Le secrétariat Général du Gouvernement

11 oct 2013 par Marie-Aude

Le secrétariat Général du Gouvernement

Dans la jungle des sources d’information sur la législation au Maroc, le site du Secrétariat Général du Gouvernement est une vraie merveille. Il permet en effet de consulter dans la langue de son choix (français ou arabe) tous les textes de loi, les décrets, les archives du Bulletin Officiel depuis 1912 et, très important aussi les projets de lois actuellement en discussion. D’autres documents sont aussi mis à la disposition, comme des circulaires, des notes d’information, qui peuvent dans ce cas être disponible seulement en arabe.

La recherche dans le Bulletin Officiel se fait avec un moteur qui existe en version simple (un mot ou une expression), ou en version avancée, avec des critères portant sur le type de publication, les dates, les expressions. Dans sa fonctionnalité, c’est tout à fait l’équivalent du legifrance.gouv.fr (mais seuls les titres des textes sont indexés pour le moteur de recherche, pas le contenu).

La page d’accueil présente des textes importants, et les dernières actualités.  Toutes les sections ne sont pas mises à jour avec la même fréquence !

Enfin, sur la gauche, un accès direct aux textes concernant les professions réglementées (soumises à autorisation avant d’exercer).

Fiche Adresse

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10000 — Rabat
Maroc

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