléchargement, seulement des contrôles sur le format de fichier.

Et c’est là le principal problème : à ma connaissance, il n’y a pas de possibilité de vérifier l’existence d’un numéro ICE, en tout cas il n’apparait pas sur les informations sur l’entreprise disponible sur directinfo.ma (recherches d’entreprises via le nom ou le RC) et le site de l’ICE lui-même ne permet aucune recherche.

Autrement dit, actuellement, les entreprises peuvent, en toute bonne foi, mettre un faux numéro ICE sur leur déclaration de TVA, et sont à la merci de leur fournisseur.

(Les raisons pour mettre sur sa facture un mauvais numéro ICE allant de la simple erreur matérielle à la volonté de frauder).

2018 : l’utilisation de l’ICE de vos clients, inch allah

Enfin, la nasse se referme avec une mesure qui semble entrer dans la loi de finances 2018 : le fournisseur devra indiquer sur sa facture et dans un document EDI détaillé le numéro ICE de son fournisseur.

Votée en première instance au Parlement, cette mesure est en effet indispensable pour pouvoir mettre en oeuvre le rêve du fisc marocain : la chasse automatisée à la fraude via le rapprochement automatisé des détails des déclarations de TVA de toutes les entreprises du pays.

Mais elle repose sur « des modalités d’applications qui seront fixées par décret », sous entendu, « on a une idée mais on ne sait pas comment faire ».

Ce grand rêve doit en effet résoudre pas mal de questions avant d’être praticable :

  • écarts normaux de délais de déclaration entre les entreprises soumises à la TVA sur les débits et à celle sur les encaissements, entre les entreprises déclarant mensuellement et celles déclarant trimestriellement et enfin, sur les fins de période, même pour deux entreprises au régime de l’encaissement, entre la date de valeur du règlement émis et celle du règlement reçu, les banques marocaines jouant allègrement des jours de valeur
  • lourdeur administrative pour toutes les entreprises de commerce de détail et de restauration, qui facturent régulièrement des entreprises via la caisse. Notre coursier va plusieurs fois par semaine chez Bim, Acima, etc. nous approvisionner en eau, produits d’entretien pour le ménage, petits consommables, papiers, cartouches d’encre… devra-t-il à chaque fois demander une facture, que le supermarché devra transmettre individuellement en l’extrayant de la centralisation des tickets de caisse ? Et chaque supermarché devra-t-il être formé à la vérification du numéro ICE ? Ou bien le coursier devra-t-il emmener avec lui formulaire J, statut, bulletin des identifiants et cachet pour le plus simple des achats ?
  • Capacités de traitement et d’analyse…

Un de ces jours, on en reparlera, mais il y a une épée de Damoclès

Toutes les mesures importantes mettent de longues années avant d’être appliquées réellement au Maroc.

Effet d’annonce, annonce confirmative, mise en place, premiers contrôles, possibilités de régularisation, délai de grâce, second délai de grâce, possibilité d’amnistie, discussions, allègement des sanctions, confirmation des sanctions… ce processus met plusieurs années, et il se rencontre dans tous les domaines (par exemple, on en est encore à régulariser les mariages de coutume, contractés uniquement devant un imam, qui avaient été interdits il y a plus de dix ans par la nouvelle moudawana).

Néanmoins, l’arsenal législatif est là, et il peut être utilisé avec la plus grande rigueur, quand ça arrange.

Aussi, en dehors de toute considération morale, n’oubliez pas que le meilleur gage de durée, au Maroc, pour un étranger, c’est d’être irréprochable. Fuyez donc l’informel et, quand vous devez avoir recours à des paiements en espèces, déclarez-les en respectant toutes les formes !

 

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